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Article 37 de la constitution : Et si le débat était ailleurs ?

Accueil > Actualités > Opinions • • lundi 14 juin 2004 à 07h55min

Notre ami Charles (Guibo) nous revient. Et on a toujours du plaisir à le retrouver même si travailler avec ce perfectionniste au pointillisme de bénédictin n’est jamais une partie de plaisir. Il corrige, il recorrige, il barre, il modifie, la copie devient de la "sauce tomate" avec le bic rouge et tant qu’on n’a pas monté le papier, on a toujours peur qu’à la dernière minute, il le redemande à nouveau pour y apporter d’ultimes modifications.

Ainsi est Charles Guibo qui semble ignorer que l’article parfait n’existe pas, car après parution, on a toujours le regret tardif de n’avoir pas dit ceci, d’avoir dit cela ou de l’avoir écrit avec telle tournure plutôt que telle autre. Heureusement pour lui, (et pour nous) la touche finale se laisse lire avec ce style coulant et agréable qui fait oublier la longueur de l’écrit. Il y a environ un an, il avait traité "du suffrage universel dans les pays à haute intensité de pauvreté et d’analphabétisme ou du mauvais usage de la démocratie". Aujourd’hui, il s’attaque à nouveau à un gros morceau : l’article 37 de la Constitution et la probable et déjà querellée candidature de Blaise Compaoré à la présidentielle de 2005. "De ce charivari politico-juridique, je veux en être", écrit-il. Eh bien, cher Toéguy, soyez-en.

La querelle autour de la candidature de Blaise Compaoré à la prochaine élection présidentielle bat maintenant de l’aile. A la pause cependant, l’opposition radicale (vraie ! ?) semblait avoir une longueur d’avance. Elle détenait en effet des appuis de poids avec les points de vue exprimés par les professeurs Augustin Loada et Luc Ibriga, deux universitaires dont les avis font autorité. Mais depuis, le CDP avait repris du poil de la bête et quelques signes même laissaient penser que le parti présidentiel avait déclenché les grandes manœuvres :
réactivation du club des ABC ;
naissance d’un « Réseau de citoyens pour le respect de la Constitution et contre l’exclusion » ;
naissance d’un « Comité des intellectuels pour la cause démocratique ;
création de l’« Action de soutien des jeunes pour la candidature de Blaise Compaoré ».
... Il y a aussi l’intervention en solo de quelques missiles de grosses pointures tel monsieur Edouard Ouédraogo, docteur en Droit, enseignant à l’UFR/Sciences juridiques et politiques de l’université de Ouagadougou comme pour montrer que des Loada et des Ibriga, il n’y en a pas que de l’autre côté. Certains même vont jusqu’à considérer comme non fortuit le tremblement de terre qui s’annonce dans la Convention panafricaine des sankaristes et dont on ignore pour le moment la magnitude sur l’échelle de Richter. Le débat n’est pas encore clos, loin de là. Alors, de ce charivari-politico juridique, je veux en être. Je vais y entrer, non avec un couteau entre les dents, mais parce que tout simplement mon oncle Tougolo m’avait dit : « ...Dure est la vérité, mais si tu dois dire la vérité et dormir à jeun, dis la vérité ». A moi la parole.

J’en ai lu des mûres et des pas vertes (1)

