Il s’agit pour nous de procéder à une analyse de ces éléments. Le jeudi 19 octobre dernier, le PF et moi avons eu l’honneur de rencontrer Robert Ménard lui-même.A cette occasion, il a affirmé avoir eu sa possession, des documents susceptibles, d’aider dans l’enquête sur l’affaire Norbert Zongo. Menard a promis de nous les faire parvenir le plus rapidement possible. Ce n’est que vendredi 20 octobre, alors qu’il animait sa conférence au Centre de presse Norbert Zongo que nous avons reçu une enveloppe contenant un certain nombre de documents. Je suppose que la presse en a reçu car j’ai lu dans Bendré que des documents ont été distribués à la presse.

Pour ce qui nous concerne, c’est de savoir si ces documents constituent des charges nouvelles comme le prescrit la loi ? Là est la question.

Ceux qui ont entendu Robert Ménard ont compris que ses déclarations de charges nouvelles ont été réunies dans un document intitulé : “Passages présents dans la version du 26 avril 1999 du rapport de Commission d’enquête indépendante mais supprimés dans la version publique du 7 mai 1999”.

L’examen de ce document fait observer deux éléments qui ont été entendus par RSF comme constituant des charges nouvelles. D’abord, il y a ce qu’ils ont appelé “les enquêtes dérangeantes”. A ce niveau, RSF a énuméré des faits relatifs à l’affaire David Ouédraogo qui a été, du reste, jugée en août 2000 à l’issue duquel plusieurs soldats du Régiment de sécurité présidentielle (RSP) dont Marcel Kafando ont été condamnés. Donc, “les enquêtes dérangeantes” de RSF portent essentiellement voire exclusivement sur l’affaire David Ouédraogo. La narration des faits concerne un vol de numéraires, commis au domicile de François Compaoré puis les interpellations successives des employés de la maison dont David Ouédraogo.

Ensuite, un deuxième élément décrit des contacts que Oumarou Kanazoé aurait eus avec le défunt Norbert Zongo par personnes interposées dont l’objectif était de dissuader le journaliste à poursuivre ces écrits sur la mort de David Ouédraogo. Et RSF de conclure qu’il y a eu des contradictions entre les déclarations de M. Kanazoé d’une part, et celles faites par d’autres personnes dont une personne non dénommée appelée X et un certain Marcel Zoungrana. Ces dernières avaient fait des déclarations tendant à contredire les propos de Oumarou Kanazoé (O. K.).

Un examen de ce deuxième élément du document permet de retenir que OK a été entendu dans le dossier d’instruction naturellement sur les différents rapports qu’il aurait eus avec Norbert Zongo. Le nommé Marcel Zoungrana a été également entendu. Il en est de même de François Compaoré à plusieurs reprises.

En définitive, ces éléments ne constituent pas pour nous aucune charge nouvelle par rapport à ce que l’on connaît déjà et qui ne figure pas. Or, tout ce qui a été relaté par Robert Ménard figure dans le dossier d’instruction. Toutes les personnes mises en cause dans son document ont été interrogées par le juge d’instruction. Même Robert Ménard semble connaître le dossier Norbert Zongo. Il ne le connaît pas en réalité. En tout cas, Ménard ne connaît pas le dossier judiciaire. Il ne sait pas ce qu’il contient. Par conséquent, il a été très hasardeux de dire que ces éléments sont nouveaux. Ils ne le sont nullement car déjà connus et sus.

En entendant vos questions et de pouvoir revenir sur la notion même de charge nouvelle, voilà ce qu’on peut dire sur ces éléments-là.

Personnellement, j’ai été déçu de l’attitude d’une part de Robert Ménard lui-même et d’autre part, du contenu de son document. Car lorsque nous avons reçu Robert Ménard, il a promis de nous envoyer des éléments nouveaux. Nous avons marqué notre accord puisque la procédure le prévoit. Il n’y a pas de problème. Mais son document ne nous apporte rien de nouveau. Il peut l’être pour lui. Ces éléments sont anciens et dépassés.

En tant qu’autorités chargées d’instruire ce dossier, Robert Ménard nous aurait laissé la lattitude de découvrir le document qu’il nous a promis, de l’analyser et lui donner une réponse. Parce qu’en matière d’instruction, la procédure est essentiellement écrite. Quelle ne fut ma déception que Ménard anime une conférence de presse pour dire qu’il a des éléments nouveaux et citer des personnes mises en cause. J’avoue que c’est une attitude qui me déçoit mais qui ne me surprend pas.

