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Verdict du procès : une décision fondée sur des faits avérés

Accueil > Actualités > DOSSIERS > Tentative de putsch • • lundi 19 avril 2004 à 01h07min

B. Naon, 6 ans ferme

Samedi 17 avril 2004, tard dans la nuit, le tribunal militaire séant à Ouagadougou, a rendu son verdict dans l’affaire de la tentative de coup d’Etat étouffée dans l’œuf en octobre 2003. Du délibréré du tribunal, il ressort que le principal instigateur de ce "coup’’ le capitaine Ouali Luther Diapagri, écope de dix ans de prison ferme.

Avec lui, six autres personnes dont le pasteur Israël Pascal Paré, qui l’ont "accompagné’’ et aidé dans son projet, sont sanctionnées de peines allant de 16 mois de prison avec sursis à six ans ferme de "taule’’ .

L Ouali, 10 ans ferme.
Se pourvoit en cassation

Les six autres personnes retenues dans les liens de l’inculpation sont relaxées, les éléments constitutifs de l’infraction n’ayant pas été retenus pour elles.

Dans le détail, on retiendra que se sont les accusés qui ont reconnu eux-mêmes avoir adhéré au "projet" de Ouali dès que celui-ci s’était ouvert à eux, ainsi que ceux qui l’y ont encouragé par des actes préparatoires manifestes qui sont les plus lourdement sanctionnés après le capitaine Ouali Luther Diapagri.

B. Boulédié, 6 ans ferme

Ainsi, le sergent Naon Babou qui a déclaré spontanément à la barre du tribunal qu’il était "partant" est sanctionné d’une peine d’emprisonnement de six ans.

Idem pour le capitaine Bayoulou Boulédié "officier-recruteur’’ à la solde de Ouali dont les dénégations a posteriori des actes qu’il avait reconnus lors de l’instruction, n’ont pas convaincu le tribunal.

Le caporal Bassolé Bassama, lui, écope de 5 ans d’emprisonnement pour avoir lui aussi "recruté’’ des sous-officiers au bénéfice du "projet’’ mais surtout pour avoir été celui qui a apporté les 2 400 000 F CFA au lieutenant Philippe Minoungou.

Cet officier, alors en poste à Pô, devait jouer un rôle important lors de la phase active du putsch.

B. Bassolé,
5 ans ferme

Le commandant Bernadin Pooda "prend’’ 16 mois de prison avec sursis, de même que le sergent-chef Bako Baguiboué. Les deux hommes paient ainsi le fait qu’ils étaient informés de "l’idée’’.

Même s’ils disent n’y avoir pas apporté leur caution, ils n’ont ni averti la hiérarchie, ni tenté de dissuader le principal instigateur.

S. Bernardin Pooda,
16 mois avec sursis

Quant au pasteur Israël Pascal Paré, ses deux ans d’emprisonnement avec sursis s’expliquent peut-être par le fait qu’il a "béni’’ l’argent du putsch, mais plus sûrement parce qu’ils a "convoyé’’ les envoyés de Ouali au lieutenant Philippe Minoungou à Pô.

Tous les autres, à savoir le commandant Kambou Sié Remy, les sergents-chefs Zalla Souleymane et Konfé Abdoulaye, le sergent Kambou Jean-Claude, le caporal Onadja Adjima et l’homme politique Norbert Michel Tiendrebéogo sont relaxés.

Un verdict équitable

P. Israël Paré,
2 ans avec sursis

A l’analyse de ces différentes sanctions, force est de reconnaître que la décision du tribunal militaire est juste et équitable et repose sur des faits avérés. En affirmant haut et fort qu’il voulait "mettre fin à la compaorose’’ Ouali Luther Diapagri "s’autojugeait’’ par le biais de ce terrible aveu. Dès lors, la plaidoirie de son avocat tendant à faire accroire que l’infraction n’était pas constituée à son niveau parce que le "cheminement criminel’’ n’était pas achevé (ni l’élément moral de l’infraction, ni celui matériel n’existe selon lui) participe du respect des droits de la défense.

