En référence à l’article susmentionné , nous tenons d’emblée à
exprimer nos regrets de n’avoir jamais été consulté aux fins de
vous faire part de notre version des faits et de devoir constater
que l’article est par conséquent subjectif, erroné et incomplet.
Nous exprimons aussi notre inquiétude quant à la partialité de
votre article, dans la mesure où il reprend, de manière fort
étonnante, l’utilisation des arguments soulevés par une société
soumissionnaire à l’appel d’offres et donc directement
concurrente de la SGS.

Il est donc aujourd’hui du devoir de la SGS de vous faire part des
faits suivants :

* La question principale est liée à la connaissance de la
législation et de la pratique suisse en matière d’émission de
certificats de non-faillite. Cette problématique a, à notre avis, été
résolue par une prise de position officielle de l’Office Fédéral du
Registre du commerce, seule autorité nationale suisse
compétente en la matière. Il est fort regrettable que l’Afrique
n’en ait pas fait mention. En revanche, l’article mentionne à tort
les informations remises par le bureau de la Coopération
suisse au Burkina Faso et par la société Cotecna ( autre
soumissionnaire et, donc, concurrent de la SGS), qui ne sont
pas légitimés à donner des avis juridiques en matière de droit
suisse de la faillite. Le certificat de non-faillite émis par Deloitte
& Touche engage la responsabilité pleine et entière de ce
cabinet d’audit (ce qui n’est pas le cas du certificat de non-faillite
émis par l’Office Cantonal des poursuites, voir ci-dessous). En
outre, les autorités suisses ont bien confirmé que Deloitte &
Touche est tout à fait habilitée à émettre un certificat de
non-faillite. Il est fort regrettable que l’article n’en ait pas fait
mention. S’agissant de la légalisalation de ce certificat par un
notaire, l’interprétation faite dans l’article est erronée : en effet, la
légalisation a pour but d’attester de la validité formelle
(signature) et non pas matérielle (contenu) du certificat, raison
pour laquelle le notaire n’assume jamais aucune
responsabilité quant au contenu des documents qu’il légalise.

"Protéger l’image de notre société et celle
du Burkina"

* Tout certificat de non-faillite émis par l’Office Cantonal des
Poursuites ( en l’occurrence celui du canton de Genève) indique
expressément que celui-ci est émis "sous toutes réserves". La
raison de cette réserve est la suivante : le certificat de l’Office
cantonal ne porte que sur l’existence ou non d’un jugement de
faillite définitif et exécutoire ( i.e. lorsque toutes les voies de
recours ont été épuisées) ; il s’ensuit que même si une société
est très endettée et fait l’objet de nombreuses poursuites, sans
toutefois avoir atteint le stade de la faillite définitive et exécutoire,
cela n’apparaîtra pas sur le certificat de l’Office cantonal. L’utilité
du certificat de l’Office Cantonal est dès lors très limitée,
contrairement à celui émis par un cabinet d’audit comme
Deloitte & Touche.

* L’article n’indique pas que les documents présentés par la
SGS lors des appels d’offres de 1996 et 2000 pour attester de
la situation de non-faillite étaient identiques à ceux présentés
lors de l’appel d’offres de 2003, et que ces documents avaient
alors été acceptés en 1996 et 2000 comme répondant
parfaitement aux exigences de la Commission d’Attribution des
Marchés. Pourquoi devrait-il en aller autrement aujourd’hui,
d’autant que les termes de référence sont identiques ?

* L’article fait état de la "publication de résultats", alors que ces
résultats n’ont pas, à notre connaissance, été rendus publics.
Nous sommes pour le moins surpris d’avoir soudainement
connaissance par voix de presse d’informations qui ne nous
étaient pas accessibles en raison de prétendue "confidentialité".

* L’article indique que les services de la Douane étaient absents
du processus d’analyse des offres. Cette information nous
surprend, dans la mesure où la Réglementation Générale des
Achats publics impose la présence, au sein de la
sous-commission technique, des services bénéficiaires du
programme (Article 3 de l’Arrêté N°2003-0283/MFB/CAB/). Face
à une telle anomalie, votre devoir de diligence, dans le cadre du
rôle que vous assumez, aurait dû vous inciter à analyser plus
en profondeur la situation pour en tirer des conclusions moins
hâtives et plus objectives ;

* L’article compare les offres financières actuelles de nos
concurrents avec notre offre faite lors du précédent appel
d’offres 2000. Cet exercice est trompeur, car il ne permet pas de
comparer des données comparables. En effet, dans la mesure
où l’offre financière proposée par la SGS dans le cadre du
présent appel d’offres n’a pas été ouverte en raison d’une mise
à l’écart injustifiée, il est impossible et néfaste, à ce stade,
d’effectuer de telles comparaisons ou simulations.

Pour conclure, nous sommes soucieux de protéger l’image de
notre société et celle du Burkina Faso. Dans ce but, nous vous
invitons à prendre contact avec les organismes compétents afin
que ces derniers vous fassent part d’informations objectives.

Dans ce cadre, nous restons à votre entière disposition pour
toute information que vous pourriez souhaiter, tout en veillant au
devoir de confidentialité qui nous incombe conformément au
cahier des charges de l’appel d’offres auquel nous avons
souscrit.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur de Publication,
l’assurance de notre parfaite considération.

Stéphane BOURQUIN

Directeur du Bureau de Liaison
SGS Ouagadougou