Le Centre d’information, de formation et d’études sur le budget (CIFOEB) est une organisation de droit burkinabé dont la mission principale est de promouvoir les actions de bonne gouvernance économique au Burkina Faso.

Le CIFOEB a organisé à Ouahigouya, une conférence dont le thème a porté sur « le budget et la participation citoyenne dans le processus budgétaire des collectivités locales » . Pour le directeur exécutif du CIFOEB, Abdoulaye ZON, la conférence de Ouahigouya se justifie pour des raisons diverses.

D’abord, les décideurs politiques qui ont en charge la gestion des affaires publiques n’ont pas toujours la perspective des citoyens et de l’importance de leur participation dans la gestion des affaires publiques. Ensuite, les citoyens et les organisations de la société civile ne font pas suffisamment usage des espaces de liberté qui leur sont reconnus ou qu’ils peuvent négocier dans le cadre légal, réglementaire en application dans le pays.

Pour cela, cette conférence a été une occasion pour les décideurs politiques et des organisations des sociétés civiles d’être mieux situé sur la question de la participation citoyenne pour une meilleure responsabilisation. Le conférencier avait pour nom GUIRA Seydou, professeur à l’ENAREF. Il a défini le budget comme un acte de prévision car il prévoit les ressources et charges pour 12 mois. Il ne s’agit donc pas de fonds qui sont déjà dans les caisses.

Avec la communalisation intégrale, les citoyens doivent être impliqués dans la gestion des communes. Pour le conférencier, il y a trois formes de démocraties qui s’intéressent à la problématique de la participation citoyenne. Il s’agit de la démocratie directe, celle représentative et celle participative.

Dans la démocratie directe, les citoyens se prononcent directement sur les sujets d’importance pour la collectivité. C’est la forme pure de la démocratie qui jadis était appliquée dans la Grèce Antique. Dans la démocratie représentative, les citoyens sont représentés par des élus que sont les députés, les conseillers municipaux, c’est une forme indirecte de la démocratie. Enfin dans la démocratie participative, les citoyens interviennent généralement par l’intermédiaire des organisations de la société civile. Les élus concertent souvent les OSC avant la prise de certaines décisions. Des questions de fonds ont été soulevées par des participants.

Il s’agit des contributions des citoyens aux ressources locales, le degré d’implication des citoyens dans le choix des dépenses et au fait de savoir si la réglementation nationale est favorable à la participation citoyenne. A ces questions, le conférencier dira que les communes urbaines, selon l’article du code général de la collectivité territoriale (CGCT) autres que celles à statut particuliers doivent être capables de mobiliser des ressources budgétaires propres d’au moins 25 000 000 FCFA.

Les communes rurales, selon l’article 27 du CGCT, doivent être capables de mobiliser des ressources budgétaires propres d’au moins 5 000 000 FCFA et enfin les communes urbaines à statuts particuliers selon l’article 23 du CGCT, doivent être capables de mobiliser des ressources budgétaires propres d’au moins 500 000 000 FCFA. Ces articles (19,23,27) font cas de ressources budgétaires propres, ce qui signifie que les collectivités territoriales doivent d’abord compter sur leurs propres potentialités.

Autrement, la mobilisation des ressources financières doit se faire auprès des citoyens. Selon Mr GUIRA Seydou, certaines communes du Burkina ou certains arrondissements présentent aux populations les grandes lignes du budget. C’est le cas de l’arrondissement de Nongr’massom dont le budget a été présenté le 28 novembre en présence des représentants des autorités coutumières, religieuses, des associations etc.

C’est également le cas de l’arrondissement de Sig Nonghin, le 03 décembre 2006 avec les citoyens. Comme propositions, le conférencier demande la formation assidue de la société civile sur les dispositions qui favorisent sa participation. La société civile ou les citoyens doivent faire une demande écrite afin de participer à certains débats du conseil municipal.

Jean - Victor OUEDRAOGO
AIB/Ouahigouya

Les différentes contributions des citoyens de Ouahigouya dans divers domaines en 2005 et 2006
Redevance pour occupation du domaine public en 2006 : 2 214 000 F et

3 000 000 en 2005.

Droit de place de marché : 22 365 607 en 2005 et 29 979 081 en 2006

Location de terrains et boutiques : 300 000 en 2005 et 1 880 000 en 2006

Amendes de police : 7 5 00 000 en 2005 et 7 800 000 en 2006

Vente de produits du jardin communal : 10 000 en 2005 et 100 000 en 2006

Taxe de mutation : 925 000 en 2005 et 1 000 000 en 2006

Taxe sur les jeux : 1 265 000 en 2005 et 890 000 en 2006

Taxes sur spectacles : 1 800 000 en 2005 et 1 800 000 en 2006

Taxe sur la publicité : 1 291 190 en 2005 et 1 505 450 en 2006

Location propriété communale : 1 140 000 en 2005 et 1 140 000 en 2006

Droit de stationnement véhicules : 4 800 000 en 2005 et 4 810 000 en 2006

Taxe sur charrettes : 800 000 en 2005 et 944 500 en 2006

Produits de l’abattoir : 3,6 millions en 2005 et 3 650 000 en 2006

Droits d’expédition d’actes administratifs : 12 millions en 2005 et 14 millions en 2006.

JVO
AIB/OUAHIGOUYA

Sidwaya