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Modification du code électoral : Le mémoire en défense du CDP

Publié le vendredi 2 avril 2004 à 07h28min

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Suite au débat suscité par l’initiative d’opérer des modifications au code électoral, le groupe parlementaire CDP, qui en est l’auteur, a donné hier 1er avril 2004, à son siège à Ouagadougou, une conférence de presse.

S’il y a bien une question qui a défrayé la chronique depuis un certain temps, c’est bien l’initiative du groupe parlementaire CDP d’apporter des modifications au code électoral. Nombreux sont ceux qui sont intervenus sur les ondes ou dans les colonnes des organes de la presse écrite, qui pour dénoncer cette initiative, qui pour la soutenir.

Le constat, faut-il le souligner, est que le tapage médiatique venait beaucoup plus de l’opposition que du mégaparti, initiateur des modifications du code électoral. Un seul bonze de ce parti, en l’occurrence le député Mahama Sawadogo, s’affichait cahin caha, en avocat de ses retouches.

Est-ce par stratégie que le CDP a donné pendant longtemps l’impression d’être à court d’arguments opposables à l’opposition ? En tout cas, son groupe parlementaire, après avoir encaissé les coups on ne peut plus cinglants de ses adversaires, est sorti de ses gongs en conviant le 1er avril à son siège national à Ouagadougou la presse.

Kanidoua Naboho, Mahama Sawadogo, respectivement président et vice-président du groupe politique CDP, Achille Tapsoba, Marc Oubkiri Yao, Yarga Larba, ce sont-là les gourous du parti majoritaire qui étaient face aux journalistes. Selon les conférenciers, cette rencontre avait un double objectif : apporter davantage d’informations à leurs militants et à l’opinion publique nationale et internationale sur leur initiative de faire relire le code électoral ; relever et réfuter les contres-vérités distillées par l’opposition autour de cette question.

Pour les interlocuteurs du jour de la presse, la proposition de loi relative à la modification du code électoral participe du souci du CDP de renforcer l’Etat de droit et la démocratie au Faso. Ils ont rappelé les concertations que le parti a menées pendant les troubles consécutifs à l’assassinat de notre confrère Norbert Zongo et ses compagnons et qui ont abouti à des réformes politiques dont le système électoral actuel. Il s’agit entre autres de l’adoption du bulletin unique ; de la région et du territoire national comme circonscriptions électorales des législatives ; du scrutin proportionnel au plus fort reste. C’est après une analyse minutieuse des résultats du scrutin législatif de 2002, que le groupe parlementaire a été amené à proposer que certaines modifications soient apportées au code électoral.

Au plan organisationnel par exemple, la CENI aurait rencontré des difficultés dans la non-implication de l’administration publique du processus d’organisation des élections. Pour y faire face, elle a dû recourir à cette administration ; ce qui est, de l’avis du CDP, une illégalité qui mérite d’être corrigée.

Au plan des circonscriptions électorales et du mode de scrutin, le CDP fait trois observations. L’application du mode de scrutin proportionnel au plus fort reste aux législatives 2002 à permis l’élargissement pluriel de l’Assemblée nationale. Cependant le CDP le trouve inéquitable, car il a permis à certains députés d’êtres élus avec trois fois moins de voix que d’autres dans la même circonscription électorale. Cette disposition de la loi électorale au niveau législatif, ont dit les conférenciers, n’a pas été remise en cause par le parti majoritaire au regard des objectifs visant à permettre la représentation d’un plus grand nombre de partis au Parlement.

La région comme circonscription électorale réduit la représentativité des provinces à l’Assemblée nationale. C’est ainsi que des provinces telles que les Banwa, la Komandjari, la Kompienga, le Yagha et le Ziro ne comptent aucun député à l’Assemblée nationale, tandis que d’autres ayant la même taille en populations sont représentées par 6 ou 7 députés. A cela il faut ajouter l’impossibilité pour un député de couvrir toute sa région pour être près de son électorat.

Pour ce faire, le groupe parlementaire CDP dit que dans le souci de garantir au moins un député à chaque province il a préconisé le retour à la province comme circonscription électorale pour les scrutins législatifs à venir.

La troisième observation du CDP concerne l’élection des conseils régionaux et municipaux. Le mode de scrutin actuel favorise, selon eux, l’émiettement politique des organes élus, qui serait source d’instabilité permanente et de blocage de ces conseils ; cela, pense le CDP, est gravement préjudiciable au processus de décentralisation du Burkina à son stade actuel.

En vue de prévenir cette instabilité, le mégaparti propose donc la restauration du scrutin proportionnel à la plus forte moyenne au niveau des élections des conseils régionaux et municipaux pour, ont dit les conférenciers, favoriser l’émergence de majorités politiques cohérentes.

Des flèches contre l’opposition

Pour le groupe parlementaire CDP, l’opposition, dans ses protestations contre les modifications du code électoral, a distillé des contrevérités. Le CDP réfute l’idée selon laquelle il y a eu au départ de l’élaboration du code électoral actuel un consensus concerté entre tous les partis politiques du Faso.

C’est un pur mensonge , a déclaré Marc Oubkiri Yao, car l’opposition avait refusé en son temps de participer aux commissions consultatives créées pour faire des propositions sur la réconciliation nationale et les réformes politiques à effectuer.

Le CDP n’est pas non plus d’accord avec l’idée selon laquelle il refuse le dialogue et la concertation autour de sa proposition de modification du code électoral.

Selon les conférenciers, le groupe a invité en avril 2003 tous les autres groupes parlementaires au dialogue et à la concertation sur la question. Selon leurs dires, seul le groupe CFR a favorablement répondu à l’invitation. Pour le groupe parlementaire CDP, les partis parlementaires d’opposition du Burkina traînent de graves insuffisances en matière de culture démocratique.

Les formations politiques prises à partie pendant cette conférence de presse sont surtout l’UNDD, le PDP/PS et le groupe parlementaire Justice et Démocratie. Les conférenciers sont allés jusqu’à accuser certains de vouloir résoudre les problèmes du Faso par la voie des putschs.

En définitive, le CDP tient coûte que coûte, vaille que vaille, à légaliser sa volonté. De l’avis des conférenciers, il n’y a pas qu’au Faso que le code électoral est constamment modifié.

Il aura fallu environ deux heures au groupe parlementaire CDP pour livrer son mémoire en défense. Deux heures au bout desquelles nombre de confrères continuaient à se poser des questions sur le véritable bien-fondé de cette initiative. Les bonzes du CDP pensent cependant que leurs intérêts reflètent ceux du peuple tout entier.

Hamidou Ouédraogo

L’Observateur

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