Les créateurs d’œuvres disposent d’avantages et de prérogatives sur celles-ci. On parle couramment de propriété intellectuelle. Cette notion vise à protéger les œuvres de l’esprit, c’est-à-dire les fruits de la créativité de l’homme et de sa capacité à inventer. Elle se divise en deux catégories.

D’un côté, la propriété industrielle qui englobe entre autres les inventions, les dessins et modèles industriels, les marques de fabrique et de commerce, les marques de services, le nom commercial. La deuxième catégorie comprend le droit d’auteur et les droits attachés à une large gamme d’œuvres littéraires et artistiques écrites, interprétées, exécutées ou enregistrées. Au Burkina Faso, les droits de la propriété industrielle sont gérés par la Direction nationale de la propriété industrielle, un service du ministère du Commerce, de la Promotion de l’entreprise et de l’Artisanat. Quant aux droits d’auteur, ils relèvent du Bureau burkinabè des droits d’auteur (BBDA).

Ces deux structures sont rattachées à l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Selon Etienne Bayala, directeur national de la propriété industrielle, le titulaire d’un droit de propriété industrielle peut exploiter lui-même son monopole. Mais il peut également le céder à un tiers en totalité ou en partie. Aussi, il peut autoriser l’utilisation totale ou partielle, par un ou plusieurs tiers.

Ainsi, des sociétés basées au Burkina Faso, ont reçu l’autorisation de produire industriellement des articles ou engins. Dans le domaine artistique, le principe est aussi valable. Par exemple, des artistes reçoivent la permission de reproduire ou d’exploiter des œuvres d’autres artistes. Cependant pour certains motifs, l’Etat peut s’accorder le droit d’exploiter ou de faire exploiter une invention protégée avec ou sans l’accord du titulaire des droits. Il peut également pour les mêmes raisons, interdire l’utilisation de l’invention. Dans ce cas, le titulaire bénéficie d’une indemnisation.

Les formes d’exploitation de la propriété intellectuelle

Trois possibilités s’offrent à l’inventeur ou titulaire du brevet pour l’exploitation de l’invention. Il peut l’exploiter lui même. Dans ce cas, il doit disposer des ressources financières suffisantes pour lancer l’exploitation ou avoir la possibilité de trouver ces ressources. Il doit également être certain de pouvoir résister à la concurrence. Ensuite, il peut l’exploiter avec un ou plusieurs tiers. Il s’agit dans ce cas de co-entreprise ou joint venture.

C’est une alliance entre une société disposant d’une expertise mais sans moyen financier avec une autre ayant des ressources financières nécessaires et qui désire acquérir la technologie détenue par la première. Cette alliance présente plusieurs avantages pour le détenteur de la technologie, notamment le fait de détenir le contrôle de sa technologie tout en lui procurant la stabilité financière, ainsi que la crédibilité et l’assurance de commercialiser son produit et de pénétrer des marchés étrangers qu’il n’aurait pas pu conquérir seul.

Quant au bénéficiaire de la technologie, il en devient le détenteur tout en ayant la possibilité de contrôler éventuellement le futur d’une technologie qu’il n’aurait pu développer lui-même sans l’assistance technique de la société détentrice de l’expertise. De plus, dans une co-entreprise, les partenaires partagent les coûts d’investissement de même que tous les risques inhérents. Enfin, il peut faire exploiter son brevet pour un tiers. Cette solution qui se fait sous forme de licence semble la plus efficace à condition de prendre des précautions.

La licence ou droit d’exploitation est une entente par l’entreprise de laquelle le propriétaire d’un processus donne à une tierce personne le droit d’utiliser ou d’exploiter le processus en contrepartie du paiement d’une redevance. Cette entente se fait sous la forme d’un contrat. On parle alors de contrat de licence. Il existe trois types de licence. La licence exclusive prévoit que le propriétaire n’octroie aucune autre licence et ne peut exploiter lui-même son propre produit.

Le drame de la piraterie et de la contrefaçon

La licence non exclusive prévoit que le propriétaire retient un certain droit d’utilisation personnelle ou d’octroi à autrui. La licence unique prévoit uniquement le lien contractuel entre le propriétaire et l’acquéreur, à l’exclusion de toute autre partie, mais se réserve le droit d’exploitation. « On parle de cession lorsqu’il y a abandon de tout ou partie du droit au monopole lui-même », souligne M. Bayala. Un des grands fléaux qui ronge la propriété intellectuelle, est la piraterie. C’est l’exploitation ou la reproduction illégale des œuvres protégées par la propriété intellectuelle.

La piraterie, phénomène difficile à combattre, engendre un préjudice financier pour les créateurs car les pirates reproduisent leurs œuvres sans leur verser les royalties ni les droits d’auteur. « La piraterie réduit l’artiste à la misère et à la mendicité, elle tue sa capacité de création », fait remarquer Léonard Sanon du service juridique du BBDA.

Selon lui, beaucoup pensent que grâce à la piraterie, ils peuvent avoir des produits moins chers, alors que ces produits sont de qualité médiocre.

La contrefaçon c’est le fait d’imiter illicitement l’œuvre d’autrui. Il peut s’agir d’une imitation servile ou d’une reproduction non pas à l’identique mais de manière approximative. C’est le cas le plus courant. Il y a aussi le délit de remplissage qui consiste à mettre dans un emballage, un produit qui ne mérite pas de porter le signe qu’on lui confère. Il touche par exemple, les liqueurs, les médicaments, les pièces détachées, les téléphones portables...

La piraterie et la contrefaçon posent un véritable problème de société, car ils concernent des produits de grande consommation. En effet, autrefois, il s’agissait de tromper. Mais de plus en plus, le consommateur est informé et l’achat du produit contrefait est conscient et consentant.

Bachirou NANA

Sidwaya