Voici une aubaine pour tous ceux qui sont en quête de titres fonciers à Ouaga et Bobo. C’est la fin de l’année et il n’y a pas que les grandes surfaces et les bazars pour faire des campagnes promotionnelles. Même aux Impôts, on en fait. L’opération qui va s’y dérouler porte sur la délivrance de titres fonciers.

Et elle consiste à simplifier les procédures de délivrance, mais aussi et surtout en la réduction des coûts y afférents. Cette opération avait été annoncée par le Premier ministre lors de la rencontre gouvernement/secteur privé en juillet dernier. L’avant-projet de cette loi a été adopté par le Conseil des ministres en sa séance du 25 octobre 2006.

Mais qu’est-ce que le titre foncier ? Le commun des Burkinabè ne connaît généralement que les titres de jouissance, notamment le permis urbain d’habiter (PUH) qui ne confère à son titulaire que le droit de jouissance, sans transfert de la propriété des terres.

Le titre foncier ou titre de propriété quant à lui, confère à son détenteur, la pleine et entière propriété des terres du domaine foncier national, c’est-à-dire la propriété du sous-sol, du sol et des investissements. Il est délivré suite à la cession définitive d’un terrain par arrêté du ministère des Finances et du Budget à une personne physique ou morale.

Le directeur général des impôts, Grégoire Sankara, a expliqué que, de par le passé, pour qu’une personne puisse prétendre à ce titre, il fallait d’abord obtenir le PUH, le permis d’exploiter ou de mise à disposition, et réaliser un investissement d’au moins 30 fois la taxe de jouissance pour les terrains à usage d’habitation ; 15 fois la taxe de jouissance pour les terrains à usage autre que d’habitation et 20 fois la taxe de jouissance pour les terrains à usage agricole et pastoral.

Cela faisait que les coûts du titre foncier tournaient autour de 800 000 à 900 000 FCFA pour un terrain d’habitation de 300 à 600 m2 et d’environ 6 millions pour les terrains de commerce de 600 à 1500 m2. Il a souligné que les propriétaires d’immeubles et les opérateurs économiques ont prôné l’allègement de ces conditions jugées lourdes, longues et très coûteuses. Par ailleurs, seuls les terrains munis de ce titre peuvent servir de garantie hypothécaire.

Ainsi donc, pour cette opération spéciale allant du 15 décembre au 31 janvier 2007, ce sont des forfaits qu’il faudra payer ; soit 300 000 F pour les terrains à usage d’habitation ou social ; 1700 F le m2 pour les terrains à usage de commerce et de profession libérale et 400 F le m2 pour les terrains destinés à l’industrie et à l’artisanat. Il est également prévu la délivrance de la copie du titre foncier au propriétaire dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de la date de dépôt de la demande.

Mais, est-ce une opération pour satisfaire une classe sociale donnée ? On pourrait le croire, mais le DG des impôts souligne que les demandeurs, de plus en plus nombreux, en ont besoin pour avoir des crédits auprès de certaines institutions et leurs investissements profitent à tout le Burkina ; ce sont d’ailleurs des mesures incitatives à l’investissement.

A la question de savoir si c’est pour récolter des fonds au profit de l’Etat, il a répondu sans ambages que le rôle de son administration est de percevoir des recettes fiscales. Pour la brièveté de la période, Grégoire Sankara rétorque qu’il s’agit d’une opération pilote, car c’est à Bobo et Ouaga que les demandes sont fortes et c’est là qu’il y a le plus de moyens techniques et humains.

Les sites répertoriés à cet effet sont les hôtels des finances des 2 villes. Et tous les terrains sont concernés sauf ceux qui font l’objet de litiges. Une brèche est donc ouverte, il ne reste plus qu’aux intéressés d’en profiter rapidement avant le 31 janvier 2007

Kader Traoré

L’Observateur