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Affaire Norbert Zongo : Les différentes parties s’expriment

Accueil > Actualités > DOSSIERS > Affaire Norbert Zongo • • vendredi 18 août 2006 à 07h40min

Me Antoinette Ouédraogo

Après la confirmation par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de l’ordonnance de non-lieu prise le 18 juillet 2006 par le juge d’instruction Wensceslas Ilboudo, les différentes parties au procès (défense, partie civile et parquet) ont donné leurs sentiments. Nous vous les livrons in-extenso.

Me Antoinette Ouédraogo, avocat de la défense

Sidwaya (S). : Quelle est votre réaction après la décision de la Chambre d’accusation ?

A.O. : Nous défendons un inculpé qui a bénéficié d’un non-lieu. Le pourvoi contre ce non-lieu vient d’être rejeté. Nous pouvons qu’être satisfaits et estimer que notre mission est accomplie.

S. : Votre client vient d’être ainsi blanchi ?

A.O. : Là n’est pas la question. La justice a été dite et le droit appliqué dans toute sa rigueur. C’est ainsi qu’il faut comprendre la décision qui vient d’être prise.

S. : On vous reproche votre silence après la décision de non-lieu. Pourquoi cette attitude ?

A.O. : Le silence peut être éloquent. Nous avons défendu une cause et nous avons gagné.

Il n’y avait pas de commentaires à faire outre mesure.

Me Abdoul Ouédraogo, avocat de la défense : Marcel Kafando est emprisonné depuis le 18 juillet 1999. En 2000, il a été condamné à 20 ans de prison dans l’affaire David Ouédraogo. Il a déjà purgé 7 ans. Il lui reste 12 ans de prison et il est radié des effectifs de l’armée. C’est donc un soulagement pour lui, même s’il reste dans une situation grave.

Maître Mamadou Ouattara, avocat de la défense : Si jusque-là nous avions observé le silence, c’est parce que la décision était susceptible de recours et pouvait être annulée en conséquence. Il faut être prudents en matière de procédure judiciaire. En plus, notre mission commande une certaine réserve.

Procureur général Abdoulaye Barry : Je n’ai pas de commentaire particulier à faire. Nous avons déjà dit que le non-lieu ne met pas fin à l’affaire. S’il y a de nouveaux éléments avant le délai de prescription (NDLR : 10 ans), le dossier peut rebondir. S’il y a un témoignage quelconque ou des faits qui sont de nature à renforcer les charges soit contre Marcel Kanfando soit contre toute autre personne, l’affaire peut rebondir.

Ceux qui disent qu’il serait normal d’avoir un non-lieu contre Marcel, mais pas contre X n’ont pas compris une chose.

Le non-lieu est une ordonnance qui clôture un dossier. Le juge d’instruction a estimé que malgré tout ce qu’il a fait, il n’a pas d’arguments nécessaires contre Marcel Kafando, mais il n’a pas pu découvrir X.

Pour me référer à l’article 177 du code de procédures pénales, je dirai que nous sommes dans l’hypothèse où l’auteur est resté inconnu, c’est-à-dire qu’on n’a pas découvert « X ».

Aussi, il n’y a pas de charges suffisantes contre l’inculpé Marcel Kafando. Le dossier est donc déposé au greffe du tribunal et peut être repris en cas de charges nouvelles.

Me Sankara Benewendé, avocat de la partie civile : La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Ouagadougou a purement et simplement confirmé la décision de non-lieu qui a été rendue par le juge d’instruction.

C’est avec amertume que je le dis.

Pour les voies de recours, nous aviserons, même si je n’y crois pas pour le moment.

Seul le dispositif nous a été lu et qui déclare que l’appel est recevable en la forme. Au fond, la chambre d’accusation a confirmé le jugement. Nous prenons acte et nous emploierons les moyens de droit.

Propos recueillis par B. SY

Sidwaya

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