Un autre élément sur lequel il convient de faire un commentaire, c’est lorsque Robert Ménard soutient que le rapport remis en 1999 était un faux et que c’est son document qui constitue le vrai. Nous avons reçu au total, trois (3) documents. Le premier intitulé “Pré-rapport” de la Commission d’enquête indépendante confectionné avant le rapport final. Il ne diffère pas fondamentalement de celui remis au Premier ministre (Kadré Désiré Ouédraogo) le 7 mai 1999. Le deuxième document, version définitive du rapport, est une synthèse de celui publié en 1999. Et le troisième, c’est ce dont je vous ai parlé tout à l’heure que Ménard appelle, en réalité, “vrai rapport”.

J’en conviens qu’un pré-rapport n’est pas un rapport. Mais ce qui me surprend de la part de Robert Ménard, c’est la gravité de sa déclaration. Il a soutenu que sous prétexte que les membres de la CEI recherchant un consensus dans la signature du document ont, selon ses propres termes, édulcoré pour remettre un faux rapport au Premier ministre. En un mot, Robert Ménard reconnaît qu’ils ont mis de côté le vrai rapport et présenté un autre “édulcoré”. Les propos sont graves. Un crime abominable comme celui de Norbert Zongo se commet, l’Etat se saigne pour trouver une somme de 120 millions de F CFA et mettre en place une “Commission d’enquête indépendante” (CEI) et même internationale puisque Robert Ménard y était et au bout de quatre (4) mois de travaux, cette commission estime qu’il faut faire un rapport arrangé à remettre au Premier ministre parce qu’il n’y a pas de consensus dans la signature. C’est extrêmement grave. Je suis tombé à la renverse quand j’ai entendu cela. Je ne crois pas que ce soit le cas. En tout cas, j’ose croire que ce n’est pas ce qui a été fait. Car si les choses se sont passées ainsi, cela veut dire que Robert Ménard a discrédité toute la CEI. Parce que son rôle était de mener toutes les investigations avec tous les moyens mis en place pour parvenir à la vérité. Maintenant, si le rapport a été édulcoré pour faire plaisir à deux (2) signataires, c’est grave. C’est d’autant plus grave que ces deux n’ont pas signé le rapport dit “arrangé” et remis le 7 mai 1999. Rappelez-vous-en. Je l’ai bien signifié à Robert Ménard. Dès lors que les deux personnes ont refusé de signer le premier rapport, il est changé mais celles-ci refusent toujours de le signer. Pourquoi ne pas revenir sur le vrai rapport contenant les éléments ? Non. Un faux rapport est produit. Et depuis sept (7) ans, on travaille sur du faux. Je ne trouve pas cela sérieux. Le vrai rapport de Robert Ménard tient sur deux (2) pages et demie. Il appartient à chacun de faire son opinion par rapport à cela. Mais nous avons déjà la nôtre : “L’analyse de ce document ne permet pas de penser qu’il y a des éléments nouveaux par rapport à ce que nous avons dans notre dossier”. Le procureur du Faso a été destinataire d’une lettre, il a l’obligation de répondre. Il va le faire pour donner la suite qu’il convient à la lettre introduite par RSF.

B- Intervention de Adama Sagnon, procureur du Faso

Comme le procureur général, j’ai été plus déçu par l’attitude de Robert Ménard. En ce sens que j’ai été destinataire d’une lettre me disant qu’il y a des éléments nouveaux à l’effet de pouvoir réouvrir le dossier Norbert Zongo.

Je ne savais pas qu’il venait au Burkina Faso mais je l’ai reçu par la bénédiction de Germain Bitiou Nama. Il lui ai fait part des dispositions de l’article 189 de notre code de procédure pénale qui permet de réouvrir un dossier en cas de charges nouvelles. A mon grand étonnement, le contenu de l’enveloppe qui m’a été adressée par Robert Ménard sous la mention “confidentiel” a été l’objet d’une large publicité au cours de sa conférence de presse.

