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Procès des putschistes : Les avocats ont plaidé "non coupable"

Accueil > Actualités > DOSSIERS > Tentative de putsch • • lundi 19 avril 2004 à 00h24min

Le procès des présumés putschistes a rendu son verdict samedi 17 avril 2004 en fin de soirée. Avant cet acte solennel du jugement , le réquisitoire du ministère public, les plaidoiries des avocats de la défense et les derniers mots des accusés ont constitué des moments forts du procès.

"Ce procès reste historique dans l’évolution socio-politique de notre pays dans la mesure où c’est la première fois que des putschistes sont renvoyés devant la justice. Cela aura un impact certain sur la conscience collective". C’est par ces mots que le parquet militaire par la voix du substitut du commissaire du gouvernement Abdoul Karim Traoré, a introduit son réquisitoire dans la matinée du vendredi 16 avril 2004. Aussi a-t-il défini à l’audience le rôle du ministère public qui est de poursuivre les auteurs d’infractions pénales et de requérir l’application de la loi.

De cette définition, le substitut du commissaire du gouvernement, Abdoul Karim Traoré, a situé le déclenchement de la poursuite pénale et de l’instruction du dossier des 13 personnes présentes devant le tribunal. Tout serait parti du compte-rendu du lieutenant Minoungou Philippe au colonel Gilbert Diendéré et deux autres officiers (le lieutenant-colonel Minoungou Moïse et le commandant Pierre Ouédraogo) selon lequel il aurait été contacté par des militaires en vue de la préparation d’un coup d’Etat. C’était le 29 septembre 2003. La gendarmerie est saisie et dès le 2 octobre 2003, elle a déclenché l’enquête préliminaire sous le contrôle du parquet militaire. La gendarmerie, selon le substitut Traoré est parvenue à la conclusion qu’un groupe avait décidé de renverser par la violence le régime constitutionnel en place et aurait commencé à mener des actions dans ce sens.

Trahison, attentat, complot

Concernant le capitaine Diapagri Luther Ouali, le parquet a retenu trois (3) chefs d’inculpation à savoir la trahison, le complot et l’attentat. La trahison, parce que Ouali aurait entretenu des intelligences avec des pays de la sous-région notamment la Côte d’Ivoire, le Bénin et le Togo, en vue de réaliser son projet de coup de force.

Les relations avec les puissances étrangères, a précisé le commissaire du gouvernement Abdoulaye Barry, se sont manifestées par la sollicitation, l’octroi d’appui financier et matériel pour le putsch, la diffusion de fausses informations selon lesquelles des mercenaires à la solde de Gil Christ Olympio seraient en formation au Burkina Faso pour attaquer le Togo, la livraison d’informations sur la situation financière du Burkina Faso, des contacts avec des officiers proches des présidents de ces pays. Faits prévus et punis par l’article 88 du code pénal.

Quant au crime de complot reproché au capitaine Ouali, il se justifie selon Abdoulaye Barry par le fait que ce dernier aurait pris la "résolution concertée et arrêtée" avec ses coaccusés de "renverser le régime légal, d’inciter les populations à s’armer les unes contre les autres ou contre l’Etat ou de porter atteinte à l’intégrité de l’Etat" (article 109 du code pénal). Le complot serait suivi d’actes commis ou commencés dont l’achat de 3 véhicules 4x4, l’organisation de rencontres préparatoires, le recrutement de militaires, la distribution d’argent pour susciter la motivation, constituant ainsi le fait d’attentat (art.110 du Code pénal).

Dix (10) coaccusés de Ouali ont été présentés comme auteurs de complot et d’attentat.

