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Affaire Norbert Zongo : le dernier acte ?

Accueil > Actualités > DOSSIERS > Affaire Norbert Zongo • • vendredi 1er septembre 2006 à 08h21min

Wenceslas Ilboudo

Avec la décision attendue de la Chambre d’accusation, c’est la fin du dossier Norbert Zongo. Du moins sur le plan judiciaire. Comme on s’en doutait depuis le début de cette affaire, il y avait peu chance qu’elle aboutisse. Maintenant que l’option judiciaire est éteinte, avec quoi va-t-on le substituer ?

Les premiers responsables de l’Etat savent qu’ils ne peuvent ainsi, passer le dossier en perte et profit. L’option judiciaire ne leur a jamais convenu, ce n’est un secret pour personne. Ce non-lieu proclamé seulement maintenant aurait dû survenir depuis longtemps. Mais il a fallu faire avec le temps.

Les choses se présentent maintenant sous de meilleurs auspices et la décision a été naturellement prise. Mais elle ne pose pas moins de problème. Tant qu’elle était pendante devant le juge d’instruction, l’argument qui avait jusque-là prévalu, de laisser la justice faire son travail, pouvait prospérer. Maintenant que la justice s’est auto dessaisie de l’affaire, il y a un problème. Les réactions diplomatiques se font de plus en pressantes et le Burkina Faso qui veut donner une certaine image de lui, au niveau international est obligé de donner des gages.

Pour cette affaire Norbert Zongo, la communauté internationale et l’Union européenne en tête, a accepté d’injecter beaucoup d’argent dans la réforme et l’équipement de notre système judiciaire. Avec ce non-lieu, elle a la nette impression d’avoir été flouée. Le plaidoyer du ministre Badini vis-à-vis des chancelleries occidentales a été toujours d’expliquer qu’on ne pouvait rien exiger d’un système judiciaire exsangue. Le plaidoyer était passé et franchement les partenaires ont mis la main à la poche.

Notre justice a bénéficié d’un soutien large qui s’est même soldé parfois par des détournements crapuleux, comme cette histoire d’ordinateurs qui ont miraculeusement disparu au niveau des services du ministère de la Justice. Une commande d’une dizaine d’ordinateurs, apparemment réceptionnée, mais que l’on aurait volés. Une vraie histoire de fou. Cette affaire est en tout cas symptomatique du flux d’argent d’argent qui a circulé ces dernières années dans le ministère de la Justice.

Dès l’annonce du non-lieu, l’Union européenne a été la première à monter au créneau, suivie en cela par les Etats-Unis, qui se sont, pour une des rares fois, publiquement alignés sur la position des européens. Il reste maintenant à savoir jusqu’où ces protestations peuvent aller. Au niveau de l’Union européenne, il y a fort à parier que la pression sera maintenue, en raison du poids de Reporter Sans Frontière (RSF) dans les instances de cette organisation. Pour ce qui est des Etats-Unis, cela dépendra pour beaucoup des évolutions ultérieures.

Mais les Américains ont ceci de particulier qu’ils pourront à tout moment exhumer cette affaire contre le régime burkinabè, comme ils l’ont fait par le passé avec des partenaires indélicats comme Norega et plus récemment contre Saddam Hussein. Si la nécessité l’impose, les Américains pourront continuer à coopérer avec le régime, sans pour autant oublier sa vraie nature.
Quid à présent de la réaction interne ?

Dans cette affaire Norbert Zongo, des personnalités morales de premier plan se sont investies pour donner une chance à notre pays et à notre démocratie. Le régime de Blaise Compaoré est sans aucun doute l’un des rares à avoir su exploiter jusqu’à sa substantielle moelle les valeurs sacrées de notre peuple aux pardons. La création du Collège de sages a été une trouvaille formidable, mais l’utilisation postérieure a été des plus lamentables. En poussant jusqu’au bout la logique et en acceptant jouer le jeu, sans doute que le régime aurait obtenu, ce qu’il tente de s’octroyer à présent en bidonnant les décisions de justice.

Les Sages ont fait un travail formidable, à la hauteur de l’idée qu’ils se faisaient de leur mission. Ils ont tout mâché pour le régime, qui a simplement refusé d’avaler. Or, c’était la voie royale pour une sortie certaine et définitive de la crise. En s’y refusant, le régime a fait le pari risqué de remettre la résolution des problèmes à l’aléatoire " rapport des forces ". Aléatoire, parce que le rapport des forces n’est jamais et définitivement du même côté. Aujourd’hui, le régime peut penser qu’il a les cartes en mains.