Pour ce qui concerne le dossier Norbert Zongo, lorsque nous avons abouti à un non-lieu, c’est ici un non-lieu en fait différent d’un non lieu en droit. Cela veut dire que, soit l’auteur est resté inconnu, soit il n’y a pas de charges suffisantes pour accuser X ou quiconque d’avoir commis une infraction. Ce qui suppose que le dossier peut être toujours réouvert en cas de charges nouvelles comme le prévoit, l’article 189 du code de procédure pénale. Ainsi quand Menard est venu à moi pour dire qu’il avait des éléments nouveaux, j’étais persuadé d’avoir une avancée pour prendre une réquisition spéciale en vue de réouvrir le dossier et le confier à un juge d’instruction. Mais les éléments de Robert Ménard peuvent être nouveaux pour la CEI mais pas pour le dossier d’instruction. Oumarou Kanazoé, François Compaoré, Marcel Zoungrana ont été tous entendus par le juge d’instruction. Nous avons entendu d’autres membres de la CEI non issus de ministères et signataires parler du “pré-rapport”. Ils n’ont pas connaissance du vrai rapport de Robert Ménard alors qu’ils ont tous été membres de la même commission. Je suis prêt à recevoir tout élément nouveau de toute personne. Qu’il soit journaliste comme Robert Ménard ou un paysan de Sapouy. Ce n’est pas la qualité de la personne qui compte mais celle de son écrit qui importe. Si quelqu’un m’amène des éléments nouveaux, intéressants et sérieux, je vais les considérer pour réouvrir le dossier.

Robert Ménard a désavoué les autres membres de la CEI. Mais quelle valeur juridique peut-on donner à son écrit ? Dans la mesure où le rapport final a été signé par neuf personnes sur onze membres en tout, le rapport qualifié de vrai par Ménard n’a été signé que par lui-même. Le rapport remis au Premier ministre ne l’a plus été par les deux signataires qui auraient empêché le consensus.

La CEI avait été investie par un décret pris en conseil de ministres.

Ainsi, nous supposons que la conclusion de son travail constitue une écriture authentique. Si ce n’est pas le cas, Robert Ménard est susceptible d’être poursuivi pour faux et usage de faux en écritures authentiques. Soit, il a fait du faux par addition en apportant des éléments à un document déjà signé par des commissaires investis par un décret pris en conseil de ministres, soit les commissaires eux-mêmes ont commis un faux en enlevant des éléments d’un document authentique. Son parquet se réserve le droit d’engager des poursuites contre Robert Ménard ou les membres de la CEI pour faux et usage de faux en écriture authentique.

Réponses du parquet aux questions des journalistes

Il est ressorti au cours de la conférence de presse de Ménard qu’un Peulh de Sapouy, aurait été témoin du crime. Pourquoi la justice ne l’entend pas ?

“Si le Peuhl dont on parle peut être conduit au Tribunal pour témoigner, nous prenons l’engagement de réouvrir le dossier.

En tant que ministère public, nous ne sommes pas content qu’on n’aie pas trouvé les assassins de Norbert Zongo. Le parquet est ouvert à toute contribution même anonyme susceptible d’apporter des éléments nouveaux pour l’avancée du dossier. Car quels que soient les efforts de la justice burkinabè, des gens auront un autre regard sur elle tant que l’affaire Norbert Zongo restera en l’état. Toute personne capable d’aider à la manifestation de la vérité est la bienvenue”.

Ne serait-il pas préférable de mettre les PV d’instruction à la disposition de la presse ?

“Les procès-verbaux d’instruction ne peuvent pas être mis à la disposition de la presse. Ce serait violer un principe fondamental qu’est le secret de l’instruction. Si des PV arrivent à être publiés dans des journaux, c’est qu’une partie prenante de l’instruction (juge, avocat, prévenu...) a trahi le secret. Elle tombe sous le coup de la loi si elle est découverte. D’ailleurs, les choses ne vont plus continuer comme cela dans un à trois ans. Le parquet prendra ses responsabilités pour contraindre les journalistes à dénoncer ceux qui violent le secret de l’instruction. Aucun journaliste ne pourra encore dire qu’il ne dévoilera pas sa source . S’il refuse, ce sera à ses risques et périls. En droit, le secret de l’information n’est pas absolu comme celui entre l’avocat et son client, le médecin et son patient, le ministre du culte (curé) et son fidèle...”

Pourquoi ne pas confronter les éléments de Ménard aux PV de l’instruction ?

“On ne peut pas confronter les éléments de Robert Ménard aux PV de l’instruction car son document n’a rien de nouveau à ce que nous savons et connaissons jusque-là. J’aurais prêté plus d’attention si c’était Me Sankara ou Me Farama qui me parlait d’éléments nouveaux car ils représentent la partie civile et ont pris part à l’instruction. Contrairement à ce que l’on croit, Ménard ne connaît rien du dossier Norbert Zongo. C’est un journaliste qui fait son “one man show”. La contrariété dans une déclaration ne constitue pas une charge nouvelle. Donc, Ménard ne sait rien du dossier judiciaire d’autant plus que tout ce qu’il présente comme nouveau y est déjà. Le PV de RSF n’a pas une force juridique”.

Les membres de la CEI ont-ils été entendus après le dépôt de leur rapport ?