La polémique sur l’article 37 de la Constitution ressemble à un grand warbamenteur dans lequel les protagonistes dansent sur l’air de « Tu triches, moi non plus ». A ce jeu, chaque camp étale outrageusement sa vérité et garde délibérément sous silence la vérité de l’autre. Dans ce bras de fer par presse interposée, j’en ai lu des mûres et des pas vertes. Arguments et contre-arguments qui, loin d’éclairer ma lanterne, ont plutôt semé le doute dans mon esprit avec des termes auxquels je ne comprends rien : • esprit des lois ; • non-rétroactivité des lois ; • effet immédiat des lois ; • conflit des lois dans le temps ; • théorie de l’application différée des lois, théorie de l’entrée en vigueur anticipée de la loi ; • règles de conflits des lois dans le temps ; • 1 bâtonnet + 1 bâtonnet ; • Halidou Ouédraogo, magistrat. •... C’est bien simple. Plus j’en lisais, plus je prenais conscience de mon état d’analphabète du Droit. C’est comme chaque fois que j’entre dans une bibliothèque ; après y avoir feuilleté une de ces encyclopédies grosses comme trois dictionnaires, j’en sors avec la vague impression d’être l’homme le plus inculte du monde. Alors, avec tout ce qui a été dit et écrit par les éminents juristes, ne comptez pas sur moi pour vous donner un avis juridique dans ce débat. Ce serait absurde, stupide et prétentieux de ma part, moi qui, par ailleurs, ne suis même pas physicien comme le très distingué député Mahama Sawadogo. Mais ce que je peux affirmer d’ores et déjà, c’est que si la controverse bat ainsi son plein, c’est que le sujet est plus compliqué qu’il n’y paraît. Ce que je pense, toutefois, est qu’on ne doit pas entrer dans le cœur du débat sans remonter à l’origine de la mise en place de la Constituante en 1991. Lorsqu’ils avaient estimé que le Président du Faso ne doit être réélu qu’une seule fois, l’intention des rédacteurs de la Constitution originelle était bien louable. Il s’agissait de garantir à notre pays les conditions d’une alternance démocratique pacifique en l’épargnant de ce qu’un certain langage appelle la "monarchisation du pouvoir" et de ses effets néfastes. Cependant, l’option de limiter le mandat présidentiel n’est pas exempte de toute critique. Débat dans le débat, je suis de ceux qui pensent que limiter le mandat présidentiel en interdisant la reconduction du président sortant, c’est porter atteinte à la démocratie. On réduit le choix du peuple. Dans le système de démocratie intégrale à suffrage universel auquel nous avons souscrit, seul le peuple souverain a le droit de choisir ou de rejeter ceux à qui il veut confier son destin. C’est le lieu de relever ici combien en Afrique, ceux qu’on appelle les intellectuels sont souvent en déphasage avec les peuples. Là où ils croient le "Timonier" fini, celui-ci est réélu avec un score époustouflant. C’est ce qui s’est passé il n’y a pas très longtemps à Conakry, où les Guinéens ont réélu un ancien tirailleur que beaucoup disaient sénile et grabataire. C’était le droit absolu du peuple de Guinée. Il en sera ainsi bientôt au Gabon avec Odimba Bongo. Il en sera ainsi aussi au Togo. Il en aurait été ainsi au Zaïre avec Mobutu Sese Seko, etc., tant que la voix d’un docker de Matadi aurait la même valeur que celle d’un Elikia MBokolo.

Blaise est au CDP ce que Zidane est au Real

En ce qui nous concerne ici au Faso, il y a une réalité qu’il faut admettre même si pour certains cela ne fait pas plaisir à entendre : au vu de la configuration de notre Assemblée nationale, Blaise Compaoré est, constitutionnellement parlant, le candidat de la majorité des Burkinabè. Exclure un tel candidat qui respire la Pleine forme pose quand même problème surtout si ses partisans estiment, eux, que les 14 années passées au pouvoir par leur poulain ont été largement positives avec la réalisation complète du "Programme de large rassemblement". C’est comme le Real de Madrid devant livrer un match capital et à qui on refuse le droit de classer Zinedine Zidane. [On vient de me faire savoir que le séisme qui menace la Convention panafricaine des sankaristes n’a rien à voir avec l’article 37 de la Constitution et j’en suis fort soulagé]. Lorsqu’on discute de la durée des mandats présidentiels, les tenants de la limitation évoquent à tous les coups le cas des Etats-Unis d’Amérique. Mais généralement, quand on le leur demande, ils éprouvent de la difficulté à citer un ou deux autres pays de grande démocratie où la limitation du mandat présidentiel est la règle. Et peut-on considérer les USA comme une référence démocratique alors que les Noirs Américains ont obtenu leurs droits civiques il y a seulement une quarantaine d’années ? Bien souvent aussi on commet l’erreur de compter la France au nombre des pays limitant le mandat présidentiel. C’est que le peuple français, fort de sa maturité politique, a toujours refusé de garder la même personne au pouvoir au-delà de 14 ans ; et même le grand Charles de Gaulle en a fait les frais. Curieusement, c’est donc en Afrique qu’on trouve le plus grand nombre de pays qui limitent la durée du mandat présidentiel. Continuons. Et je ne vais rien dire que les politiciens ne sachent déjà. Avec le multipartisme et le principe de la séparation des pouvoirs, l’alternance constitue un des piliers de la démocratie. L’alternance est à la démocratie ce que le sel est à la sauce. Un homme ou une femme accède pacifiquement au pouvoir. Et puis s’en va. Un autre arrive de par la seule volonté du peuple avec pour mission d’ajouter du développement au développement, de la justice à la justice, de la démocratie à la démocratie. Et puis s’en ira. Et la République continue. Toujours plus.

L’alternance doit-elle être codifiée ?