Mais comme on le sait en politique, les choses ne sont que plus volatiles, quand on croit les maîtriser. On peut même se demander si la décision, quelque peu précipitée, de prononcer ce non-lieu n’est pas l’expression d’une incertitude ? Les jours à venir nous le diront certainement. Ce régime a donc su user et même gaspiller la ressource sociale la plus sacrée que nous avons dans ce pays.

Il n’est pas sûr, que les personnalités morales qui ont prêté leur caution à la solution de sortie de crise définitive, en accordant le bénéfice de la bonne foi aux gouvernants, apprécient la tournure des choses. Il sera difficile, sauf à décider de se compromettre pour toujours, que certaines personnalités qui ont composé ce collège ne se fassent pas entendre. A moins que le régime n’anticipe et leur donne d’autres gages.

Alors quoi à présent ?

La Chambre d’accusation a pris son temps et a fini par confirmer le " non-lieu " de la première instance. Une attente sans doute dictée par le souci de jauger les réactions. Avec cette confirmation, la religion semble avoir été faite, qu’il ne fallait pas reculer. Il y a de toute façon une logique qui dicte cette décision. Pour celui qui suit attentivement la conduite du dossier de réconciliation nationale, comme le veulent les hauts responsables du pays, il n’est pas question de maintenir l’option judiciaire.

L’une des dispositions du règlement intérieur du fonds d’indemnisation pour fait de violence en politique est très claire : " celui qui accepte être indemnisé doit renoncer à toutes poursuites judiciaires ". Cette disposition a été prise sous le gouvernement de Ram Ouédraogo qui dirigeait alors la structure. Il est difficile aujourd’hui qu’il veuille faire croire que le présent aboutissement n’était pas prévisible.

La disposition qui refusait l’option judiciaire s’appliquait d’abord, " volontairement " aux ayants cause qui étaient dans le besoin et qui de toute façon ne pouvaient rien refuser. C’étaient d’une certaine façon jouer sur la misère des gens qui n’étaient pas en situation de refuser quoique ce soit. Une fois cette phase terminée, l’évolution normale devrait aboutir à contraindre les autres aussi à se plier à la règle. Quand le recours judiciaire n’est plus possible, il ne reste plus que la voie à l’indemnisation. Combien pourront y résister et pour combien de temps ? C’est maintenant le choix qui est laissé aux ayants cause de Norbert Zongo et aussi de Thomas Sankara.

Mais ceux qui gouvernent sont assez lucides pour comprendre que cela ne suffira pas. L’option de monnayer le pardon a très peu de chance d’aboutir, parce qu’il s’agit, pour ce qui concerne Norbert Zongo d’un drame constitutif d’un crime contre l’humanité. C’est pourquoi, après avoir ordonné le non-lieu, il reste au régime de poser un autre acte, aussi fort que le non lieu. Comme disait le prélat togolais à l’occasion de la signature des accords de paix récemment à Lomé " tout a été dit, tout reste à vivre ".

Dans ce dossier Norbert Zongo donc " tout reste à vivre " et il est impensable de croire que les hauts responsables du pays en resteront au non-lieu, attendant un hypothétique aveu pour rouvrir le dossier avant sa forclusion dans dix ans, c’est-à-dire en 2016. Une date qui devrait curieusement aussi correspondre à la fin du deuxième quinquennat de Blaise Compaoré.
Le président Blaise Compaoré est assez lucide pour comprendre qu’il ne peut ainsi évacuer cette affaire. Alors que va-t-il faire ? On attend de voir .

Par Newton Ahmed Barry


Aucun mandat électif n’effacera ce crime odieux

Ordonnance de non-lieu rendue par un juge d’instruction à bout de souffle, appel et confirmation d’arrêt, c’est le dernier parcours d’un dossier qui a fait couler et continuera de faire couler beaucoup d’encre. Ceux qui ont imprimé le cours actuel au dossier ont sans doute voulu aller vite en besogne pour assouvir des desseins politiques funestes, mais le procédé est assez grossier pour ne pas provoquer des vagues qui peuvent s’avérer dangereuses pour le régime.

Le ciel politique burkinabè paraissait serein en cette période d’hivernage. La présidentielle a vu la victoire d’un Blaise trop fort pour une opposition émiettée et discréditée par des querelles intestines et de leadership. Son parti, le CDP réédite le 23 mars une victoire écrasante aux municipales confirmant une embellie retrouvée. Bref, tout semble baigner dans l’huile et pour longtemps, puisque les sondages prévoient un scénario de victoire aux législatives de 2007. Tel est le contexte dans lequel intervient la funeste ordonnance.

Terreur et subornation de témoins

Ce rappel est important pour comprendre pourquoi pendant les huit années qu’a pris l’instruction du dossier, le pouvoir, acculé de toutes parts n’a fait que ruser. Marcel Kafando n’aurait jamais été inculpé sur la base des seules paroles de Racine Yaméogo s’il n’y avait pas les facteurs conjugués que sont la double pression de la rue et de la communauté internationale.

