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Commission d’enquête indépendante : C’est le professionnalisme qui a manqué le plus

Accueil > Actualités > DOSSIERS > Affaire Norbert Zongo • • samedi 28 octobre 2006 à 09h34min

Kassoum Kambou, président de la CEI

De la mort de David Ouédraogo aux meurtres de Sapouy, il y a un fossé que des contempteurs du pouvoir ont allègrement franchi. Ces derniers comptaient sur la Commission d’enquête indépendante (CEI) pour démontrer la corrélation entre les deux affaires. Elle a fait chou blanc et le peu de crédibilité qu’on

lui accordait vient d’être définitivement balayé par les professions de foi de Robert Ménard, président de Reporters sans frontières.

Il faut rappeler que la Commission d’enquête indépendante avait été demandée par le collectif d’opposition réunissant des partis politiques, des syndicats, des associations et des ONG de la société civile. Elle comptait 11 membres et a travaillé de janvier à mai 1999 soit pendant 05 mois. Son budget et toute la logistique avaient été fournis par l’Etat burkinabè.

Au demeurant cette commission se voulait internationale d’où la présence en son sein de Reporters sans frontières. En tout cas, elle a été totalement indépendante de l’Etat et a travaillé en toute quiétude. Ses compétences ont été celles de la police judiciaire. En d’autres termes, elle devait déblayer le terrain pour favoriser le travail du juge d’instruction.

Travail difficile pour ses membres dont la majorité, 7 sur 11 membres, n’avaient pas le profil de l’emploi. En effet, en dehors des deux magistrats, Kassoum Kambou président de la commission et de Jean Emile Somda, représentant l’Etat burkinabè plus un officier de la gendarmerie nationale et un autre de la police, les 7 autres membres de la CEI étaient des novices pour ne pas dire des ignorants en matière d’enquête de police judiciaire.

Leur bonne volonté était-elle suffisante pour accomplir un travail pointilleux comme l’exige la recherche de coupables dans le cas d’espèce ? Assurément non. La preuve, la CEI n’a pas bâti un argumentaire solide pour confondre leurs "suspects sérieux ". Toute chose qui aurait facilité le travail du juge d’instruction. Bien au contraire. Ensemble et de concert ils ont tripatouillé leur rapport qui, tout compte fait, n’a pas fait l’unanimité des 11 membres.

Principales conclusions de la CEI Version mai 1999

Elles tiennent en 03 points et 5 recommandations. En effet, pour la CEI, les meurtres de Sapouy auraient été perpétrés par des éléments de la garde présidentielle. Leurs enquêtes les auraient conduits sur cette unique piste avec désignation de "six suspects sérieux ".

Deuxième point : La CEI a été cependant incapable de désigner des commanditaires de ces meurtres. Elle s’est contentée du terme vague "Cercle du pouvoir " auquel Robert Ménard tente de donner un contenu 7 ans après. Troisièmement, la commission n’a pas fourni de preuves tangibles et irréfutables pour confondre le coupable ou aider à l’instruction judiciaire du dossier. Conséquence de tout cela, le juge d’instruction, qui a été nommé, n’a pas pris pour vérité d’évangile les conclusions de ce rapport querellé. Du reste, d’importantes zones d’ombre n’avaient pas été éclaircies par la CEI (commanditaires éventuels, armes et mobile du crime).

Aujourd’hui c’est une demi-surprise si M. Robert Ménard, qui fut l’âme et le porte-parole de la CEI, laisse entendre que celle-ci a rendu un rapport tronqué qui plus est n’a pas été signé par tous les membres de la commission. Indirectement les non signataires mettaient en index les méthodes de travail de cette dernière.

En effet, des témoins ont été ouvertement menacés de mort par des éléments de la commission pour leur faire corroborer dans leurs déclarations, la thèse de l’assassinat par le pouvoir. Les méthodes d’interrogation des témoins étaient très musclées d’après ce que racontent certains d’entre eux. C’était véritablement un matraquage systématique qui pouvait durer toute une journée.

En vérité, la CEI a manqué de professionnalisme. On le savait, on l’a écrit à maintes reprises mais l’éclatante confirmation de sa nullité est venue d’où on l’attendait le moins. C’est-à-dire de la bouche de Robert Ménard. Si ce dernier voulait enterrer définitivement la crédibilité de cette structure, il ne s’y serait pas pris autrement. Robert Ménard ou Robert bavard à l’image du tonneau vide ? A chacun de se faire une opinion de l’homme.

Djibril TOURE


Qu’est-ce que le non-lieu ?

C’est l’acte juridique rendu par un juge d’instruction qui signifie que les poursuites qui étaient engagées dans une affaire n’ont pas donné de résultats probants. C’est-à-dire qu’il n’y a pas suffisamment de preuves tangibles pour conduire à inculpation d’un suspect appelé à être jugé devant les tribunaux compétents.

Dans le cas de l’affaire Norbert Zongo, on rappellera que l’unique inculpé, Marcel Kafando, a bénéficié d’un non-lieu parce que le seul témoin à charge, Racine Yaméogo s’est rétracté.

En effet dans un premier temps, il a déclaré au juge d’instruction avoir été en compagnie de Marcel Kafando (le suspect) le 13 décembre entre 11 h et 16 h. Matériellement, ce dernier ne pouvait pas être à Ouagadougou et en même temps à 107 km de Ouagadougou pour commettre un meurtre. Mais interrogé une deuxième fois par le juge d’instruction, il affirme avoir été en compagnie de Marcel Kafando le 14 décembre au lieu du 13. Marcel n’avait plus d’alibi pour le "trou" dans son programme de la journée du 13 décembre. Fort de cela, le juge l’inculpe.

Nous sommes en 2001. En juin 2006, le juge veut pousser plus loin ses investigations c’est en ce moment que M. Racine Yaméogo, l’unique témoin à charge de l’unique inculpé se rétracte. Il affirme qu’il n’a plus de souvenirs exacts et dans le doute il préfère s’abstenir de faire accuser à tort, un compagnon d’armes. A l’impossible nul n’est tenu. Le juge d’instruction aussi, fut-il celui de l’affaire Norbert Zongo.

D.T

L’Hebdo

P.-S.

Lire aussi :
Affaire Norbert Zongo

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