Procès en concurrence déloyale sur la marque JC : Des rebondissements devant la Chambre commerciale
La cascade de procès en cours entre le groupe Mégamonde et la société chinoise Jincheng Corporation a connu un rebondissement hier 21 mai 2008. Le tribunal commercial de Ouagadougou qui siégeait en premier ressort, a estimé que la concurrence déloyale n’était pas fondée. Il a donc débouté Jincheng Corporation de sa requête jugée recevable dans la forme. Le groupe chinois a en outre, été condamné aux dépens. Il supportera ainsi les frais de procédure du procès.
Interrogé après le prononcé du verdict, Me Mamadou Sawadogo, avocat de Jincheng Corporation a dit prendre acte de cette décision de la chambre commerciale. Sur-le-champ, Me Sawadogo n’a pas dit si Jincheng allait faire appel. « Nous disposons d’une période de deux mois pour interjeter appel. Nous verrons ». En attendant, Me Sawadogo a confirmé l’appel fait par Jincheng suite au jugement rendu le 20 février 2008 par une autre chambre du Tribunal de grande intance de Ouagadougou estimant que la Chambre civile n’était pas allée jusqu’au bout de sa logique dans ce permier procès où Jincheng reprochait à Mégamonde, la contrefaçon de la marque JC.
Dans ses délibérations, la chambre avait prononcé l’annulation de l’enregistrement de la marque JC mais n’a pas trouvé l’infraction de contrefaçon à l’encontre de Mégamonde établie. Elle avait en outre, condamné la société Mégamonde à une amende de 300 000 F CFA, les dépens non compris.
Selon Me Sawadogo, le tribunal en annulant l’enregistrement devait aller jusqu’au bout et reconnaître la contrefaçon : « Nous voulons une victoire totale, c’est pour cela que nous avons fait appel dans ce premier procès ».
Les deux verdicts se rejoignent en un point : Mégamonde n’est ni coupable de contrefaçon, ni coupable de concurrence déloyale. Mais atttendons de voir car cette saga judiciaire est loin d’avoir dit son dernier mot.
En effet, par le jeu des appels, les choses peuvent traîner encore quelques mois avant de connaitre une issue finale à moins que les parties décident de fumer entre-temps, le calumet de la paix. Nous sommes en affaires et tout est possible
Pour mémoire, cette affaire a démarré en fin 2007 par une assignation en justice de Mégamonde par Jincheng pour contrefaçon et concurrence déloyale. Le dossier a été enrôlé et appelé une première fois devant la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de Ouagadougou, le 21 novembre 2007. Mais après quelques échanges, il a été renvoyé pour être « mis en état ».
Le 23 janvier 2008, les deux parties étaient une fois encore devant la justice mais cette fois devant la Chambre civile. Cette audience s’est penchée sur deux requêtes de Jincheng : l’annulation de l’enregistrement de la marque JC et la contrefaçon. La plainte pour concurrence déloyale, elle, devait être traitée par la Chambre commerciale, qui a compétence pour connaître de telles affaires.
Victorien SAWADOGO
Sidwaya