Mais les questions qui méritent d’être posées sont les suivantes. Bien qu’étant l’expression de la vitalité de la démocratie, l’alternance doit-elle être codifiée, formalisée ? L’alternance est-elle une fin en soi au point d’être constitutionnalisée ? En un mot, l’alternance est-elle souhaitable pour tous les peuples, toujours et partout ? Comme on ne change pas une équipe qui gagne, pourquoi doit-on obliger le peuple à se séparer d’un chef qu’il considère comme le meilleur qu’il ait eu ? Il y a un adage selon lequel nul n’est irremplaçable. C’est fort possible. Si je ne nie pas qu’il y a eu des alternances positives, il faut aussi admettre que l’alternance a fait des dégâts sous bien des cieux. Si Brejnev n’avait pas été remplacé et si Gorbachev n’était pas arrivé avec sa Pérestroïka, aurait-on assisté à la chute du Mur de Berlin avec les conséquences qui en ont découlé pour le monde entier ? Le maréchal Tito décédé, voilà la Yougoslavie qui vole en éclats avec des foyers non encore éteints. Dans notre Afrique, Mobutu était sans doute un "léopard" de la pire espèce, mais sous son règne, au Zaïre, aucune tête ne dépassait, fût-elle Maï Maï, Interhamwé, ou Bagnamoulengué ou qu’il s’appelât Paul Kagamé ou Kagamé Paul du Rwanda-Urundi. C’est le cancer qui a vaincu Mobutu. A côté de nous, chaque jour que Dieu fait, les nouvelles en provenance de Côte d’Ivoire donnent la chair de poule, car dans ce pays, même le cas de figure le plus pessimiste n’est pas à écarter. Je ne veux pas jouer à l’oiseau de mauvais augure et je ne suis contre la chapelle de personne, mais... Observez Cuba. Le jour où Castro s’en ira...

Je doute de la pertinence de certains arguments

Je vous ai déjà situé sur mes insuffisances dans le domaine du Droit. Souffrez par conséquent que j’émette des opinions qui pourraient être dépourvues de bon sens. Dans l’échange des propos distillés dans la presse depuis le début de la polémique, je n’ai pas très bien compris la pertinence de certains arguments. Il en est ainsi des expressions « Pouvoir personnel », « Monarchisation » « Présidence à vie » qui reviennent sans cesse dans les discours pour qualifier le régime de Blaise Compaoré. De même, le journal "l’Observateur paalga" dans sa livraison du 14 janvier 2004 a titré à sa une : « Candidature de Blaise en 2005 : Au nom de l’article 168 de la Constitution »(2) . Puis s’en suit un développement tendant à démontrer qu’en raison de cet article 168, la candidature de Blaise Compaoré serait une violation de la Constitution. Voici ce que dit l’article 168 : « Le peuple burkinabè proscrit toute idée de pouvoir personnel. Il proscrit également toute oppression d’une fraction du peuple par une autre ». Ma question est la suivante : comment peut-il y avoir « pouvoir personnel » et « monarchisation » si dans le même temps, la Constitution ou loi fondamentale garantit l’existence d’un pouvoir dénommé PARLEMENT, dont l’indépendance est assurée par de nombreuses prérogatives telles que :
un suffrage universel direct égal et secret (article 33) ;
les partis et formations politiques se créent librement... ils mènent librement leurs activités (articles 13) ;
les députés sont élus au suffrage universel direct... Ils exercent le pouvoir législatif (article 80) ;
aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions ou votes émis par lui (article 95) ;
l’initiative de la loi appartient aux députés et au gouvernement (article 97) ;
le gouvernement est tenu de fournir à l’Assemblée toutes explications qui lui sont demandées sur sa gestion et sur ses actes. L’Assemblée nationale peut constituer des commissions d’enquêtes (article 113) ;
l’Assemblée nationale peut présenter une motion de censure à l’égard du gouvernement (article 115) ;
il est institué une Haute Cour de Justice... composée de députés que l’Assemblée nationale élit (article 137) ;
la Haute Cour de justice est compétente pour connaître des actes commis par le Président du Faso et pour juger les membres du gouvernement (article 138) ;
la mise en accusation du Président du Faso est votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des députés. Celle des membres du gouvernement est votée à la majorité de deux tiers des voix des députés... composant l’Assemblée (article 139).

