Ce dernier qui croit à un scandale délibéré à des fins de sabotage refuse de cautionner " une justice spectacle ". Les jours qui viennent nous révéleront peut-être les dessous de cette guéguerre. En attendant, les Burkinabè sont impatients de savoir ce qu’il en est réellement des accusations de détournement de l’argent public porté contre Ousmane Guiro, DG des Douanes. L’intéressé prépare sa défense et semble décidé à faire mordre la poussière à ceux qui ont entrepris de braconner son honneur. L’Evénement qui a enquêté dans plusieurs directions vous livre dans ce numéro de précieuses informations qui, nous l’espérons, contribueront au débat sur la corruption qui fait tant de mal à nos économies.

Le discours volontariste du Premier ministre Tertius Zongo avait détonné dans un climat marqué par une corruption ambiante. Les Burkinabè qui avaient commencé à désespérer semblaient avoir reconnu leurs repères à travers certaines mesures de salubrité adoptées par le gouvernement. Et puis vint cette affaire, où nombreux sont ceux qui y ont vu le retour du naturel. En diligentant cette enquête, nous voulons par là interroger nos dirigeants quant à leur volonté réelle à aller de l’avant. Nous aurons atteint notre objectif si nous réussissons à amener nos dirigeants à des attitudes plus transparentes et à une plus grande inclination vers la communication.

Quand il quittait ses bureaux le matin du 5 décembre pour répondre à la convocation du juge d’instruction, Ousmane Guiro était loin d’imaginer qu’il allait tomber sous le coup d’une inculpation qui devait l’expédier tout droit à la MACO. Quand le juge d’instruction prononça son inculpation et délivra sur le champ le mandat de dépôt, le haut fonctionnaire qu’il était l’instant d’avant passa tout de suite de sa situation d’homme libre à celle d’un vulgaire délinquant prêt à être embarqué dans un " sans payer " pour la prison.

En se rendant pourtant au palais de justice, le DG des Douanes devait se douter de quelque chose. La plainte qu’il avait déposée le 23 avril 2007 avait connu une certaine évolution. Après un voyage au Mexique, il se rendit au palais pour s’enquérir de l’état du dossier. Le juge d’instruction, Moussa Kaboré, l’informe que des individus ont été arrêtés. Il s’avère cependant que les personnes arrêtées l’avaient été dans le cadre d’un autre dossier qui présente des similitudes troublantes avec le dossier de M. Guiro. (voir encadré : Une affaire dans l’affaire). Il informe Monsieur Guiro que son dossier suit son cours.

Quelques jours seulement après, il reçoit un coup de fil du juge instructeur qui dévoile quelques éléments de l’enquête. Il confirme que le cachet nominatif utilisé par les faussaires n’est pas le sien. Cependant, en ce qui concerne la signature, celle-ci a été formellement identifiée par la police scientifique comme étant bien celle du DG. Sur ces entrefaites, le sang de M. Guiro fit un tour, non pas parce qu’il se savait coupable, mais parce qu’il considérait cela comme une infâme accusation. Rien d’étonnant à cela, puisque durant l’enquête à parquet initiée par le cabinet du procureur Sagnon, ce dernier aurait déjà attiré l’attention de M. Guiro sur sa situation qui lui paraissait de plus en plus délicate. Il lui aurait même suggéré d’activer ses protecteurs parce qu’au niveau de la justice, les choses pourraient aller loin.

Sûr de son fait, M. Guiro ne voyait pas la nécessité de ces suggestions parce que convaincu de son innocence. En franchissant donc la porte du juge d’instruction, ce 5 décembre, il était donc en possession de ces données. Mais de là à penser qu’il serait inculpé avec mandat de dépôt, il en était vraiment loin. Quand le juge lui annonça la mauvaise nouvelle, il crut qu’il s’agissait d’une blague. Mais voilà que ce dernier lui ordonne de lui remettre tous ses portables. Ce qu’il fit sans hésitation. C’est donc pendant qu’il attendait dans le hall avec d’autres prévenus le signal de départ à la MACO qu’une dame du corps judiciaire l’aperçut. C’est elle qui donna l’alerte à la famille du prévenu Guiro. Le reste est connu. De 8h du matin à 20 heures du soir, M. Guiro attendra au palais pendant que se déroulent des tractations au plus haut niveau pour sa libération. (lire le compte-rendu d’entretien avec le ministre de la Justice sur ce qui a été fait pour la libération de M. Guiro.)

