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Licenciements à la SN SOSUCO : Le jugemnt disponible

Publié le mercredi 18 octobre 2006 à 07h29min

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Les délégués syndicaux licenciés de la SN SOSUCO ont maintenant en main la grosse de jugement c’est-à-dire le jugement rédigé qui les opposait à la société sucrière de la Comoé. Ils l’ont reçue le mercredi 4 octobre 2006.

En effet, Sori Siélé Seydou, Karama Eugène, Ouédraogo Issouf, Diallo Hassane, Goudouma Kaboré et autres ont reçu le papier qui permettra à l’huissier chargé de leur affaire contre la SOSUCO de veiller à l’application de la décision du tribunal.

On se rappelle que c’est en juillet 1999 que ces ouvriers avaient reçu chacun sa lettre de licenciement. Durant sept ans, c’est-à-dire depuis leur licenciement, ces ouvriers et la sucrière de la Comoé évoluaient de jugement en jugement. De l’inspection du travail au tribunal du travail ou social, les travailleurs licenciés avaient toujours gagné le procès et la SN SOSUCO ne finissait pas de faire appel.

Le 15 janvier 2001 par exemple, la SOSUCO était déboutée de sa requête par le tribunal administratif de Bobo Dioulasso. Ce tribunal demandait à la société d’appliquer la décision de la Direction régionale du travail. Laquelle décision condamnait la SOSUCO soit à payer des dommages et intérêts, soit à réintégrer les licenciés. Non satisfaite, la société avait fait appel à nouveau et le dossier avait été transféré au Conseil d’Etat à Ouaga qui dans sa décision du 10 octobre 2003 a confirmé les premiers jugements.

Et comme la décision de cette instance est exécutoire, la SOSUCO s’acquitte des arriérés de salaires et des droits légaux des travailleurs le 3 décembre 2003, avant de procéder à un nouveau licenciement desdits délégués. Les raisons avancées par la société sont, entre autres, les arrêts intempestifs de travail, entrave à la liberté du travail et agression, séquestration et violation de domicile.

Marathon judiciaire

C’est alors que les travailleurs licenciés repartent à l’inspection du travail pour se plaindre de ce nouveau licenciement. De l’inspection du travail l’affaire est transmise au tribunal du travail. Cette instance condamne la société au paiement des dommages et intérêts des travailleurs licenciés ou à les réintégrer dans la société. La décision ne satisfait pas la SOSUCO qui, de nouveau, fait appel. Cette fois, c’est la Cour d’appel qui statue et donne raison aux travailleurs licenciés.

Une fois de plus, il est demandé à la société de payer des dommages et intérêts (qui varient de 15 à 30 millions) à ces licenciés ou de les réintégrer en son sein. Si la SOSUCO devait encore une fois faire appel, elle devait d’abord alimenter un fonds séquestre avec le cumul des dommages et intérêts des huit licenciés. Jusqu’à la rédaction du jugement, la société n’a posé aucun acte dans ce sens.

Les délégués licenciés accepteront-ils une réintégration si la société venait à leur faire la proposition ? Sur cette question nous avons approché quelques uns d’entre eux qui sont restés évasifs dans leurs réponses. "Dans tous les cas la loi ne nous oblige pas à réintégrer la société et sur les huit que nous sommes, il y a un qui est décédé et trois autres qui ne sont plus très loin de la retraite. Alors nous ne voyons pas pourquoi dans ces cas de figure il serait judicieux d’accepter une réintégration dans la société, font-ils savoir.

Cette position des travailleurs licenciés se justifie peut-être par ce qui se dit sur l’état de santé financière de la SOSUCO. En effet, il n’est pas rare d’entendre dans le milieu ouvrier dire que la société se porte mal ou qu’elle serait au bord du gouffre et que le paiement de ces dommages et intérêts serait difficile. Pour eux, c’est ce qui justifie d’ailleurs la sortie tardive de la grosse de jugement.

Cependant, certains soutiennent le contraire en disant que la SOSUCO est capable, à l’heure actuelle, de payer ces dommages et intérêts puisque la somme due aux huit délégués licenciés tourne autour de 150 millions. Ce qui ne pèse pas lourd, selon eux, dans le budget de la SOSUCO. Pour ceux-ci, il faut reconnaître qu’il y a une mauvaise volonté quelque part. Cela d’autant plus que la société, après le licenciement des délégués, a vendu du sucre à crédit d’un montant d’environ 6 milliards.

Ce crédit n’est jusque-là pas recouvré et on ne sent pas les conséquences d’un tel crédit sur la société. En plus de cela, la masse salariale de la SOSUCO est d’environ 80 millions par mois et depuis le licenciement, le salaire des travailleurs a toujours été assuré même si, souvent, on constate des retards dans le paiement.

Les délégués licenciés se sont déjà attachés les services d’un huissier qui a engagé la procédure de paiement et même si la SOSUCO ne refuse pas de payer, elle entend négocier des commodités de paiement.

Le Pays

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