Si chacun jouait sa partition

En son article 129, la Constitution garantit en outre l’indépendance d’un antre contre-pouvoir par une phrase lapidaire : « Le pouvoir judiciaire est indépendant ». On le voit, dans notre pays, comme en France, aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne ou en Allemagne, la Constitution consacre la séparation des pouvoirs, ce principe sans lequel il n’y a pas de démocratie véritable. Si donc en dépit de ces structures constitutionnelles indépendantes de l’Exécutif, si malgré nos 111 députés élus siégeant à l’Assemblée nationale le Président du Faso a encore les coudées franches pour exercer un « pouvoir personnel » et gouverner en « ...monarque », c’est qu’il y a quelque chose qui cloche quelque part et que la solidarité de parti ne pourrait à elle seule expliquer. C’est ce sur quoi je vais revenir tout à l’heure. Sinon, elle est tellement simple la démocratie si chacun joue sa partition. Je suis député. J’ai la preuve qu’un ministre a "mangé" un barrage. Qu’est-ce que je fais ? Je mets en branle l’article 139 de la Constitution : je sensibilise 74 autres collègues députés et nous faisons mettre le ministre "mangeur" de barrage en examen comme cela se fait tous les jours en France. Maintenant, si les représentants du peuple ont la preuve qu’un ministre a "mangé" un barrage, a "mangé" des écoles, a "mangé" des Sida et se tait, il ne faut pas aller ensuite crier à la "monarchisation du pouvoir", au "pouvoir personnel". (Je vois des députés qui se disent tout bas /I...il est vraiment idiot ce Toégui... s’il croit que c’est aussi simple..."). Si ce n’est pas aussi simple, qu’on nous dise en quoi ce n’est pas aussi simple. Sinon le peuple est fondé à croire qu’il y a connivence. Et s’il y a connivence, il y a trahison et c’est gravissime. En attendant, je vais exprimer encore des propos stupides. Et comme je ne suis pas à une stupidité près... J’avoue : l’allégorie du professeur Augustin Loada au sujet de Son Excellence Kuku Wazabanga, président de la République du Boungawa, m’a laissé sur ma faim. Quelle est donc cette République dans laquelle le président, si facilement, en peu de temps :
« fait modifier la constitution en janvier 1997 ...
« fait modifier le même article 37...
« fait réduire le mandat présidentiel... Ce que l’allégorie du professeur Loada n’indique pas avec précision, ce sont les procédures utilisées par le Président Wazabanga pour effectuer ces révisions successives. Etait-ce en conformité avec les dispositions constitutionnelles en vigueur dans le Boungawa oui ou non ? Référendum ? Voie parlementaire ? Dans un cas comme dans l’autre, c’est le peuple boungawalais qui aura décidé de ces révisions, soit directement, soit par l’intermédiaire de ses représentants élus. Cela, pour fustiger le mot "tripatouillage" dont on accable souvent les chefs d’Etat dont les pays ont procédé à une ou plusieurs révisions de leur loi fondamentale. On ne peut dénoncer une révision que lorsqu’elle n’a pas suivi les voies légales. Lorsqu’il y a révision de la Constitution, le "tripatouillage" n’est pas imputable au seul chef de l’Etat. Ce n’est pas le chef de l’Etat qui vient mettre le bulletin de vote dans l’urne à l’hémicycle. Les tripatouilleurs, ce sont les députés, eux sans lesquels la révision ne peut être effectuée. Est-ce la faute à Bongo, Conté, Eyadéma, bientôt Deby et Kérékou s’ils ont des députés aux ordres ? Des députés "gâteau" ? Des députés "couche-toi là" ?

On n’avale que les partis "avalables"

Lorsqu’il leur a proposé la modification de la Constitution, les députés de la République du Boungawa devaient répondre à Son Excellence Kuku Wazabanga : « Monsieur le Président, avec tout le respect que nous vous devons, dans l’intérêt supérieur de la nation, pour préserver la paix sociale dans notre pays, nous estimons qu’il vaut mieux garder la loi fondamentale en l’état ou soumettre sa modification à l’approbation préalable du peuple ». Ce n’est pas plus compliqué que ça. Malheureusement, on place la solidarité de parti en avant, en réalité pour préserver des intérêts personnels. C’est comme lorsqu’Olivier Hien fait le reproche à l’ODP/MT, qui pour "élargir sa base", avait "avalé" certaines formations politiques. En politique cette pratique est de bonne guerre. S’il y a des partis "avalables" il faut les "avaler". Ne les plaignez donc pas monsieur Hien, puisqu’eux ne se plaignent pas. Les ex de la CNPP se plaignent-ils ? Les ex du RSI se plaignent-ils ? Et ceux de l’UDS ? du PDR ? du MDS ? Laissez-les tranquilles monsieur Hien. Ils ont écouté leur "voix intérieure" comme dirait Madame Sonia Gandhi. Rassurez-vous. Des partis politiques qui se font "avaler" en chantant, en dansant, il y en aura encore et encore. Serez-vous là en 2005 ? Combien pariez-vous ? Vous n’êtes quand même pas sans savoir que les mauvaises langues de Ouagadougou ont attribué aux "avalés" le nom d’un cube alimentaire... Gardons notre calme et examinons à présent le problème de la révision de l’article 37 de la Constitution. Sur le plan de la légalité, tous les 173 articles de la Constitution sont révisables. Le seul, l’unique obstacle à la "révisabilité" c’est que l’amendement proposé remette en cause :
la nature et la forme républicaine de l’Etat ;
le système multipartiste ;
l’intégrité du territoire national.

Abus de langage

De ce qui précède, dans le fond, on ne peut donc pas affirmer que la modification de l’article 37 de la Constitution est illégale. En effet, cet article ne traite que de l’élection du Président du Faso et de sa réélection. A la limite, on pourrait admettre avec Olivier Hien que par cette révision, Blaise Compaoré a réalisé un "coup de force présidentiel". Mais de là à parler "d’un coup d’Etat constitutionnel" comme l’a réécrit ensuite Olivier Hien, il y a comme un petit abus de langage.