A propos de l’opportunité du mandat de dépôt

Sur un plan strictement formel, rien n’empêche un juge d’instruction, s’il le juge nécessaire, de délivrer un mandat de dépôt, même quand il s’agit d’une audition de première comparution. En règle générale, l’entretien de première comparution ne traite pas du fond du dossier. Elle serait destinée à vérifier l’identité du futur prévenu, à l’informer de ce qui lui est reproché et les textes qui lui sont applicables, à l’informer également qu’il a le droit de prendre un avocat. Qu’est-ce qui s’est donc passé pour que le juge en vienne à inculper M. Guiro et à délivrer à son encontre un mandat de dépôt ? Si à cette étape, l’intéressé décide de parler sans son avocat, le juge peut prendre acte de cela et s’il le juge nécessaire, il peut délivrer un mandat de dépôt. Apparemment, c’est ce qui se serait passé avec M. Guiro. La pratique cependant consacre jusque-là la délivrance des mandats de dépôt dans des conditions précises : risques de disparition du prévenu, possibilité de subornation de témoins, risque de dissipation de traces etc… Il semble qu’en ce qui concerne Ousmane Guiro, aucun de ces arguments ne peut prospérer.

Mais il y a une autre condition non déclarée, c’est la conviction qu’a le juge instructeur de la culpabilité du prévenu. Cette condition est cependant délicate parce qu’elle fait fi d’un principe en droit, la présomption d’innocence : Aucun prévenu n’est coupable tant que sa culpabilité n’aura pas été formellement établie par les tribunaux. On comprend pourquoi M. Guiro ne décolère pas contre des individus qui auraient ourdi cette machination dans le but d’entraver son action. A ses yeux, ce sont ces mêmes individus qui irriguent les salles de rédaction ainsi que le cabinet d’instruction de leur fiel. Quand au Garde des Sceaux, il n’est pas loin d’y voir un coup fourré de ses adversaires décidés à lui mettre les bâtons dans les roues. En attendant, l’enquête semble suivre son cours. Ousmane Guiro a en effet répondu à une seconde comparution le 20 décembre dernier

Par Germain B. Nama

La stratégie des faussaires

M. Guiro va devoir batailler ferme contre des faussaires bien décidés à ne pas lui faciliter la tâche. Les jeunes douaniers impliqués dans les opérations auraient reçu des assurances de la part de leur directeur d’alors qu’ils ne seraient pas inquiétés. Ils auraient affirmé que ce dernier leur a révélé que c’est lui qui a été pressenti pour remplacer le DG partant. Vrai ou faux, on ne tardera pas à le savoir. D’autre part, un transitaire également impliqué aurait formellement mis en cause M. Guiro. Prenant à témoin l’historique de son téléphone portable, il dit avoir reçu plusieurs coups de fil de M. Guiro dans le cadre des fausses exonérations. Pas moins de 30% du montant des exos lui seraient destinés.
En ce qui concerne Soumaila et Segueda mis en cause par l’enquête interne, ils clament tous leur bonne foi. Soumaïla dit avoir présenté des documents conformes à Segueda qui s’est chargé de l’ensemble des opérations douanières. Chose curieuse, alors que les bénéficiaires des exos ou leurs représentants sont tenus d’apposer sur le registre leurs nom, prénoms et signature avant le retrait de la décision d’exo, Soumaila, lui, récupérait ses papiers déjà signés par Segueda devant la porte de la Direction générale des Douanes. Curieux n’est-ce pas ? N’empêche que le brave homme affirme sans rire que Segueda lui a donné l’assurance que les décisions sont bien conformes parce que revêtues de la signature et du sceau de Guiro. Quant à Segueda, l’agent de bureau à la DLR (Direction de la législation et de la réglementation) , il situerait la source des fraudes en dehors de la douane. Il se présente comme un simple intermédiaire qui ne reçoit en retour que quelques maigres sommes. Visiblement, Segueda donne l’impression d’en savoir plus que ce qu’il dit. Il revient à la justice de démêler l’écheveau n

GBN

Kindo, un procureur atypique ?

Quand le procureur Issa Kindo fut alerté par le Garde des Sceaux de la détention dans les locaux du palais du DG des Douanes, il se rue dans le cabinet du juge d’instruction en charge du dossier. Il s’adresse à la secrétaire sans même passer par le juge en ces termes : "Où sont les mandats ?" (il s’agit des mandats de dépôt contre Guiro et compagnie). Surprise, celle-ci sort néanmoins de son tiroir les papiers demandés. Le procureur les retire sans ménagement et fonce dans le bureau de l’intérimaire. Le juge titulaire était absent pour cause de décès de son père. "Pourquoi avez-vous délivré des mandats ?", lance-t-il à l’intérimaire. Il enchaîne sans même attendre la réponse que "le ministre a été saisi afin que le mandat du DG ne soit pas exécuté". Il invite l’intérimaire à prendre une ordonnance de main levée. Voilà comment un procureur qui doit veiller scrupuleusement au respect de la procédure dans le strict respect de l’indépendance du juge se comporte. Koté a-t-il remplacé la peste par le choléra ? Avec un tel comportement, ce ne serait pas une surprise si on assiste à des soulèvements dans nos palais de justice n
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L’Evénement