Du 21 janvier au 5 février 2008, les agents de la direction générale des impôts et de la coordination nationale de lutte contre la fraude vont faire du porte-à-porte auprès des personnes physiques et morales. Ces agents vont abandonner les bureaux climatisés pour aller à la rencontre des contribuables pour expliquer pourquoi, il faut "facturer et reverser la TVA".

La TVA est un impôt indirect qui est collecté par les commerçants, les fournisseurs, les producteurs, les entreprises et autres prestataires de service. Son taux est de 18%,. il doit figurer sur les factures des produits qui y sont assujettis. Les collecteurs que sont les entreprises et les prestataires de services doivent le reverser à la direction des impôts. C’est une obligation fiscale et les collecteurs qui ne rempliront pas cette obligation sont passibles d’amendes. Seuls les contribuables relevant de la Contribution du secteur informel (CSI) ne sont pas concernés.

Les agents des impôts vont donc porter l’information : qui doit facturer, quelles sont les opérations concernées ? Ils auront à expliquer comment se fait le calcul de la TVA et comment faire sa déclaration et payer la TVA.

Le directeur général des Impôts a déclaré que ce n’est pas la première campagne d’information de son institution." Il existe un gap entre nos prévisions et les recouvrements et cette campagne vise à augmenter le niveau des recettes fiscales à au moins 50% des recettes du Budget de l’Etat".

Cette campagne fait appel à l’esprit citoyen des contribuables. Mais selon le coordonnateur du comité national de lutte contre la fraude, " le fait d’exiger une facture en bonne et due forme est aussi un acte citoyen, dans la mesure où on s’assure que ce qu’on a payé laisse des traces dans la comptabilité des entreprises. Pour lui, c’est ainsi que le citoyen ou le consommateur s’assure de sa contribution au budget. Pour 2006, la TVA a rapporté plus de 137 milliards de Francs Cfa sur un total de recettes fiscales de 351 milliards de francs Cfa, a déclaré le directeur général des impôts.

Les difficultés sont essentiellement dues à la fraude et à l’évasion de la collecte de la TVA (facturiers parallèles, achats de marchandises sous un code IFU d’emprunt, la non utilisation des caisses enregistreuses, les TVA déductibles fictives et les cessations intempestives...). Pour ces manquements, des sanctions sont prévues par la loi. Elles vont de l’amende à 100% des droits dus à la fermeture de l’entreprise et à l’interdiction d’importer. Le DGI avertit que le fait de ne pas reverser la TVA peut être considéré comme un détournement de deniers publics.

La DGI entend par cette campagne amener les entreprises et les commerçants à comprendre que la TVA est un impôt neutre. Il n’y a pas de charge pour celui qui facture la TVA :" Toute TVA supportée en amont par l’entreprise est récupérée lorsqu’elle facture un client" a expliqué Grégoire Sankara.

La campagne entend également sensibiliser les contribuables sur l’amélioration de la facturation. Cette campagne n’est pas une campagne de collecte, a tenu à préciser le premier responsable de la DGI.

Comment calcule-t-on la TVA ?

La TVA est calculée par l’entreprise sur le prix hors taxe réclamé au client.

Exemple : prix de vente hors taxe d’une moto = 350 000

TVA à facturer au client :

350 000 x 18% = 63 000

Prix de vente toute taxe comprise réclamé au client :

350 000 + 63 000 = 413 000

Comment déclarer et payer la TVA ?

La déclaration est faite au moyen d’un imprimé fourni par l’administration ;

La déclaration est mensuelle (le 20 du mois suivant) pour les entreprises relevant du Réel Normal (RN) ou trimestrielle (le 10 du mois suivant le trimestre) pour les entreprises relevant du Réel Simplifié d’Imposition (RSI)

La TVA à reverser (TVA nette) est égale à la différence entre la TVA facturée par l’entreprise à ses clients (TVA collectée) au cours du mois ou du trimestre écoulé et la TVA facturée à l’entreprise par ses fournisseurs (TVA déductible) pour la même période.

Le paiement est concomitant.

TVA Nette = TVA Collectée - TVA Déductible

Exemple : l’entreprise a acheté auprès de son fournisseur la moto à 300 000 HT et la TVA qui lui a été facturée s’élève à 54 000 Frs.

La TVA nette à reverser est égale à la TVA collectée - TVA déductible,

soit 63 000 - 54 000 = 9 000

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