I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Président du Faso a informé le conseil de la nomination aux postes d’ambassadeurs les personnalités suivantes :

  Monsieur Paramanga Ernest YONLI, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès des Etats-Unis d’Amérique ;

  Monsieur Daniel OUEDRAOGO, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République cubaine.

  Madame Sophie SOW, ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République d’Italie ;

  Monsieur Bédializoun Moussa NEBIE, ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République arabe d’Egypte.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté cinq (05) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant nomination d’un administrateur au conseil d’administration de la Société burkinabè de fruits et légumes (SOBFEL).

Au terme de ce décret, monsieur Joanny COMPAORE, Mle 54 633 W, inspecteur du Trésor, est nommé administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie et des finances au sein dudit conseil.

Le deuxième rapport est relatif à une autorisation de dérogation au régime général des salaires et indemnités des Etablissements publics de l’Etat (E.P.E) au profit de l’Autorité de régulation des télécommunications (ARTEL).

Le conseil d’administration a été instruit de soumettre au gouvernement des propositions pour une gestion efficiente des ressources humaines de l’ARTEL pour la bonne exécution de ses missions stratégiques.

Le troisième rapport est relatif à une ordonnance portant ratification de l’accord de subvention et d’exécution pour l’élaboration du Compact du Burkina Faso (Plan de lutte contre la pauvreté à travers la croissance économique) conclu le 22 novembre 2007 entre le gouvernement des Etats-Unis à travers le Millennium Challenge Corporation et le Burkina Faso.

Ce pré-financement d’un montant de neuf millions quatre cent trente mille (9 430 000) dollars US, soit la contre-valeur d’environ quatre milliards sept cent millions (4 700 000 000) de F CFA couvre les dépenses des activités de démarrage du Millennium Challenge Account-Burkina Faso, de mobilisation de deux agences (agence fiduciaire et agence de passation des marchés), d’appui à la relecture de la Réforme agraire et foncière (RAF), d’avant-projets détaillés (APD) pour le lancement des appels d’offres pour le bitumage des axes routiers retenus ainsi que des collectes de données pour le suivi-évaluation du Programme.

Le quatrième rapport est relatif à six (06) décrets régissant le traitement salarial et indemnitaire dans les collectivités territoriales.

L’évolution institutionnelle des textes régissant le traitement salarial et indemnitaire des personnels employés des collectivités territoriales doivent être adaptés au nouveau contexte.

Au regard du processus entamé pour la communalisation intégrale, le conseil a approuvé les décrets relatifs :

  au régime indemnitaire du personnel employé des collectivités territoriales ;
  à l’augmentation de 5% des salaires des emplois des collectivités territoriales ;
  aux classements indiciaires et barèmes de solde des emplois permanents des collectivités territoriales des catégories A, B, C, D et E ;
  aux barèmes de solde, classements indiciaires des fonctionnaires des collectivités territoriales des catégories A, B, C, D et classements indiciaires transitoires des emplois de la catégorie E ;
  à la fixation des salaires de base, des taux de prime d’ancienneté et des barèmes des salaires des catégories d’emplois contractuels des collectivités territoriales affiliés soit au régime de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO), soit à celui de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ;
  au relèvement du taux de l’allocation familiale servie aux agents des collectivités territoriales.

Le cinquième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement pour le recrutement d’une assistance technique pour la surveillance et le contrôle des travaux du barrage et de la centrale hydroélectrique de Samandéni.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation du marché avec le groupement du bureau d’études CID/STUCKY/DERA pour un montant de deux milliards sept cent quatre vingt onze millions sept cent soixante mille quatre cent (2 791 760 400) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quarante quatre (44) mois hors hivernage.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION
DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a examiné et adopté un décret portant nomination d’un administrateur au conseil d’administration de la SONABHY.

