Le procès délocalisé du Tribunal militaire présidé par le magistrat Dofini Ouarayo a donné lieu à 5 condamnations, dont 3 ferme et 2 avec sursis.

Trois militaires, tous de la Base aérienne (un adjudant, un sergent et un soldat de 2e classe), étaient prévenus de désertion à l’intérieur et à l’extérieur du pays en temps de paix. Absents à l’audience, ils ont été reconnus coupables des faits à eux reprochés et condamnés par défaut à des peines d’emprisonnement ferme de 2 ans pour l’adjudant et de 4 ans pour chacun des deux autres prévenus.

Des témoignages à l’audience, il est ressorti que l’adjudant déserteur, qui était très apprécié de sa hiérarchie, avait introduit une demande de mise en disponibilité. Mais comme il ne remplissait pas les critères, sa demande n’a pu obtenir un avis favorable. Bénéficiant d’une permission de 10 jours, il ne réintégra pas les rangs. Il se serait rendu aux Etats-Unis d’Amérique. Quant au sergent, il bénéficiait d’une permission pour se rendre en France et aux USA. Ce dernier aurait choisi de rester dans le second pays. Le dernier déserteur était, lui, en stage en France. Soldat de 2e classe, il sortit major de sa promotion. Mais, il n’a pas daigné regagner le pays à la fin du stage. Selon certaines indiscrétions, il aurait eu des propositions alléchantes.

Désertions de plus en plus fréquentes

Dans ses réquisitions, le commissaire du gouvernement a requis des peines de 3 et 5 ans de prison ferme contre les déserteurs. Il n’a pas été suivi par le tribunal qui a prononcé des peines de 2 et 4 ans. Ces dossiers ont révélé que la désertion dans l’Armée était de plus en plus fréquente, surtout dans l’Armée de l’air. Toutefois, a fait savoir le commissaire du gouvernement, la particularité de la condamnation avec un mandat d’arrêt pour désertion, surtout en temps de guerre, est imprescriptible. Cela est comparable à un crime contre l’humanité, a-t-il fait savoir. La peine est applicable lorsque le condamné est mis aux arrêts.

Selon le commissaire du gouvernement, c’est dommage qu’un déserteur se retrouve riche à l’étranger mais ne puisse plus revenir voir sa famille parce qu’il sera mis aux arrêts dès son arrivée. Deux autres prévenus (un sergent chef et un maréchal des logis de gendarmerie) ont comparu pour coups et blessures et homicide involontaire, dégradation de biens et défaut de maîtrise. Le premier a blessé un gendarme au cours d’une altercation, et le second a heurté mortellement une vieille femme à Réo au cours d’une mission de patrouille. Ces prévenus ont été reconnus coupables. Ils ont écopé respectivement de 2 et de 8 mois de prison avec sursis. Le commissaire du gouvernement avait requis 3 mois avec sursis pour le sergent-chef pour coups et blessures et 6 mois de prison ferme pour le gendarme pour homicide involontaire.

Des audiences pour sensibiliser les militaires

Selon Jean Claude Bagoro, commissaire du gouvernement près le Tribunal militaire de Ouagadougou, la délocalisation du tribunal s’explique par le fait que la justice militaire était méconnue des justiciables militaires. Ces audiences foraines participent à la sensibilisation des militaires pour un comportement citoyen et pour qu’ils sachent également que personne n’est au-dessus de la loi. La journée portes ouvertes sur la justice militaire a permis au représentant du directeur de la justice militaire d’exposer sur le rôle, les attributions et le fonctionnement de la justice militaire.

Elle a également permis aux justiciables de la garnison de Dédougou de se rapprocher de la justice militaire pour mieux comprendre leurs droits et devoirs. L’audience foraine de Dédougou s’est tenue après celles de Bobo et de Pô. La prochaine audience foraine du tribunal militaire de Ouagadougou est prévue pour le 17 décembre à Ouahigouya.

Par Serge COULIBALY

Le Pays