Même la Commission d’Enquête Indépendante n’avait pas réussi à résoudre l’équation militaire, véritable obstacle à la comparution de témoins militaires. Un véritable climat d’intimidation régnait au sein du Régiment de sécurité présidentielle et en particulier au Conseil. Les témoins convoqués pour être entendus par la Commission d’Enquête devaient passer par l’incontournable détour en vue de recevoir les consignes du Colonel.

Une consigne apparemment générale à toutes les armes. Kambou Kassoum, alors président de la CEI en a eu pour son grade quand il fit exfiltrer des locaux de la gendarmerie un témoin militaire qui y était incarcéré essentiellement pour son indiscrétion. Ce dernier avait accepté de témoigner devant la Commission. Pendant qu’il attendait dans la cour de la CEI d’être reçu par les membres de la Commission, le chef d’Etat major de la gendarmerie, qui entre temps fut mis au courant, envoya une escouade le chercher.

Quand il fut de retour à la CEI, contre toute attente il n’avait plus rien à déclarer. Racine lui-même qui est un ancien militaire et qui connaît l’esprit de la caserne n’est pas passé tout de suite aux aveux. A sa première comparution devant la CEI, il était sur la même longueur d’onde que Kafando. Il a dû par la suite céder au poids de sa conscience et demander à être entendu pour expliquer les conditions qui l’ont amené à faire un faux témoignage.

De la CEI au TGI

Wenceslas Ilboudo, juge d’instruction au TGI de Ouagadougou sait comment la hiérarchie militaire a pesé de tout son poids pour l’empêcher de retrouver les armes qui ont servi le 13 décembre 1998. Il avait des indicateurs militaires qui le renseignaient sous anonymat de l’itinéraire des armes. Mais qu’a-t-il pu faire ? Rien. En dehors de la conviction qu’il s’est forgé qu’on lui cachait quelque chose.

De la même manière, il en sait suffisamment sur les méthodes dissuasives qui l’ont empêché d’auditionner certains témoins dans des conditions idéales. Aucun militaire ne peut être entendu sans le feu vert de sa hiérarchie. Le reste est facile à comprendre.

Quand d’eux-mêmes des témoins acceptaient de lui faire quelques révélations, c’est pour ensuite demander l’anonymat. Mais la justice travaille sur la base de procès-verbaux authentifiés par des signatures ! Quand le gouvernement déclarait à travers le Garde des Sceaux que le dossier avance, pendant ce temps tout est mis en œuvre par ailleurs pour éloigner les témoins sérieux du juge.

Le juge l’a si bien compris qu’il avait fini par lâcher que la vérité sur ce dossier ne pourra pas être connue sous ce régime. Ce que d’ailleurs d’aucuns lui avaient volontiers concédé. Mais est-ce pour cette raison qu’il ne se pressait pas du tout pour entendre les suspects sérieux identifiés par la CEI ? En effet les caporaux Wampasba Nacoulma et Ousséni Yaro, le sergent Banagoulo Yaro et le soldat Christophe Combasséré sont avec le sergent Edmond Koama et l’adjudant Marcel Kafando, les six " suspects sérieux " de la CEI.

A ceux qui s’inquiétaient sur ce curieux laxisme qui consistait à se tourner les pouces alors qu’il a sous le nez des " suspects sérieux ", il répondait qu’il avait opté pour la stratégie des cercles concentriques. On va de la périphérie au centre avec l’espoir de récolter le maximum d’indices et de preuves pour confondre les " suspects sérieux ".

On sait aujourd’hui qu’il s’agissait en fait de propos dilatoires. Mais on peut imaginer qu’il a reçu des conseils pour ne pas harceler les jeunes bidasses psychologiquement plus fragiles et donc moins sûrs. Le fait de ne pas pouvoir justifier leur emploi du temps dans une affaire où des soupçons pèsent sur eux est en soi un motif d’inculpation. Mais non seulement ils ne sont pas inculpés, pire, le seul inculpé va bénéficier d’un non-lieu.

Que Marcel Kafando ait bénéficié d’un non-lieu peut encore se comprendre. Mais que cela mette fin à l’information contre X est une inacceptable démission judiciaire. Doit on comprendre par là que personne n’a assassiné Norbert ? On a bien compris, le pouvoir s’est débarrassé d’un dossier gênant, en profitant d’une situation politique favorable. Il doit maintenant se préparer à gérer les conséquences de cet acte qui consacre l’impunité d’un des crimes les plus odieux de notre histoire politique.

Germain Nama

L’Evénement

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