Il est reproché au sergent Naon Babou d’avoir adhéré à l’idée du putsch, contacté dans ce cadre, le caporal Bassolet Bassama et les sergents-chefs Abdoulaye Konfé et Zalla Souleymane et participé à des réunions préparatoires. Il faut également ajouter la réception de somme d’argent pour la plupart des autres militaires accusés. L’Intendant militaire de 3e classe Siéou Bernadin Pooda est accusé d’avoir gardé en connaissance de cause la somme de 46 millions de F CFA (argent du putsch) et promis de fournir 4 kalachnikov pour la circonstance. Quant au pasteur Israël Pascal Paré, le parquet a estimé qu’il a béni en connaissance de cause l’argent du putsch (50 millions) et reçu une dîme de 9 millions. Le pasteur aurait, de l’avis de monsieur Barry, donné ses locaux pour la tenue des rencontres, réconcilié Ouali et Bayoulou et transporté Bako Baguiboué et Bassolet Bassama à Pô en vue de contacter le lieutenant Philippe Minoungou. Contre le président du Front des forces sociales (FFS) Norbert Tiendrebéogo le parquet a brandi les dépositions de ses "amis" qui, selon le commissaire du gouvernement, l’impliquent fortement.

Le parquet a qualifié les faits de non-établis pour ce qui concerne le commandant Sié Rémi Kambou et le soldat de 1re classe Adjima Onadja.

Conséquence, l’acquittement a été requis pour les deux.

"Ce que disent les textes....

Après l’exposé des faits, le ministère public a fait une lecture des résultats de l’enquête de personnalité.

Il en est ressorti globalement que les accusés sont des agents exemplaires à l’abri des troubles mentaux. Le commissaire Abdoulaye Barry est revenu sur les dispositions du code pénal relatives aux différents crimes retenus contre Ouali et et ses douze compaires.

L’article 89 prévoit contre la trahison, "l’emprisonnement à vie", l’article 109 punit le complot "d’un emprisonnement de 5 à 10 ans" et l’article 110 relatif à l’attentat requiert "un emprisonnement de 10 à 20 ans". Suite à ce rappel, le parquet a requis 20 ans fermes pour Ouali, 15 ans fermes pour le sergent Naon, le caporal Bassolet et le capitaine Bayoulou ; 5 ans ferme pour le commandant Pooda, le sergent Kambou, le sergent-chef Bako, le pasteur Paré et Norbert Michel Tiendrebéogo ; 12 mois assortis de sursis en faveur des sergents-chefs Konfé et Zalla. Le ministère public a aussi fait des réquisitoires de confiscation des objets saisis ou leur restitution s’il y a lieu.

L’argumentaire de la défense

A la suite du parquet, les avocats de la défense ont entamé leur plaidoirie. Le premier à se jeter à l’eau fut Me Appolinaire Kyelem, conseil du pasteur Israël Pascal Paré. Il a de prime abord rappelé qu’en matière criminelle, c’est un droit d’exactitude et de précision qui doit prévaloir. Revenant aux faits, Me Kyelem a soutenu que les crimes de complot et d’attentat retenus contre son client ne sont pas établis. Lorsque le parquet justifie la culpabilité du pasteur par le fait qu’il a favorisé la rencontre de Pô en amenant dans sa voiture Bako et Bassolet, Me Kyelem a estimé que cette accusation ne tient pas debout. Concernant l’utilisation des locaux de l’Eglise pour les actes préparatoires du pustch il a soutenu qu’il n’y avait pas de discrimination dans les lieux saints. Il a appuyé ses allégations par le fait que Jésus Christ fréquentait tout le monde ; des prostituées, des pêcheurs pour dire que le pasteur étend ses grâces sans distinction. Tous les arguments du ministère public tendant à mettre en cause le pasteur Israël Paré ont été balayés du revers de la main par Me Kyelem. Il soutiendra qu’il était possible d’accuser son client de complicité. Mais là encore, les faits ne pourraient être établis, a-t-il ajouté. Dans la mesure où un père spirituel ne saurait être responsable des actes de ses adeptes, a-t-il justifié. Pour ce faire, le conseil du pasteur Paré a demandé

au tribunal de "relaxer purement et simplement son client". La parole fut ensuite donnée à son confrère Me Adrien Nion, conseil du capitaine Luther Diapagri Ouali.

