L’un des deux décrets signés aujourd’hui lundi par le président tchadien, Idriss Déby Itno, accorde la grâce aux six Français membres de l’Arche de Zoé. Ces 6 membres de l’association, après leur condamnation à Ndjamena le 26 décembre dernier, avaient bénéficié d’une mesure de transfèrement. Ils purgeaient jusqu’ici une peine de huit ans de prison en France.

Le deuxième décret concerne le Tchadien Mahamat Dagot, un chef de quartier de la localité de Tiné, à la frontière. Il avait, lui, été condamné à quatre ans de prison pour complicité de tentative d’enlèvement d’enfants.

1 million de francs CFA par enfant concerné

Il reste une huitième et dernière personne condamnée dans cette affaire : le Soudanais Souleïmane Ibrahim Adam, qui avait servi d’intermédiaire pour l’association. Lui n’a pas été gracié, et pour cause, il n’en avait pas fait la demande.

Selon la procédure, la grâce des Français doit maintenant être transmise par voie diplomatique à la Chancellerie française, qui ensuite va faire redescendre la décision de libération jusqu’au lieu de détention des français.

Signalons tout de même que cette grâce n’épuise que le volet pénal de l’affaire. Il reste, au Tchad, une condamnation au civil qui oblige les condamnés à payer 1 million de francs CFA par enfant concerné. Cette peine-là ne disparaît pas. Et puis les membres de l’Arche de Zoé sont toujours sous le coup d’une procédure en France pour « exercice illégal de l’activité d’intermédiaire en vue d’adoption », « aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France » et « escroquerie ».

RFI