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Budget de l’Etat 2007 : Instrument d’expression d’une politique

Publié le vendredi 22 décembre 2006 à 07h41min

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Le vote parlementaire qui consacre l’adoption de la loi de finance portant budget de l’Etat est un acte qui vient sanctionner un long processus fait de tractations. Vu l’importance du budget pour le gouvernement dans la mise en œuvre de sa politique, toutes les dispositions sont prises pour obtenir le quitus de la représentation nationale.

C’est donc un exercice fortement politique auquel se livrent les différentes parties (gouvernement, partis de la mouvance, partis d’opposition).

Le chef de l’Etat, président du Faso a proposé aux Burkinabé un programme quinquennal qui devra être mis en œuvre progressivement durant les cinq ans de mandat. Chaque année donc c’est une portion de ce programme qui est exécuté cela en vertu du principe de l’annualité du budget. Ainsi, en plus du fonctionnement normal de l’Etat que doit assurer le budget, il doit aussi permettre de façonner la société pour obtenir le modèle social voulu par le choix politique. Le budget, qui est élaboré par le gouvernement mais doit être adopté par la représentation nationale, se doit donc être rationnel, réaliste et réalisable pour avoir cette caution parlementaire.

L’élaboration du budget

Il appartient au gouvernement de définir la prévision budgétaire nécessaire pour la bonne marche de l’Etat. Ainsi lui faut-il prévoir les besoins de chaque ministère et institution pour l’année à venir. Une lourde tâche dans laquelle le ministère des Finances et du Budget joue un rôle très important. Le processus d’élaboration du budget annuel se conforme à une procédure qui généralement s’entame au mois de mai de l’année d’avant par la circulaire budgétaire, un document signé par le président du Faso et transmis aux ministères et institutions qui participent à l’exécution du budget.

Cette circulaire budgétaire est très importante parce qu’elle donne des directives aux différents ministères et institutions quant aux orientations politiques du chef de l’Etat. La circulaire budgétaire permet en fonction des évolutions macroéconomiques de l’année précédente de faire tels ou tels choix.

Les ministères et les institutions établissent leur avant-projet de budget en fonction de l’orientation de la circulaire. Les Directions de l’étude et de la planification (DEP) et celles des Affaires administratives et financières (DAAF) contribuent à l’élaboration de l’avant-projet de budget du ministère ou de l’institution. Tous les avant-projets doivent se retrouver au ministère des Finances et du Budget au plus tard le 31 juillet. Là, la Commission budgétaire va entreprendre les débats avec les différents ministères et instituions sur la base de leur avant-projet de budget.

Après avoir arrêté le plafond budgétaire qui sera accordé à chaque ministère et institution, le ministère des Finances et du Budget élabore l’avant-projet de la loi de finance pour le budget de l’Etat. Cet avant-projet est soumis au Conseil de ministres qui l’amende et l’adopte. Le projet de loi de finance est transmis à l’Assemblée nationale pour examen et adoption.

L’autorisation parlementaire

L’Assemblée nationale reçoit le projet de loi de finance et procède aux débats en commissions et en plénière. A ce niveau une structure s’est rendu très célèbre au regard du rôle important qu’elle joue. Il s’agit de la Commission de finance et du budget (COMFIB). Les débats au sein de cette commission vont permettre aux parlementaires d’avoir une vision plus claire du projet de loi de finance. La COMFIB va permettre une évaluation plus exacte des prévisions des ministères et instituions.

Après avoir arrêté le budget la COMFIB soummet le document final en plénière pour adoption.
Les différents groupes parlementaires font leurs appréciations par rapport au travail abattu par la COMFIB et donnent leur position, si la majorité des députés vote la loi de finance, le budget est adopté et quitus est donné au gouvernement de procéder à son exécution.
Le budget qui permet aujourd’hui à tous les gouvernants de mettre en œuvre leurs projets de société revêt un fort caractère politique.

En effet, le gouvernement peut se voir refuser l’autorisation budgétaire par le parlement au vu de ses prévisions, ce qui pourrait conduire à une remise en cause de la politique gouvernementale. C’est dire que dans l’exercice de vote budgétaire, le jeu politique se joue à fond et d’autant que les enjeux sont énormes, le gouvernement qui est à la base parce qu’il propose est même contraint à convaincre ses propres partenaires (les mouvanciers) au risque de se voir opposer une fin de non recevoir.