Selon Me Nion, il s’agit d’un procès "de l’idée, du désir, de la volonté de renverser le régime en place". Et cette idée, loin d’être méchante est l’interpellation d’une personne victime de brimades, d’exclusion. Il affirmera qu’aucune preuve tangible n’a été apportée par le commissaire du gouvernement pour justifier la peine de 20 ans d’emprisonnement requise contre son client. Me Nion a relevé que l’on ne saurait fonder des accusations de trahison sur des notes d’agenda, surtout que les commissions rogatoires internationales adressées à la Côte d’Ivoire et au Togo n’ont pas reçu d’échos favorables. Elles n’ont pas confirmé ce que Ouali aurait noté comme contacts à l’extérieur. Concernant le crime de complot, Me Nion a estimé qu’il n’y a pas eu de résolution concertée entre son client et ses coaccusés. Il a émis une idée à laquelle les autres ont adhéré. Il dira qu’aucune expertise psychiatrique n’a été faite pour déceler éventuellement des perturbations mentales chez son client. C’est avec des larmes aux yeux que l’avocat Adrien Nion, a clamé que les accusés ne sont que des victimes dont les mésaventures n’ont eu de conséquence que sur elles-mêmes, d’où son appel à bannir les injustices et les frustrations.

"5 conseils pour Norbert Tiendrébéogo"

C’est Me Marcellin Somé qui a défendu le sergent Naon Babou (en remplacement de l’ancien Bâtonnier Me Harouna Sawadogo) et Norbert Tiendrébéogo. Il est revenu dans sa plaidoirie sur la pertinence de la constitution de l’Etat burkinabè en tant que partie civile. Ladite constitution ne sied pas dans le présent procès, a-t-il expliqué, avant d’exhorter le tribunal à l’application stricte de la loi. Me Somé a aussi remis sur la table les incohérences dans les actes de poursuite et a relevé dans les réquisitoires du commissaire du gouvernement "un problème de réalité des faits". Il a trouvé "inimaginable que des militaires décident d’un coup d’Etat à perpétrer seulement le lendemain" (29 et 30 juin 2001). Il soutiendra que si le sergent Naon a adhéré à l’idée de faire quelque chose contre le régime, pas forcément de coup d’Etat a-t-il précisé, c’est par "instinct de survie", car, a-t-il poursuivi, son client aurait échappé par deux (2) fois à l’empoisonnement. Ce qui lui fait dire que les accusations contre Naon ont pour but de "le faire taire à jamais surtout dans le dossier Norbert Zongo". Me Somé affirmera douter de l’origine ivoirienne de l’argent remis à Ouali (50 millions de FCFA) pour le putsch. Quant à son client Norbert Tiendrébéogo, Me Marcellin Somé rappellera qu’en droit les témoignages des coaccusés ne peuvent être utilisés comme preuve. "Ne travestissons pas le droit", a-t-il souligné. Les accusés, précisément les deux qu’il défend, doivent être acquittés.

Les 4 autres conseils du président du FFS notamment Mes Lalogo Julien, Diallo, Farama Prosper et Adolphe Ouédraogo ont abondé dans le même sens que le précédent. Me Lalogo a surtout remis en cause les affirmations du commissaire du gouvernement selon lesquelles ce sont les "coaccusés de Norbert Tiendrébéogo qui l’accuseraient". En faisant lecture de certains procès verbaux de l’enquête préliminaire, il a démontré que Bayoulou, Ouali et Naon ont rejeté l’implication de l’homme politique dans leur projet. Me Lalogo Julien a également plaidé en faveur de la relaxation de tous les accusés en martelant "qu’on ne peut condamner une idée dans la mesure où ils sont des centaines à avoir l’idée de renverser le pouvoir". Des déclarations qui ont séduit le public, laissant la place à des applaudissements même dans la salle. Me Diallo de son côté, a remis en cause la constitution de l’Etat en tant que partie civile car l’institution étatique "n’a subi aucun préjudice". Il a invité le tribunal à dire le droit conformément à la loi pénale. Au tour de Me Prosper Farama , le public n’a pas manqué d’exprimer son enthousiasme. Il a dit être convaincu "qu’il y a une manipulation quelque part dans ce procès". L’illustration selon lui, est le cas de son client Norbert Tiendrébéogo. Analysant les infractions retenues contre l’ensemble des accusés, Me Farama martèlera qu’elles ne sont pas établies. Le ministère public, a-t-il poursuivi, n’a pas pu jouer son rôle qui est d’apporter des preuves de la culpabilité des accusés. Dans le cas de Norbert Tiendrébéogo, estimera Me Adolphe Ouédraogo, il y a un doute qui est renforcé par une absence de preuves. Il va laisser entendre que "Norbert Tiendrébéogo est tombé comme un cheveu dans la soupe, si soupe il y en a".