De la forme de la révision

La révision a été adoptée à la majorité des trois quarts (3/4) des membres de l’Assemblée nationale. Avec le référendum, c’est l’une des deux procédures requises par notre loi fondamentale. Que dire de plus ? A tout point de vue, les multiples révisions sont conformes à la loi. S’il y a des regrets à exprimer, c’est du côté des intellectuels qui ont contribué à la première écriture de la Constitution. Connaissant les mœurs dans la faune politique, les partisans de la limitation du mandat présidentiel au sein de la Commission constitutionnelle auraient dû se tenir sur leurs gardes et proposer des clauses rendant impossible toute remise en cause ultérieure de la durée du mandat présidentiel. Et c’était très facile. Ainsi qu’on l’a vu précédemment, l’Article 165 de la Constitution est libellé comme ci-dessous : « Aucun projet ou proposition de révision de la Constitution n’est recevable lorsqu’il remet en cause :
la nature et la forme républicaine de l’Etat ;
le système multipartiste ;
l’intégrité du territoire national ; Aucune procédure de révision ne peut être engagée ni poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ». Pour verrouiller cet article 165, il suffisait d’un quatrième tiret suivi juste de ces mots : "la limitation du mandat présidentiel".

L’opposition a raté le coche dès 1991

En son temps, Blaise n’aurait pas opposé une résistance à cette proposition. Il venait de jouir de quatre (4) ans de régime exceptionnel. La perspective de régner encore pendant 14 ans dans une "vie constitutionnelle normale" était fort alléchante. Tout de même 18 ans au total de "naam du blanc" ce n’est pas rien. Mais voilà, l’opposition ou ce qui lui ressemblait a raté le coche en 1991. Une deuxième occasion a été donnée encore en avril 2000 aux partisans du TSB (Tout sauf Blaise). La situation était plus que favorable : la tempête de Sapouy n’était pas encore apaisée et le régime n’avait qu’une préoccupation, ramener la paix dans le pays et conduire le mandat présidentiel à son terme. Fort de la caution du "Collège de sages", structure mise en place par Blaise lui- même, ce qu’on a appelé depuis, "le COLLECTIF", aurait pu exiger qu’on spécifie dans la Constitution amendée - dans les dispositions transitoires par exemple - que le chef de l’Etat actuel ne pouvait pas briguer un troisième mandat. Une fois encore, l’opposition manqua de perspicacité, alors qu’en avril 2000, elle était plus renforcée et mieux structurée qu’en 1991, époque où on ne savait pas encore exactement qui était qui. En Droit, il y a un principe qui veut que nul ne puisse se prévaloir de sa propre turpitude. Halidou suggère de "réengager le combat" pour obtenir gain de cause. C’est bien trop tard. Nous sommes à 6 ans de Sapouy et Blaise et son CDP n’ont plus le couteau à la gorge. Toutefois, après ces modifications successives, je n’ai plus la même considération pour notre Constitution. Elle ne représente plus pour moi cette sorte de totem, de fétiche de la Nation, dont on ne pouvait enlever une virgule qu’après de sévères rituels expiatoires. Quelle valeur accorder à une Constitution qui, pour être adoptée, a dû demander l’approbation de millions de citoyens si cette même Constitution peut être modifiée à tout moment, en un tour de main, par moins d’une centaine de personnes, fussent-elles les représentants du peuple ? Car les députés ne sont que les représentants du peuple. Ils ne sont pas le peuple et vous avez bien lu. Oui, pour une clause aussi importante que la limitation ou non du mandat présidentiel, nos députés auraient dû avoir l’humilité démocratique de nous consulter par référendum. Parce que cette clause de limitation n’a pas été insérée comme ça, au pied levé dans la loi fondamentale. C’est le résultat de la cogitation d’une Commission constitutionnelle mise en place par le chef de l’Etat. La centaine de membres de cette Commission constitutionnelle avait estimé qu’il était de l’intérêt de notre pays qu’une même personne ne reste pas à la tête de la Nation plus de deux (2) mandats consécutifs de 7 ans. Outre les responsables des principaux partis politiques de l’époque dont l’ODP/MT, précurseur du CDP, il y avait dans cette structure les représentants de toutes les organisations syndicales, ceux de l’Union nationale des anciens du Burkina (UNAB), des autorités coutumières et religieuses. Il y avait aussi des magistrats, des avocats et bien d’autres universitaires. Pour sûr, la Constituante était un concentré de sagesse et de savoir. Voulez-vous des noms ? Il y avait Philippe Ouédraogo, ancien de Polytechnique. Un autre nom ? Arsène Bongnessan Yé, docteur, fut déclaré apte à commander 111 députés durant 5 ans. Il y en avait encore d’autres tout aussi illustres : Filiga Michel Sawadogo, recteur de l’université de Ouagadougou, Benoît Lompo, ex-président de la Cour suprême, Emmanuel Salembéré, ambassadeur. Vous voyez bien que les membres de la Constituante n’étaient pas des "petits". C’était des "grands" dans toute l’acception du terme selon Dim Salif. Et si on comparait la somme des quotients intellectuels des membres de la Commission constitutionnelle avec ceux des députés révisionnistes dont certains n’ont dû leur siège qu’au parrainage des apparatchiks, on verrait bien de quel côté pencherait la balance.