Du côté opposition, la chanson est claire, on n’ a pas les mêmes options politiques donc on ne peut cautionner un budget qui forcément est en déphasage avec celles-ci. Toujours est-il que les différentes affectations budgétaires doivent permettre déjà de faire des prévissions sur les résultats poursuivis par le gouvernement ce qui peut être un motif d’apaisement ou de fronde sociale.

Il appartient donc au gouvernement de définir de bonnes orientations au niveau de la circulaire budgétaire et une fois adopté exécuter de façon transparente le budget pour permettre une meilleure lisibilité de son action.

Par Daouda SAWADOGO


On demande une autre opposition

L’adoption du budget de l’Etat gestion 2007 a été l’occasion pour l’opposition parlementaire (principalement le groupe « Justice et Démocratie ») jusque-là aphone et toujours sonnée après sa défaite mémorable à la présidentielle de novembre 2005, de se livrer à son exercice favori de critique facile, même si en l’occurrence, on est allé encore plus loin dans la bêtise.

« Une appréciation globale du rapport permet de déceler une absence de politique véritablement ambitieuse du gouvernement, qui donnait une lecture claire des grandes orientations de l’Etat pour les années à venir ». Voilà pour l’essentiel, le grief que le groupe parlementaire « Justice et démocratie » fait au budget de l’Etat gestion 2007, ajoutant pour enfoncer le clou, que « le budget qui nous est soumis malgré la qualité de sa forme, manque tout comme le programme politique qui l’a inspiré de lisibilité quant au fond ».

Il n’y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir, nous sommes nous dit à la lecture de cette rhétorique, normale dans la boucle d’opposants mais totalement hallucinante dans le cas d’espèce, en même temps qu’elle traduit l’absence d’alternative crédible au niveau de cette opposition qui a cependant le culot de parler « d’alternance alternative ».
Commençons par là pour dire que lorsque les oppositions occidentales dont elles se veulent le reflet critiquent les budgets de leurs Etats, l’exercice ne s’arrête pas là à leur niveau.

Conscientes que leurs peuples ne s’en contenteraient pas, lesdites oppositions proposent le « squelette » de ce qui aurait été leurs budgets si elles étaient au pouvoir. Et, comme leurs plates-formes programmatiques sont connues pour l’essentiel, elles ne manquent pas d’épiloguer sur la « philosophie » qui a soutendu la confection du budget du camp opposé, la trouvant généralement trop libérale et ne prenant pas trop en compte les questions écologiques ou trop « étatiste » et ringarde selon que l’opposition soit de gauche ou de droite.

Mais, sur certaines questions fondamentales touchant au domaine régalien de l’Etat, les avis sont les mêmes en vertu de « l’intérêt supérieur » du pays. Chez nous, point de ce sens de l’Etat chez les opposants, le verbiage creux et le nombrilisme ainsi que la poursuite des prébendes étant devenue leurs « sports » de prédilection.

« Opposants des villes », issus pour la plupart des « cercles de formation idéologique » de l’université, ils ont foi à la contestation d’abord, chaque fois qu’on ne partage pas leurs points de vue.
De la contestation à la démarcation physique puis à la diabolisation de l’autre, il n’y a qu’un pas que certains franchissent allègrement.

De ce fait, ils s’épuisent en vaines diatribes, alors que le combat se trouve ailleurs notamment dans la recherche d’une vraie assise nationale.
Nombre de ces « idéologues » qui prétendent parler au nom du peuple ne sont en effet pas connus en dehors de leur terroir, certains étant même ignorés des leurs. C’est dire qu’avec cette opposition vindicative et un peu « bébête », la démocratie burkinabè a du chemin à faire pour prétendre à la perfection.

Le pouvoir pour sa part joue sa partition dans la lutte contre la pauvreté avec un « vrai programme » (lire par ailleurs) et, ce ne sont pas les élucubrations récurrentes d’opposants en quête de reconnaissance qui viendront le distraire.

Par Alpha YAYA

L’Opinion

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