En vue de corriger les coûts élevés des transferts de propriété et la longue durée des procédures au Burkina Faso, des mesures ont été prises par l’Etat burkinabè. Parmi celles-ci, une modification des textes portant Réorganisation agraire et foncière (RAF).

La validation des travaux du comité de révision des textes portant RAF s’est faite jeudi 19 juillet à Ouagadougou. Les modifications sur la réorganisation agraire et foncière intéresseront d’une part, la simplification des procédures et d’autre part, la réduction des coûts.

La simplification des procédures consistera en un allègement des procédures d’attribution, de mutation et de délivrance des titres d’occupation. Quant à la réduction des coûts, il s’agit d’une diminution des frais de constitution des dossiers, de demandes de terrain, des frais de mutation et des frais d’acquisition des terrains en pleine propriété.

De l’avis du secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances, Noël Kaboré, « l’impact attendu de ces modifications sera l’amélioration du climat des affaires, le développement, l’élargissement de l’assiette et l’augmentation conséquente des recettes ». Le secrétaire général est aussi concerné par les modifications et l’harmonisation des textes du Burkina Faso avec ceux de l’OHADA.

Des réflexions sur la révision des textes portant RAF au Burkina Faso ont été menées le 16 mars 2007. Ces réflexions ont porté sur l’analyse des procédures d’acquisition et de transfert des droits fonciers et des procédures de délivrance.

La direction du programme « Doing business better in Burkina Faso », le ministère de l’Economie et des Finances à travers la direction générale des Impôts ont fait partie du comité commis à cette tâche. Ce Comité a également tenu du 9 au 15 avril 2007 à Tenkodogo, une séance de travail. Ce sont les résultats de ces travaux que les participants à l’atelier de Ouagadougou ont été appelés à valider.

Alban KINI

Sidwaya