Les députés ont abusé de la légalité

En ayant procédé à l’amendement de l’article 37 de la Constitution sans recueillir au préalable l’avis du peuple, les députés ont certes usé de leurs prérogatives constitutionnelles. Mais ce faisant, ils ont usé d’un abus de légalité. Ils ont sacrifié la légitimité sur l’autel de la légalité. Qu’est-ce que la légalité ? Et qu’est-ce que la légitimité ? La légalité est d’un poids décisif dans un argumentaire juridique. La légitimité peut ne pas émouvoir le juge. La légalité est susceptible de relent inique. La légitimité est toujours conforme à l’équité. La légalité peut être implacable pour une partie du peuple. La légitimité rencontre toujours l’assentiment de tout le peuple. Si pour un œuf volé et pour un bœuf volé la loi prescrit une peine d’emprisonnement identique de 5 ans, cette loi pourrait être légale, mais elle serait non légitime. La valeur supérieure, ce n’est pas la légalité, c’est la légitimité. Blaise Compaoré, président de tout le Faso, peut bien enjoindre au ministre en charge de la gestion du domaine foncier national de lui attribuer à titre personnel un quart de la cour de la maison du Peuple. Le permis urbain d’habiter qui serait délivré au citoyen Blaise Compaoré serait parfaitement légal ; mais il serait horriblement illégitime. De la légalité et de la légitimité, la plus proche de la vérité c’est la légitimité. La révision de la Constitution du 2 juin 1991, effectuée le 27 janvier 1997 par l’Assemblée des députés du peuple, était illégitime. Amis lecteurs, savez-vous pourquoi la candidature supposée de Blaise Compaoré a mis le landerneau politique dans tous ses états ? Je vous le dirai. Mais comme nous approchons du point final, je m’en voudrais de ne pas relever cette autre assertion en rapport avec la révision, parue dans la presse et selon laquelle "la morale ne saurait être un allié en politique" (Tiraogo Belem). Cette assertion insinue qu’en politique on ne doit point s’embarrasser de scupules, l’essentiel étant de parvenir à ses fins. Peut-être qu’effectivement, dans la réalité du terrain, nos hommes politiques font fi de la morale. Ce ne devrait pas être la pratique cependant. Sur notre terre, sur la terre des hommes, en politique comme en situation de guerre, rien ne devrait se faire sans tenir compte de la morale. Si nous devions ne pas accorder de place à la morale dans les règles d’organisation de notre vie publique, qu’allions-nous faire des cérémonials tels que les prestations de serment et les déclarations des biens devant le Conseil constitutionnel ? Et de nos juges dans les tribunaux qui doivent rendre la justice en "toute âme et conscience" et selon leur "intime conviction" ?

Si Blaise se présente, les jeux sont faits

Voici à présent les raisons de la poussée d’adrénaline qui a gagné tout le corps politique après la déclaration somme toute anodine d’un des leurs, Salif Diallo. C’est parce que tous savent que si Blaise Compaoré est candidat à la prochaine élection, les jeux sont faits et les carottes cuites. Dans certains milieux on dirait « Y a pas match ». Voilà pourquoi l’opposition (vraie ?) ne veut pas que Blaise en soit. Voilà pourquoi la mouvance présidentielle veut que Blaise en soit. Que celui qui n’est pas d’accord avec ce que je dis me donne une gifle. (Ouille ! Pas si fort N’Do ! Pas si fort ! On se calme ! On se calme). Il y a de cela un an, lorsque j’avais osé écrire : « Le suffrage universel dans les pays à haute intensité de pauvreté et d’analphabétisme ou du mauvais usage de la démocratie », j’avais failli partir en exil dans le Kwazulu-Natal de peur d’être lapidé sur la place de la Nation. Souvenez-vous, je disais dans cet article que compte tenu de la situation socio-économique, le suffrage universel n’était pas adapté à notre pays. Quelle ne fut pas ma surprise lorsqu’ensuite les gens, me rencontrant dans la rue me disaient : "Bravo Toégui ! Tu as dit haut ce que nous pensons tous bas". " Toégui, tu as raison. Mais comment on va faire ?" Comment on va faire ? Il faut se mettre une chose dans la tête : tant que nous maintiendrons ce système électoral dans lequel la voix de Missié Goama a la même valeur que celle du professeur Augustin Loada, tant que nous appliquerons le même scrutin en vigueur aux Etats-Unis et en France, ici au Faso, il y aura des éternels" buveurs de lait" d’une part et des éternels "compteurs de veaux" d’autre part. Encore que dans le cas d’espèce, il peut être plus porteur de miser sur Missié Goama plutôt que sur le professeur Loada. En effet, avec la mossiterie et la naabacoxie galopantes, ce Goama, avec sa bouche tordue et son ventre Taaggnaa, peut bien se trouver un beau matin naaba de quelque chose dans un des nouveaux lotissements de Ouagadougou alors qu’il n’est même pas capable de résoudre l’équation suivante : 1 naaba + 1 naaba = combien ? Regardez-moi ça ! Missié Goama N’Mikoro, missié Goama N’Minara, missié Goama N’Migogouéré. (Ne faites pas attention à ces quelques mots samo, je règle un vieux compte avec Goama). Il faut le redire. Dans les pays en voie de développement avec tout ce que cette expression contient de connotation négative, aux compétitions électorales, les partis au pouvoir conservent une grande longueur d’avance sur ceux de l’opposition. Ce ne sont pas seulement les fraudes, les achats de conscience, l’utilisation abusive des moyens de l’Etat (et maintenant les NTIC) qui sont les causes de l’échec de l’opposition en Afrique. Il y a surtout le suffrage universel.

