Le premier incident est intervenu à la fin de l’appel des dossiers inscrits au rôle. Point de dossier contre Sidwaya ! Me Farama et Me Kyelem interpellent le tribunal présidé par le juge Séré. Il n’a pas le dossier dans sa pile et demande à son tour au procureur ce qu’il en est. Le procureur reconnaît avoir entendu parler du dossier mais dit ne l’avoir pas vu au rôle. Les avocats de Newton Ahmed Barry (partie civile) insistent. Le juge suspend la séance.

A la reprise, le dossier est retrouvé et enrôlé. Intervient alors le second incident. Depuis le début de l’audience, le cameraman de la Télévision nationale du Burkina (TNB) est présent dans la salle et fait des prises de vues. Me Badhio ne semble pas apprécier. Le procureur interpelle le juge sur la présence de la caméra à l’audience. Il demande d’arrêter de filmer s’il n’y a pas d’autorisation préalable. Me Badhio réclame la confiscation de la caméra. Le procureur n’est pas d’accord. La caméra est un bien de l’Etat et ne peut être saisie de cette façon. Il propose plutôt la confiscation de la cassette pour détruire l’enregistrement.

Viviane Tiendrébéogo, chef de l’équipe de reportage, est sommée de remettre la cassette. Mais au moment de la remettre, elle déclare au tribunal que la caméra tout comme la cassette appartiennent à l’Etat. Le juge Séré reste intransigeant. La cassette est confisquée. Le procès peut alors démarrer.

La défense de Sidwaya demande le renvoi

Le cabinet Benoît Sawadogo, représenté par Patricia Sawadogo, assiste le directeur de Sidwaya. Il demande un renvoi de l’audience pour mieux préparer la défense de son client. Selon Me Sawadogo, en dehors de la citation, aucun autre élément ne figure au dossier. Second argument pour demander le renvoi, le directeur de Sidwaya est en mission à Bobo Dioulasso. Ce second argument sera battu en brèche par les avocats de Barry qui estiment que la citation a été servie dans les délais requis et que le prévenu avait tout le temps de se faire représenter. Le fait d’être en mission n’est pas un argument sérieux, ont- ils soutenu. Leur client est présent à l’audience ; pourtant il devait être absent du territoire pour un mois. La partie civile qualifie cette attitude d’irrespectueuse vis-à-vis du tribunal. Elle est soutenue par le parquet qui estime que le renvoi ne s’impose pas sur la base de cet argument. Car l’Etat est tenu par la loi, l’Administration également. Le parquet, sur cette question, s’en est remis à la décision du tribunal.

La défense de Sidwaya a dit souhaiter le renvoi parce qu’elle n’est pas en mesure de défendre le dossier, et que son intention n’est pas de se soustraire à la justice. Me Sawadogo a promis que son client serait présent à la prochaine audience. Les avocats de Newton Ahmed Barry, après consultation de leur client, acceptent l’idée du renvoi pour permettre le débat contradictoire. Le juge renvoie le dossier au 26 novembre 2007.

Newton Ahmed Barry s’est senti diffamé dans un article de Sidwaya sur la relation des faits relatifs à ses démêlés avec un confrère togolais.

Par Abdoulaye TAO

Justice : de gros dossiers en vue

A la supension de l’audience du 12 novembre 2007, il y avait, entre autres sujets au menu des apartés, le procès intenté par les propriétaires de la marque Jincheng contre la société Mégamonde.

Le société Jincheng se déclarant propriétaire de cette marque poursuit la société Mégamonde qui commercialise les motos "JC" pour contrefaçon et concurrence déloyale. Le procès est prévu pour le 21 novembre. L’ancien bâtonnier Mamadou Sawadogo est constitué pour la société chinoise. Du côté de Mégamonde, c’est Me Mamadou Traoré qui assure la défense. C’est un dossier sur les droits de propriété.

L’autre dossier important est le conflit qui oppose, depuis quelque temps déjà, le cabinet Judicom à des sociétés de téléphonie mobile et à des banques de la place autour des droits d’utilisation d’un logiciel. Le cabinet Judicom Sarl est représenté par Me Farama.

A.T.

Le Pays