La preuve est faite que Ouali avait accompli des actes préparatoires à même de lui permettre d’atteindre son but. Entre autres on retiendra l’achat de véhicules devant permettre la réalisation du "projet’’ , le soudoiement de soldats et de sous-officiers pour les amener à y adhérer et last but not least les "intelligences’’ entretenues avec des puissances étrangères dans le but d’avoir les moyens tout en salissant au passage les institutions de son pays.

S. R. Kambou, acquitté

Tout cela, Ouali ne le nie pas, lui qui a avoué avoir reçu 50 000 000 F CFA de l’aide de camp du président ivoirien Laurent Koudou Gbagbo. Et s’il n’a pas "tracé’’ comme il le dit pour jouir tranquillement de son pactole, c’est qu’il avait bien une "idée derrière la tête’’. Cette idée partagée avec le sergent Naon Babou a été cautionnée par les autres condamnés, au regard de leurs dépositions au cours de l’enquête préliminaire et de l’instruction du dossier.

Pour prendre les avocats de la défense au mot, le tribunal ne s’est pas "amusé’’ avec le droit pénal. Il n’y avait pas non plus machination, car les "innocents sont sortis libres du tribunal militaire. Les faits étaient "constants, têtus et parlants’’ et le tribunal a fondé son intime conviction sur eux.

N. Tiendrébéogo, acquitté

Le triomphe du droit s’inscrit dans la culture démocratique naissante au Burkina Faso et participe au renforcement et à l’enracinement de la conscience citoyenne. C’est la principale leçon que l’on peut retenir in fine de ce procès.

Boubakar SY


L’erreur, dit-on, est humaine, mais y persévérer est diabolique. Lors du procès des treize (13) putschistes, l’un des avocats de la défense, Maître Kyelem en l’occurrence a demandé que l’on requalifie les faits reprochés à son client, le pasteur Irasrël Pascal Paré en complicité d’attentat contre la sécurité de l’Etat. Nous avions relevé le fait en soulignant que Maître Kyelem "enfonçait’’ ainsi son client, lequel n’avait eu de cesse depuis le début de l’audience de clamer son innocence.

Quelle ne fut notre surprise lorsqu’au cours de sa plaidoirie, Maître Kyelem se soit offusqué de cela, au point de nous traiter de journalistes "incompétents’’ et de se réserver le droit de traiter cette affaire par les voies qui lui paraissent les plus indiquées. En attendant cette occurrence, nous persistons et signons sur notre position d’autant plus que le pasteur Paré lui-même s’était aussitôt démarqué de la position de son défenseur en réaffirmant son innocence. Car, s’il est vrai que la complicité suppose un lien direct entre les faits et actes du responsable et celui du complice, Maître Kyelem était mal venu à élaborer une stratégie de défense aussi bancale.

Il faut en effet une stratégie concertée entre l’avocat et son client afin d’éviter les "couacs’’ du genre de celui intervenu entre Maître Kyelem et son client. Aucun effet de manche ni envolée lyrique ne nous convaincra que Maître Kyelem n’a pas commis un impair préjudiciable à son client. Du reste, au cours de sa plaidoirie, il s’est évertué à nier une quelconque complicité entre son client et les autres. Il eut été préférable de commencer par là au lieu de vouloir qu’on lui "mâche’’ le travail en qualifiant les faits tels que lui le voulait.

Au moment du procès où il demandait cette requalification des faits, Maître Kyelem enfonçait donc son client. Alors, compétence pour compétence, Maître Kyelem n’a rien à nous apprendre car, nous au moins nous nous en tenions à l’une des règles déontologiques de notre métier qui dit que "les faits sont sacrés et le commentaire libre’’. Nous nous sommes appuyés sur un fait (la demande de requalification de Maître Kyelem) pour le commenter surtout au vu de la réaction prompte et immédiate de son client.

Boubakar SY
Alassane Karama
Sidwaya

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