Tant que le suffrage sera universel et non capacitaire

Quand on parle de ce problème, les partis d’opposition se taisent, n’osant point dénoncer un tel mode de suffrage. Le paradoxe, c’est que je comprends leur mutisme. Comment en effet prétendre œuvrer pour le peuple et en même temps prôner son exclusion de la gestion de la vie publique ? même s’il s’agit ici d’une exclusion positive pour paraphraser l’ex-ministre français de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy. Si d’aventure le groupe des 15 ( ?) osait évoquer l’éventualité de l’institution du suffrage capacitaire chez nous, le CDP se dépêcherait de prendre d’assaut les villes et les campagnes - le pays réel - avec des hauts parleurs : « ... savez-vous ce que les opposants de Ouagadougou proposent ? Ils disent que comme vous n’avez pas été à l’école, vous êtes des idiots qui ne savent même pas distinguer leur main gauche de leur main droite... Alors ils ne veulent plus que vous participiez aux votes... Mais nous avons dit non... ». Les plus anciens s’en souviennent. Lorsque le parti "Mouvement "de libération nationale" du Pr Joseph Ki-Zerbo fut créé et qu’il fallut aller expliquer la sociale démocratie aux masses, le RDA de l’époque, qui assurait le pouvoir d’Etat, est parti tenir le discours suivant aux paysans : « ...Il y a un nouveau parti à Ouagadougou, qui dit que s’il gagne les élections il mettra fin à la propriété privée dans notre pays. Cela veut dire que si tu as dix chèvres, on t’en retirera cinq (5) pour les offrir à ton voisin qui n’en a pas... aux récoltes, tu devras partager ton mil avec celui qui n’en a pas assez... tu devras accueillir les sans-abri... tes deux femmes il faudra que ». Ceux qui n’ont pas connu cette époque auraient tendance à sourire. C’était plutôt dramatique. Aujourd’hui encore je me demande si le PDP/PS ne traîne pas les casseroles de cette campagne de dénigrement. Par conséquent, les politiciens continueront de gesticuler et en chantant faux "notre peuple est mûr, notre peuple est mûr". Non, notre peuple n’est pas mûr, ce qui ne veut pas dire que notre peuple est moins intelligent que les autres peuples, mais seulement que, compte tenu de son niveau socio-économique, il n’a pas encore la capacité de discernement nécessaire pour distinguer le "bon grain politique" de "l’ivraie politique". Les peuples ne naissent pas avec la maturité politique. Ils l’acquièrent au fil de très nombreuses années de pratique.