Les membres de la CEI n’ont pas été entendus. C’est pareil pour les gendarmes ou les policiers. Ils ne sont pas entendus par la justice après leurs enquêtes”.

Quel sort la justice réserve à quelqu’un qui insulte un magistrat comme Ménard qui a traité le juge Ilboudo de pingouin ?

“Personnellement, je n’ai pas entendu Robert Ménard traiter le juge Ilboudo de pingouin. Sinon, il n’aurait pas pris son avion pour repartir en France. J’aurais demandé à la gendarmerie de l’arrêter, n’en déplaise à son ambassade. Ce n’est pas son droit d’insulter un magistrat. Ce n’est pas une question d’hommes. Le juge Ilboudo a instruit le dossier parce qu’une juridiction le lui a demandé. Il ne faut pas confondre les choses. Ce n’est pas une affaire personnelle”.

N’y a-t-il pas un agacement de votre part du fait que c’est Robert Ménard qui apporte ses “charges nouvelles” ?

“Le fait que ce soit Robert Ménard qui veuille apporter des éléments nouveaux ne nous agace nullement pas. Ce qu’il prétend être nouveau ne l’est pas en réalité pour permettre la réouverture du dossier. Ce n’est pas la qualité de la personne qui compte dans la promotion de charges nouvelles mais celles de son écrit.

C’est-à-dire tout ce qui apporte des indices nouveaux ne figurant pas dans le dossier d’instruction. Pour nous, les charges nouvelles de Robert Ménard sont anciennes. Toutes les personnes mises en cause ont été déjà entendues par le juge d’instruction”.

Le dossier peut-il être porté devant une juridiction internationale comme le propose Me Farama ?

“L’affaire Norbert Zongo fait partie des crimes de droit commun prévus et réprimés par la législation du Burkina Faso. Il est donc prématuré de parler de juridiction internationale en ce sens que toutes les voies de recours n’ont pas été épuisées. Le délai de prescription court sur dix ans à compter du non-lieu. Il ne faut pas confondre l’affaire Norbert Zongo à celle de Thomas Sankara. Et même là, c’est devant la Commission des droits de l’Homme des Nations unies. Les missions assignées aux juridictions internationales sont bien définies. Elles ne se saisissent pas de toutes les affaires. Pour le dossier Norbert Zongo, l’article 189 du code de procédure pénale permet sa réouverture en cas de charges nouvelles. Aucun blocage ni clôture définitive de l’affaire ne subsiste pour la porter devant une juridiction internationale”.

Des avocats de la partie civile affirment que c’est le caractère politique du dossier qui bloque son avancée. Qu’en pensez-vous ?

“Sincèrement, il y a des gens qui portent des robes noires mais ne font pas honneur à leur profession d’avocat. Ce sont en réalité des politiciens qui empruntent les couloirs du tribunal. Ils feraient mieux d’aller haranguer les foules. L’avocat est un auxiliaire de justice. Il contribue à la manifestation de la vérité. Il assiste à l’instruction. Pour cela, il doit s’appuyer sur le droit. Maintenant s’il y a des gens qui prennent leurs rêves pour des vérités, la justice ne travaille pas pour faire plaisir à quelqu’un. Elle se fonde sur des textes pour dire le droit. Tout compte fait, l’assassinat de Norbert Zongo reste pour nous un crime. Ce n’était pas un politicien mais un journaliste. Ce n’est pas non plus lui et les autres occupants du véhicule qui se sont tirés dessus et mis le feu. Il y a bien quelqu’un ou des gens qui les ont tués. Ce sont ces tueurs que la justice recherche.

Le tribunal ne connaît pas d’infraction politique. Il ne donne pas non plus un caractère politique au dossier. L’affaire Norbert Zongo est à la fois facile et compliquée. Tout le monde croit savoir quelque chose. Et en réalité, personne ne connaît rien. A la parution de l’article “Naon, le sergent qui menace la République”, nous avons tout de suite fait sortir l’intéressé de prison pour l’entendre. Il a avoué n’avoir jamais rencontré celui qui a écrit l’article. On ne peut pas avancer dans un tel contexte”.

Que répondez-vous à Me Farama qui a soutenu qu’on ne peut pas faire confiance à la justice ?

“Aucun peuple sur terre n’est entièrement satisfait de sa justice. Regardez un peu comment on tire à boulets rouges sur les magistrats en France. Il n’y a pas longtemps, le même Me Farama a gagné un procès dans ce même tribunal. S’il n’a pas confiance à la justice, alors que c’est à travers elle qu’il se nourrit et réalise ses plaisirs, c’est donc de la pourriture qu’il se sert”.

Propos recueillis par Jolivet Emmaüs

Sidwaya