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Lotissement au Burkina : Un nouveau mode désormais en vigueur

Publié le mercredi 16 avril 2008 à 10h40min

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Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme (MHU), Vincent Dabilgou, a lancé le 11 avril 2008 le nouveau mode de lotissement désormais applicable sur l’ensemble du territoire national.

C’est Essakane dans la province de l’Oudalan, dont la partie située sur le site aurifère sera déplacée et réinstallée par Essakane S.A conformément à la nouvelle vision, qui a été choisie pour abriter le lancement de ce nouveau type de lotissement. Celui-ci aura pour pierre angulaire le Code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso.

Les amateurs et autres initiateurs de lotissement doivent se le tenir pour dit : le lotissement ne consistera plus seulement à poser les quatre bornes d’une parcelle mais doit être accompagné d’un niveau minimum de viabilisation et de services urbains de base au terme du Code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso adopté le 18 mai 2006 et promulgué le 28 juin de la même année. Ils doivent désormais se conformer à ce code qui affirme également que "le lotissement ne doit plus être l’affaire du seul gouvernement mais doit faire l’objet d’un partenariat actif entre l’Etat, les collectivités locales, le secteur privé et les communautés bénéficiaires" ou encore que "tout lotissement doit être conforme à un Plan d’occupation des sols (POS) élaboré à l’initiative de la commune". L’obligation de lotir, de bâtir suivant le Code de l’urbanisme et de la construction a pris effet le 11 avril 2008 avec le lancement à Essakane dans la province de l’Oudalan du nouveau mode de lotissement par le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme (MHU), Vincent Dabilgou.

Les lotissements tel qu’ils se déroulaient jusque-là sont marqués par l’absence d’outils de planification indispensables que sont les POS, les Schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) et les Systèmes d’information fonciers (SIF), a fait savoir le MHU dans son discours sur le site aurifère d’Essakane. En vue de prendre les devants dans la maîtrise des conséquences négatives de l’actuelle croissance urbaine, le Code de l’urbanisme et de la construction a été élaboré pour définir désormais les normes et les missions de tous les intervenants dans ces différents domaines, a ajouté le ministre Dabilgou accompagné dans son déplacement par 4 autres membres du gouvernement : Clément Sawadogo de l’Administration territoriale et de la Décentralisation ; Kader Cissé des Mines, des Carrières et de l’Energie ; Salifou Sawadogo de l’Environnement et du Cadre de vie et Issaka Maïga, ministre délégué à l’Agriculture.

Un tournant décisif

Le nouveau mode de lotissement institué (voir éclairage d’un spécialiste en encadré) et officiellement lancé marque, selon le MHU, "un tournant décisif en tant que volonté du gouvernement de renouer avec le principe des politiques durables d’aménagement du territoire et de relever les niveaux d’équipement des parcelles habitées dans notre pays."

Essakane qui a abrité la cérémonie de lancement fait partie des 33 localités du Burkina ayant obtenu l’avis favorable de la commission ad hoc pour entreprendre le nouveau type de lotissement après examen des différentes demandes d’autorisation introduites soit au niveau du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, soit à celui de l’Administration territoriale et de la Décentralisation.

Si Essakane a eu l’autorisation d’entreprendre le lotissement, ce sera sur fonds propres. Toutefois, c’est Essakane S.A, la société d’exploitation du site aurifère créée par la compagnie minière Orezone Ressources Inc., qui va tout prendre en charge pour la simple raison que l’activité qu’elle entend mener va amener un déplacement suivi d’une réinstallation de populations. Selon le directeur général d’Essakane S.A, Charles Taschereau, intervenant à la cérémonie de lancement du nouveau mode de lotissement, ce sont environ 2 300 ménages recensés dans 8 villages qui sont concernés par le déplacement et la réinstallation dans 6 sites, choisis d’un commun accord entre les autorités et les populations concernées par le déplacement sur ces sites, dans le cadre d’un comité de concertation qui a travaillé du 26 juillet au 17 décembre 2007. Sur ces sites seront construites des maisons en dur par la société pour un coût global d’environ 5 milliards de F CFA. Outre les maisons dont les délocalisés bénéficieront sans débourser le moindre kopeck, ils ne dépenseront pas non plus pour avoir leurs attestations d’attribution de parcelles. Pour mener à bien les opérations, la société a signé des conventions de partenariat avec les communes de Falangountou et de Gorom-Gorom, dont relève Essakane, avec l’approbation du MHU.

