Dans l’optique d’améliorer le climat des affaires au Burkina Faso, les élus nationaux ont adopté, mardi 6 mai 2008, trois lois. La première porte sur la modification du code des impôts, la deuxième, la modification du code de l’enregistrement du timbre et de l’impôt sur les valeurs mobilières. La dernière a trait à la réorganisation agraire et foncière. Les projets de loi ont été présentés par la Commission des Finances et du Budget (COMFIB) qui a auditionné le gouvernement, en l’occurrence le chef du département en charge de l’Economie et des Finances, Jean Baptiste Compaoré et son homologue chargé du Budget, Lucien Marie Noël Bembamba.

Il est ressorti que le Burkina Faso, en accord avec ses partenaires techniques et financiers, notamment le programme « Doing business better in Burkina Faso » s’est engagé dans une dynamique de réformes majeures dont celle relative à la fiscalité. Cela, pour assurer de manière durable, un climat des affaires propice au développement du secteur privé. Ainsi, le gouvernement a-t-il proposé entre autres, la suppression du droit de contrôle des conditions d’octroi et de suivi des crédits consentis par les banques et les établissements financiers et celles de la formalité d’enregistrement et des droits de timbre des actes de sociétés et de certains contrats et actes inommés. Toutes choses qui permettront de réduire les délais et coûts de certaines procédures fiscales, éliminer les entraves à la création des entreprises et faciliter les transactions immobilières.

Les pertes de recettes induites par les réformes fiscales, agraires ou foncières étant de 200 millions de francs CFA, quel est le montant des gains ? Pourquoi des réaménagements fiscaux en ce moment alors qu’ils pouvaient être intégrés dans le projet de code général des impôts en cours d’évaluation ? A ces questions des élus nationaux, le ministre Lucien Noël Bembamba, présent à l’hémicycle a indiqué qu’il était difficile d’évaluer de façon exacte, les gains des allègements fiscaux, bien que ces gains existent. Créations d’entreprises, offres d’emplois et retombées fiscales comme l’impôt sur les bénéfices sont quelques uns des avantages que le pays pourra tirer des facilités fiscales. M. Bembamba a ajouté que ceux-ci amélioreront le classement du Burkina Faso au niveau de « Doing business better », programme qui éclaire les investisseurs internationaux sur les dispositions fiscales des pays.

Promouvoir les transports collectifs

Le ministre des Transports, Gilbert Noël Ouédraogo, assistera à son tour, à la présentation de son projet de loi sur l’orientation des transports terrestres avant de répondre aux préoccupations des députés. La Commission du développement économique et de l’environnement (CODE) qui a examiné le projet, a relevé qu’un certain nombre d’insuffisances dans le secteur des transports, notamment l’absence d’un référenciel juridique définissant clairement les grandes orientations et principes fondamentaux de planification, ont conduit à l’élaboration d’un projet de loi sur l’orientation des transports terrestres.

Un recadrage qui vise à promouvoir les transports collectifs, l’ancrage des transports dans la dynamique de la décentralisation, la responsabilité et la professionnalisation des acteurs du secteur et la préservation de la sécurité en circulation. Après avoir reçu de plus amples explications lors de l’audition du ministre, les commissaires de la CODE ont recommandé l’adoption de la loi en plénière. M. Ouédraogo a toutefois éclairé, les lanternes de certains députés en montrant l’état de la mise en fonctionnalité de l’Office national de la sécurité routière, son rôle, les négociations sur l’opération de renouvellement des taxis et la politique de l’Etat en matière de transport collectif. Les élus ont à l’unanimité, adhéré au projet.

Séraphine SOME
Céline Ouédraogo
(Stagiaire)

Sidwaya