Tout est question de maturité politique

C’est la maturité politique qui a fait qu’en 1995, lorsque Jacques Chirac fraîchement élu président de la République a dissout l’Assemblée nationale afin de se doter d’une majorité plus confortable, le peuple français lui a répondu : "Ah non, tu as déjà l’Exécutif, il faut donc laisser le Parlement aux socialistes pour un juste équilibre des pouvoirs... ". C’est encore la maturité politique qui fit que le peuple espagnol sanctionnât son gouvernement il y a de cela 1 ou 2 mois, après un lourd coup de gong à l’oreille de José Aznar comme pour rappeler ce commandement universel : "A ton peuple, mensonge point ne dira". Le malheur de notre peuple, c’est que quand les politiciens viennent lui dire que c’est blanc, il se dit qu’il n’a pas de raison de penser que c’est noir. Alors, les uns boiront le lait, les autres compteront les veaux pour longtemps encore. Au mois de mars dernier, un journaliste a demandé au député Bangou Yieniga Aimé de la province de la Gnagna, qui avait quitté le CDP pour créer le FPC en se rangeant dans l’opposition : "Vos électeurs savaient-ils que le FPC est un parti d’opposition membre du Groupe du 14-Février" ? Réponse de l’intéressé : « Evidemment pas ! C’est nous les intellectuels qui connaissons cela. Sinon, les militants de base, à 90 % analphabètes, ne sont pas en mesure de comprendre ces degrés d’engagement politique. Le problème réside en cela ». Je soupçonne Laurent Bado de ne pas être très opposé à l’instauration d’un suffrage restreint dans notre pays. J’ai quelque part un document du PAREN (à moins que ce soit sur une radio que j’aie entendu cela) dans lequel le professeur proposait qu’on fixe des minima de niveau scolaire pour les postes électifs : bac ou licence pour la fonction de Président du Faso, BEPC pour le siège de député... je ne me souviens plus très bien. Si ce n’est pas tout à fait le suffrage capacitaire c’est comme son cousin. Encore du courage monsieur le député. Nous sommes sur la même longueur d’ondes : alors que vous proposez l’exclusion positive par le haut, moi, je la propose par le bas. Mais cachez-moi donc ce fouet que je ne saurais voir ! J’admire bien le courage de Basile Guissou. Il assume. L’autre jour, dans la mythique "Maison de la presse Norbert-Zongo", il a assené devant un parterre d’intellectuels dont le très légaliste professeur Luc Ibriga : « ...je ne crois pas à la démocratie du bulletin de vote dans le contexte actuel de notre pays... » . Cette déclaration m’a tellement fait chaud au cœur que j’eus envie de porter Basile Guissou au dos. Mais nous n’oublions pas. Les Basile nous ont fait voter ici en plein soleil, à ciel ouvert, à la queue leu-leu, en rang et en colonne couvrée, sous l’œil inquisiteur des CDR, kalach en bandoulière. Nous votions, la peur au ventre, alignés comme pour une vaccination commando. En matière de démocratie, il y a tout de même mieux. Le suffrage capacitaire par exemple, dont je suis partisan et avec lequel point n’est besoin de collusion avec les capitaines. Non, Basile, le vote COR, il n’y a pas que ça de vrai.

Le jour du scrutin, j’irai voir les écureuils à Bangr-weogho

Je crois avoir tout dit. Mais puisque personne n’est d’accord avec moi, puisque personne ne veut de mon suffrage capacitaire, puisque tout le monde trouve que je raconte n’importe quoi, alors, qu’on ne compte pas sur moi en 2005. Je ne donnerai ma voix ni aux" buveurs de lait ni aux "compteurs de veaux". En 2005, à la dixième heure du jour des élections, j’irai en randonnée au parc Bangr-weogho pour visiter mes amis les écureuils. Les écureuils ne sont pas des calculateurs. Eux au moins, quand ils offrent une coupe de football ou quelques sacs de mil aux populations, ils ne vont pas ensuite s’exhiber à la télévision à 20 heures 20. Peut-être ne sont-il pas malins comme les politiciens qui, pendant qu’ils donnent de la main gauche, tapent du tam-tam de la main droite. Je vais néanmoins poser une dernière question, une seule petite question qui s’adresse à :
- Mahama Sawadogo, député ;
- Edouard Ouédraogo, de l’UFR/Sciences politiques et juridiques ;
- Yacouba Touré, du PEDB ;
- Tiraogo Belem, de Boassa ;
- Omar Ky, de Bobo-Dioulasso ;
- le Comité des intellectuels pour la cause démocratique (CICD) ;
- le Réseau de citoyens pour le respect de la Constitution et contre l’exclusion
-les ABC ;
- l’Action de soutien des jeunes pour la candidature de Blaise Compaoré.

Que celui d’entre vous qui ne sait pas, absolument pas, que suite au triste événement survenu le 13 décembre 1998 à Sapouy, lorsque le Collège de sages mis en place par le président du Faso a recommandé la révision de l’article 37 de la Constitution, l’intention réelle était de remettre cet article en l’état en limitant à 2 au maximum le nombre de mandats présidentiels consécutifs pour une seule personne, que celui d’entre vous qui ne sait pas cela, lève la main ! Trêve de causerie. La révision de l’article 37 de la Constitution appartient désormais au passé. Force restera au Conseil constitutionnel. Mais bientôt dans les livres d’histoire qui seront édités à l’intention des enfants des écoles du Burkina Faso et du Boungawa, iI sera écrit ceci : « ...et ils révisèrent la Constitution sans s’en référer au peuple... et ils refusèrent de se soumettre aux recommandations des sages de leur pays... », l’histoire est comme la loi ; elle ne dispose que pour l’avenir. Alors, quand on s’agrippe au présent et rien qu’au présent, l’histoire, on peut s’en foutre éperdument.

Charles Guibo

PS : Mon oncle Tougolo m’a encore dit « ...si tu es un salaud, mais dis la vérité, à ta mort les gens pourraient cracher sur ta tombe. Mais ils diront de toi : "c’était un salaud, mais il disait la vérité ».

Notes : (1) : Les intertitres sont de la rédaction ; (2) : Il s’agissait d’un écrit sous la rubrique "Débat" signé d’un certain Olivier Hien.

L’Observateur Paalga

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