La marque JC n’appartient plus à Mégamonde si l’on en croit le délibéré rendu le mercredi 20 février 2008 par le juge Wenceslas Ilboudo de la chambre civile du Tribunal de grande instance de Ouagadougou. Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en premier ressort, le tribunal a “annulé l’enregistrement de la marque JC (Jincheng) n° 48508 du 30 décembre 2003 fait par Mégamonde auprès de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).” En outre, en ce qui concerne la contrefaçon de la marque, le tribunal a conclu “qu’il n’y en avait pas de la part de Mégamonde”. Il a condamné le groupe Mégamonde à payer la somme de 300 000 F CFA au titre des frais non compris aux dépens. Ainsi, Jincheng Corporation Group vient de remporter une bataille en faisant annuler l’enregistrement de la marque JC fait par Mégamonde.

Selon l’avocat de Jincheng, Me Maliki Derra, représentant le cabinet de Me Mamadou Sawadogo, “à partir de l’instant où le tribunal a rendu son verdict, Mégamonde ne doit plus utiliser l’appellation JC sur ces motocyclettes”. Cependant, le conseiller juridique ne comprend pas que “l’on puisse annuler l’enregistrement de la marque et en même temps dire qu’il n’y a pas contrefaçon sur ladite marque”. Autre verdict rendu, le tribunal a rejeté la demande de 150 millions et de 20 millions faite par Mégamonde contre Jincheng.

La suite du feuilleton

Tout n’est pas cependant clos dans ce dossier car Mégamonde peut interjeter appel de la décision rendue en premier ressort par la chambre civile. Dans ce cas de figure, c’est la Cour d’appel qui se chargera du dossier. L’on se rappelle aussi qu’une autre facette de cet imbroglio judiciaire est la plainte pour concurrence déloyale intentée par Jincheng Group contre Mégamonde devant la chambre commerciale du tribunal. C’est la suite du feuilleton en attendant que Mégamonde “avise et fasse appel par rapport au verdict concernant la marque JC”.

L’acte 1 de l’affaire Jincheng contre Mégamonde vient d’être bouclé. Mais le feuilleton judiciaire continue devant la chambre commerciale où le dossier est toujours en phase de mise en l’état. Par la suite, le tribunal devra statuer et dire si oui ou non Mégamonde fait de la concurrence déloyale à Jincheng Group. Cela est une autre paire de manche. Affaire à suivre donc.

Daouda Emile OUEDRAOGO
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