"L’absence ou la mauvaise tenue des livres et documents comptables, le non-respect de la réglementation des achats publics, notamment l’absence d’appel d’offres et le fractionnement des marchés (...). Des dépenses non justifiées, des manquants de caisse et des dépenses ne se rattachant pas à l’objet de l’entité contrôlée ou ne participant pas à la réalisation de sa mission". Tels sont, entre autres, les entorses liées à la légalité et des cas de mauvais emploi des deniers publics, mentionnés dans le rapport public 2005 de la Cour des comptes et révélés à la presse, le 27 juillet 2007 à Ouagadougou.

Afin d’élaborer ledit rapport, la Cour a contrôlé deux établissements publics de l’Etat, à savoir l’ENEP de Fada N’Gourma et le Centre hospitalier régional (CHR) de Gaoua, la régie de recettes de la douane Ouaga-route et des opérations réalisées par deux communes urbaines, dont le marché public relatif à la réfection de la mairie de Ouagadougou et le 75e anniversaire de la commune de Bobo-Dioulasso.

Quatre projets ainsi qu’une institution, notamment le Médiateur du Faso ont également fait l’objet de contrôle en 2005 par la Cour des comptes.
Dans l’ensemble de ces entités contrôlées, le président de la Cour, Boureima Pierre Nébié a signifié que des irrégullarités y ont été relevées.
"Cela est dû au fait que les gens n’appliquent pas bien les textes ou tout simplement les ignorent", a-t-il déploré.

Ainsi, les contrôles de la Cour à l’ENEP de Fada N’Gourma en 2005 ont révélé que "le livre journal de caisse n’est pas coté et paraphé, les quittanciers sont mal tenus, les dépenses comportent beaucoup d’irrégularités...". Face à cette situation, la Cour a recommandé la régularisation administrative et financière de l’attaché d’intendance universitaire et scolaire et que des ordres de recettes soient émis à l’encontre de quatre personnes qui ont manipulé les deniers publics de l’ENEP pour les trois années de gestion budgétaire 2001, 2002 et 2003 et où le montant total des mandats non justifiés est de deux millions cent vingt quatre mille vingt cinq (2 124 025) F CFA.

Des irrégularités et encore des irrégularités

Le rapport 2005 de la Cour des comptes met également à nu des irrégularités au CHR de Gaoua. Ces dysfonctionnements sont entre autres, la non-application de la réglementation des marchés publics et la préférence pour les marchés de gré à gré, le cumul des indemnités, notamment le cas de l’agent comptable, les manquants de caisse (...). La régie de recettes du bureau de douane Ouaga-route n’est pas à l’abri des irrégularités.

Ainsi, la Cour y a relevé la mauvaise tenue des quittances, la non-constitution du cautionnement par le receveur, le défaut de prestation de serment de celui-ci et l’absence de la mention du mode d’encaissement (chèques ou espèces) sur les quittances. Boureima Pierre Nébié et ses collaborateurs ont également décelé des irrégularités dans la réfection de la mairie de Ouagadougou en notifiant que "la désignation du maître d’œuvre n’a suivi aucune des procédures prévues par la réglementation des marchés publics".

Quant au contrôle de la gestion du 75e anniversaire de la commune de Bobo-Dioulasso, la Cour a mentionné : "beaucoup de dons faits à la commune ne sont pas parvenus à destination eu égard aux défaillances de l’organisation de la collecte des fonds". En effet, la Cour a indiqué que "ceux qui étaient désignés pour la collecte des fonds au profit de la commune les encaissaient pour leur propre compte". Ainsi, après vérification de la Cour des comptes, quatre personnes impliquées dans l’organisation du 75e anniversaire de la commune de Bobo-Dioulasso lui sont redevables d’une somme total de 16 873 079 F CFA.

Des dysfonctionnements divers ont été identifiés dans la gestion de quatre projets dont le projet Ecoles satellites et Centres d’éducation de base non formelle, le Programme national de gestion des terroirs (PNGT2), le Projet d’appui au programme national multisectoriel de lutte contre le Sida et le SP/CNLS-IST.

Des griefs ont été également formulés à l’encontre des partis politiques dans l’utilisation des financements publics à eux accordés au titre des activités hors campagne électorale des exercices 2003 et 2004, ainsi que du Médiateur du Faso, seule institution contrôlés. Tous ces manquements, selon le président de la Cour des comptes, ont été notifiés aux autorités supérieures des différentes administrations contrôlées. "Très peu ont réagi", a-t-il avoué.

Mais M. Nébié ne désespère pas, car selon lui, des progrès ont été réalisés. Il a cité pour exemple, le cas du FONER où son institution a fait enclencher le recouvrement, de même que la suspension des indemnités des élèves dans les écoles professionnelles. Le président de la Cour des comptes a rassuré la presse que lui et ses collaborateurs ont les mains libres pour travailler, mais l’insuffisance du personnel handicape leurs actions.

Ali TRAORE

Rapport du Comité national d’éthique sur la vie de la Nation : Des précisions à propos de la chefferie coutumière

Dans le compte rendu de la conférence de presse sur les rapports 2004 et 2005-2006 du Comité national d’éthique paru dans notre édition du 20 juillet 2007, des malentendus y ont été notifiés. Ainsi, d’aucuns auraient pris pour “ responsable”, le président du Comité, en la personne du Ouidi Naba, à propos des "reproches" faits à la chefferie coutumière pour son implication dans la politique.

Il sied de retenir qu’il n’est rien et que c’est le Comité qui, dans son rapport 2005-2006 a relevé à la page 16 : "La forte politisation de la chefferie coutumière, la tendance des autorités coutumières à sortir de leur rôle, la non-conformité des paroles aux actes chez beaucoup de responsables religieux, les enseignements aux prosélytismes agressifs".

Cette précision, pour situer les responsabilités et dédouaner le président du Comité national d’éthique, le Ouidi Naba, qui n’a parlé qu’au nom de l’institution qu’il dirige.

La Rédaction