Si la société s’est engagée dans le lotissement qui n’est pas son activité de base, c’est pour inscrire ses actions dans le cadre de sa responsabilité sociale et de son appartenance à la communauté d’Essakane qui l’accueille, a fait savoir M. Taschereau dans son discours. En tant qu’entreprise citoyenne, Essakane S.A, a ajouté son premier responsable, se conforme dans ses interventions aux lois du Burkina et aux règles internationales comme par exemple celles de l’International finance corporation (IFC) de la Banque mondiale, les principes du "Equator management", les initiatives du Global compact des Nations unies, les principes de l’International council on mining and metallurgy (ICMM). Pour rappel, avant le lotissement, Orezone, dont le président Pascal Marquis a assisté à la cérémonie du 11 avril, a lancé le 18 décembre 2007 l’établissement à ses frais de 1 000 nouvelles cartes d’identité par l’Office national d’identification (ONI) au profit de la population d’Essakane.

Le gouverneur de la région du Sahel, Eloi Bambara, a relevé dans son discours à la cérémonie de lancement l’intérêt des 26 communes de la région et, partant toutes celles du Burkina, pour le nouveau type de lotissement désormais en vigueur. Il a aussi salué le mérite d’Essakane S.A, qui a obtenu son permis d’exploitation le 27 février 2008, pour s’être conformée aux lois en vigueur au Burkina dans ses interventions et avoir préservé chaque fois les droits des populations. Le maire de Gorom-Gorom, Moussa Diallo, a traduit la reconnaissance de la population au gouvernement, aux différentes autorités provinciales et régionales, à Essakane S.A pour la réalisation du lotissement. Au cours de la cérémonie, des maires de différentes communes du Burkina ont reçu symboliquement des arrêtés d’autorisation de lotir.

Par Séni DABO


Eclairage sur le nouveau mode de lotissement

Pour mieux comprendre le nouveau mode de lotissement, nous avons rencontré, à la fin de la cérémonie, le directeur général de l’urbanisme et des travaux fonciers du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, Dieudonné Tapsoba

"La loi n°017-2006/AN du 18 mai 2006 portant Code de l’urbanisme et de la construction a désormais instauré au Burkina Faso une certaine procédure. D’abord, tout lotissement doit faire l’objet préalable d’une autorisation par arrêté conjoint du ministre de l’Administration territoriale et de celui en charge de l’Habitat et de l’Urbanisme. Dans les procédures, il est dit que la commune qui désire obtenir l’autorisation doit remplir un formulaire dans lequel il y a un certain nombre de questions auxquelles le maire doit être en mesure de répondre comme par exemple le financement, le nombre de parcelles demandées, etc. Au vu de la demande, nous essayons de voir au niveau du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme si la commune a déjà bénéficié d’un lotissement ou s’il s’agit d’un premier lotissement.

Si la demande est agréée, un arrêté conjoint est remis au maire. Le nouveau mode impose maintenant de mettre en place des parcelles viabilisées au profit des populations. Cela veut dire qu’il faut non seulement mettre en place la voirie, l’assainissement, l’adduction d’eau, l’éclairage mais aussi un programme de mise en oeuvre des équipements sociaux de base au profit des populations. Avant, on ne prêtait pas beaucoup attention à cela ; on se contentait simplement d’implanter les 4 bornes. Maintenant, on dit de rendre les lieux agréables pour les populations qui vont s’y installer."

Propos recueillis par S.D

Le Pays

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