Au terme de ce décret monsieur Paul Robert TIENDREBEOGO, Mle 29 319 X, ministre plénipotentiaire, est nommé administrateur représentant l’Etat au titre de la présidence du Faso au sein du conseil d’administration de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) pour un mandat de trois (03) ans.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Au terme dudit décret les personnes dont les noms suivent sont nommées administrateurs au sein du conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat
Au titre du ministère du Travail et de la sécurité sociale :
  Madame Léontine Marie Florence ZOMBRE/ZIDA, Mle 130 167 J, magistrate ;

  Madame Chantal Marie Laure BAKO/KANKYONO, Mle 91 857 B, inspecteur du travail.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
  Madame Djénéba BORO/BONKOUNGOU, Mle 64 814, administrateur des services financiers ;

Au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale :
  Madame Minata YE/SARA, Mle 26 970 F, professeur.

Au titre du ministère de la Santé :
  Monsieur Ousmane NERE, Mle 49 447 B, administrateur des hôpitaux et des services de santé.

Administrateurs représentant les organisations professionnelles d’employeurs
  Monsieur Birahima NACOULMA, directeur général de société ;
  Madame Henriette KABORE, directrice générale de l’entreprise BTM ;
  Monsieur Joseph OUEDRAOGO, expert comptable, directeur général de FIDEXCO ;
  Docteur Jean-Baptiste YAMEOGO, pharmacien ;
  Monsieur Seydou IDANI, directeur général de Nouvel espace technologies (NET).
Administrateurs représentant les organisations professionnelles des travailleurs
  Monsieur Adama Jean Appolinaire KAFANDO, Organisation nationale des syndicats libres (ONSL) ;
  Monsieur Urbain SANWIDI, Union syndicale des travailleurs du Burkina (USTB) ;
  Madame Téné TOUGMA/RISSAM, Confédération syndicale du Burkina (CSB) ;
  Monsieur Bakary MILLOGO, Confédération générale des travailleurs du Burkina (CGT-B).

Administrateur représentant le personnel
  Monsieur Dogo Joseph Mathias MARE, Mle 2 226 227 B, comptable ;

Membres observateurs représentant l’association nationale
des retraités du Burkina Faso
  Monsieur Théophane PWYAN, transitaire ;
  Monsieur Yirga Florent DJIGUIMDE, ingénieur électromécanicien.

Avant de lever sa séance à 14 heures, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a informé le conseil de la participation de Son Excellence Monsieur le Président du Faso au deuxième Sommet Europe-Afrique qui se tiendra à Lisbonne au Portugal du 8 au 9 décembre 2007.

Les travaux se dérouleront autour du thème général : Union européenne et Afrique vers un partenariat stratégique.

II.2. Par ailleurs, le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le compte rendu du récent séjour du Premier Ministre à Vienne en Autriche.

Durant son séjour, le Premier Ministre a pris part à la 12è session de la conférence générale de l’Organisation des Nations-Unies pour le développement industriel (ONUDI) et rencontré la direction de cette dernière, de l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA) et du Fonds de l’OPEP.

Au plan bilatéral, il a eu des concertations avec la partie autrichienne dans le cadre de nos accords de coopération.

II.3. Le Ministre de la Jeunesse et de l’emploi a informé le conseil de la tenue du 3è Forum national des jeunes qui se déroulera à Ouagadougou du 19 au 22 décembre 2007 sur le site du SIAO.

Promouvoir le civisme et le patriotisme de la jeunesse pour un développement durable et participatif est le thème retenu cette année.

Ce forum vise à l’émergence d’une démocratie participative à l’endroit des jeunes, leur implication à la prise de décision et leur meilleure insertion à la vie active.

III - NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE LA JUSTICE

  Madame Alizètta SAWADOGO/KABORE, Mle 28 092 Z, inspecteur de la sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 3è échelon est nommée inspecteur technique.

III.2. MINISTERE CHARGE DE MISSION AUPRES DU PRESIDENT DU FASO, CHARGE DE L’ANALYSE ET DE LA PROSPECTIVE

  Monsieur Wendnkôté Michel SAWADOGO, Mle 104 284 A, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon est nommé chargé de mission pour les secteurs sociaux.

Le Ministre de la Culture,
du tourisme et de la communication
Porte-parole du Gouvernement

Filippe SAVADOGO,
Commandeur de l’Ordre national