Pendant trois jours, les magistrats des Cours d’appel de la zone UEMOA et de la Guinée-Conakry ont émis leurs opinions sur les différents actes uniformes de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). En effet, ils ont échangé autour des thèmes tels que la portée abrogatoire des actes uniformes OHADA sur les textes de droit interne antérieurement applicable et le nouveau régime juridique de l’exécution provisoire en droit OHADA.

Ces réflexions visent à sensibiliser les magistrats aux actes uniformes de l’OHADA applicables au pays membres. Selon le président de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), NDongo Fall après une dizaine d’années de pratique du droit OHADA, des magistrats continuent d’appliquer les lois nationales à la place des actes uniformes de l’OHADA.

Ainsi, les experts de droit ont invité le législateur OHADA à mettre fin au dualisme normatif existant en matière de procédure judiciaire. Toute chose qui permettrait de préserver la sécurité judiciaire et de répondre à l’attente des plaideurs.

Pour le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Zakalia Koté, cet atelier de sensibilisation a ajouté un plus à la sécurité judiciaire, l’un des objectifs de l’OHADA. « Il est indéniable que le droit OHADA ne sera uniformément appliqué dans nos Etats que si les praticiens ont des occasions de rencontre et d’échange pour s’accorder sur leur compréhension et leurs pratiques », soutient M. Koté.

Quant au président de la CCJA, NDongo Fall et la responsable de l’exécution du projet d’appui institutionnel du Fonds africain de développement du groupe de la Banque africaine de développement (FAD/BAD), Elise Andrea Marie Agbo, ils ont invité les magistrats à transmettre les connaissances acquises à leurs collègues.

Les participants ont été aussi appelés à mettre en application les recommandations dans le souci d’une intégration par les règles juridiques. Aussi, ils ont souhaité que le CCJA et le FAD/BAD, initiateurs de la formation puissent l’étendre à d’autres acteurs de la justice (greffiers, huissiers...).

Boureima SANGA

Sidwaya