"De l’argent sans précision"

Le conseil du sergent-chef Abdoulaye Konfé, Me Franceline Toé/Bouda a déclaré que le complot n’est pas établi parce que son client n’a pas pris de résolution concertée et arrêtée pour renverser le pouvoir en place. Aussi, elle a soutenu que l’argent reçu par Konfé (250 000) était destiné à le soutenir dans l’accouchement de sa femme et non pour un putsch. Me Toé/Bouda a par ailleurs notifié au tribunal que son client souffrait d’une psychopathologie attestée par le Pr Harouna Ouédraogo du service psychiatrique de l’hôpital Yalgado.

Me Sogotèlé Sanou a embouché la même trompette en faveur du sergent-chef Zalla Souleymane. Lui également, selon Me Sanou, n’a pas reçu la somme de 250 000 FCFA pour le coup d’Etat car, jusqu’alors aucune précision ne lui a été faite dans ce sens. A la suite de Me Sanou, Me Mamadou Sombié a pris la parole en faveur du commandant Siéou Bernardin Pooda. D’entrée de jeu, il déclare être venu convaincre les juges de l’innocence de son client. "Vous êtes tous bons", dira-t-il aux juges. Se référant aux procès verbaux de la gendarmerie, il a soutenu que le commandant Pooda aurait été entendu par un officier de police judiciaire (OPJ) avec lequel il aurait eu des altercations en juillet 1993. Cet OPJ, a-t-il appuyé, a amené son client à affirmer que la somme de 46 millions de FCFA (de Ouali) provenait de la caisse de l’Etat. Egalement le juge d’instruction, à son avis, aurait durci la situation du commandant parce que venant de la même région que lui. Au-delà de ces considérations, Me Sombié a fait un étalage des mérites socioprofessionnels de son client. Très respectueusement, il a demandé au président Franck Compaoré, la restitution de la somme de 3 millions de FCFA saisie au domicile du commandant parce que n’ayant rien avoir avec l’argent de Ouali.

Me Oumarou Ouédraogo, conseil du capitaine Bayoulou Boulédié s’est attardé sur les vices de procédures constatés lors de l’enquête préliminaire et à l’instruction. La défense du caporal Bassolet Bassama, Me Augustin Somda s’est réjoui de la tenue de ce procès qu’il a qualifié d’inédit dans notre pays. Toutefois, il a considéré que les accusés sont poursuivis pour des infractions qu’ils n’ont pas commis. Pour lui, même s’il était question de coup d’Etat, le caporal Bassolet n’était pas la personne indiquée dans la mesure où il est physiquement inapte. (Blessures pendant une mission).

Maître Tarnagda dans la plaidoirie en faveur du sergent Jean Claude Kambou, a dit que son client a reçu 1 million de FCFA sans savoir de quoi il s’agissait. A défaut de l’acquittement, il a demandé la plus grande clémence pour le sergent Kambou.

Me Bakary Tou, conseil du sergent-chef Baguiboué Bako a affirmé que son client n’a pas participé à ladite rencontre de planification du putsch. Quant à la défense du commandant Sié Rémy Kambou Me Hamidou Sawadogo, il a estimé que la présence de son client devant la barre "résulte du seul fait de la volonté du juge d’instruction avec lequel il a eu deux fois des altercations". Il a demandé au tribunal de suivre la requête du ministère public, c’est-à-dire l’acquittement. Me Aly Neya, conseil du soldat de 1ère classe Adjima Onadja, est intervenu dans la même logique.

Après leurs derniers mots, les accusés ont dit leurs mémoires. Les accusés ont surtout tiré des leçons de cette expérience. Ils ont invité les autorités à prendre des dispositions pour remédier aux injustices et frustrations, sources de toutes les idées. Le sergent Naon a présenté le mal de l’armée burkinabè surtout du Régiment de sécurité présidentielle. Il a montré un dédain particulier à l’égard du colonel Diendéré. Le capitaine Ouali pour sa part a confié que son objectif est atteint, c’est-à-dire porter les brimades qui sévissent dans l’armée à la connaissance de l’opinion.

Alassane KARAMA
Sidwaya

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