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Délivrance spéciale de titres fonciers : 4 milliards attendus à la fin de l’opération

Publié le mercredi 10 janvier 2007 à 06h56min

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La Direction générale des impôts organise, du 15 décembre 2006 au 31 janvier 2007, une opération spéciale de délivrance de titres fonciers. Afin de mieux informer la population sur l’opération, la direction des impôts a tenu le 21 décembre une conférence de presse et à rencontré le lendemain les opérateurs économiques de Bobo-Dioulasso.

La conférence de presse a été animée par Grégoire Sankara, directeur général des impôts. Celui-ci a affirmé que l’opération de délivrance des titres fonciers est une opération pilote. Elle vise essentiellement à assainir les portefeuilles des banques et à sécuriser davantage les investissements sur les terrains.

Selon M. Sankara, l’opération consiste à simplifier les procédures de délivrance des titres fonciers et à réduire les coûts. Avec l’opération, les coûts de délivrance des titres fonciers sont réduits à plus de la moitié. Le prix à payer pour avoir un titre foncier pour les terrains à usage d’habitation ou social est de 300 000 F CFA au lieu de 900000F CFA.

Il faut débourser 1700 F CFA le mètre carré pour les terrains à usage de commerce et de profession libérale et 400 F CFA le mètre carré pour les terrains destinés à l’industrie et à l’artisanat. “Ces montants doivent être payés en entièreté, pas en tempérament “, précise Grégoire Sankara. Il a, au cours du point de presse, défini les conditions d’obtention du titre foncier. Le demandeur, a-t-il dit, doit d’abord disposer d’un permis urbain d’habiter, d’un permis d’exploiter, ou d’un arrêté de mise à disposition.

Il doit ensuite constituer un dossier qu’il dépose à la recette des domaines et de la publicité foncière et afin y payer les différents montants en fonction du titre de jouissance. Des services des ministères des Finances et du Budget, de l’Urbanisme et de l’Habitat, de la Justice, et de la Sécurité, les associations des banques et établissements financiers, les groupements des géomètres et les agences immobilières ont été associés à l’opération.

Selon le directeur général des impôts, l’opération suscite un engouement tant à Ouagadougou qu’à Bobo-Dioulasso, les deux villes où elle se mène. Grégoire Sankara ajoute que l’opération va permettre d’engranger 4 milliards de francs CFA. Ce sont ces mêmes informations que la Direction générale des impôts a livrées aux opérateurs économiques de Bobo-Dioulasso le 22 décembre.

Cette séance d’explication a été cette fois-ci présidée par le secrétaire général du ministère des Finances et du Budget, Noël Kaboré. Ceux-ci ont, à la fin des échanges, souhaité le prolongement de la date de l’opération de délivrance des titres fonciers.

Adaman DRABO

Sidwaya

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