Le gouvernement burkinabè s’est engagé à sécuriser les acteurs du foncier rural. Dans cette dynamique, l’avant-projet de loi sur la sécurisation foncière en milieu rural au Burkina Faso est en examen à Kombissiri dans le Bazéga à partir du 24 juin 2008. Cet examen de l’avant-projet de loi se fait au cours d’un atelier organisé par la direction générale du foncier rural et des organisations paysannes, dirigée par Maïmouna Dermé.

Selon Mme Dermé, il s’agit d’une série d’ateliers dont les participants sont les différents acteurs intervenant dans le foncier afin que les uns et les autres donnent leur point de vue sur l’avant-projet de loi sur le foncier rural et ses textes d’application dans le but d’harmoniser les textes. Ainsi, il est attendu des participants des suggestions et recommandations pour améliorer l’avant-projet de loi. "A travers l’élaboration de ces documents, nous avons en vue l’aspect préservation et consolidation de la paix sociale, notamment la résolution des conflits fonciers", a indiqué Maïmouna Dermé.

Le texte en examen contient de nombreuses propositions qui visent à protéger les intérêts des gros exploitants comme des tout-petits. Son article 55 dispose que "l’ensemble des terres du domaine foncier rural de l’Etat doit faire l’objet de recensement, de délimitation et d’immatriculation au nom de l’Etat". De même, l’avant-projet de loi sur la sécurisation foncière établit les conditions claires des différentes transactions sur la terre au Burkina. Il y ressort que la location des terres rurales est obligatoirement consentie par acte sous seing privé, dressé sur un imprimé fourni par la commune ou par acte authentique. Les actes précisent obligatoirement la durée de la location et les conditions du renouvellement, le montant du loyer et les modalités de paiement, le type de mise en valeur des terres, la nature des investissements ou améliorations autorités.

En somme, l’avant-projet de loi sur le foncier rural propose que la durée de la location des terres rurales soit de cinq années au minimum. La directrice générale du foncier rural et des organisations paysannes a relevé que l’avant-projet de loi sur la sécurisation foncière préconise le dialogue, la concertation et la médiation en cas de conflits fonciers. Selon Mme Dermé, il ne s’agit pas d’exproprier les petits exploitants. "La loi vise à reconnaître et à protéger tous ceux qui exploitent la terre et qui ont une assurance et une garantie sur leur exploitation. Si on constate que quelqu’un a une exploitation familiale qui n’est contestée par personne, on la lui reconnaît et on lui délivre un document", soutient-elle.

Pour Maïmouna Dermé, il y a de l’espoir avec cet avant-projet de loi sur la sécurisation foncière. "Nous espérons que nous pourrons, à travers ces textes et avec la volonté des uns et des autres, réguler les tensions et parvenir à mettre les différents acteurs face-à-face pour qu’ils trouvent des solutions en cas de conflits", a-t-elle laissé entendre. Son souhait est que les participants aux ateliers fassent des propositions pour améliorer le texte afin qu’il accouche d’une loi devant faciliter la mise en œuvre de la politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural.

Ali TRAORE
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