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Transport aérien : Mieux connaître la législation

Publié le mercredi 16 août 2006 à 08h00min

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Le séminaire sur le transport aérien en droit communautaire ouvert, le lundi 7 août dernier a clos ses travaux, le vendredi 11 août 2006, à la Direction générale de l’Aviation civile et de la Météorologie (DGCM).

Mathieu Bouda

Après cinq jours de discussions et d’échanges intenses, le séminaire sur le « Transport aérien en droit communautaire », a permis aux quinze (15) participants nationaux d’approfondir leurs connaissances sur la législation aérienne dans l’espace UEMOA. Les cinq (5) thématiques dont le droit conventionnel, le droit national, le contentieux de la réparation des dommages, les principes fondamentaux du droit aérien et la responsabilité civile des administrations en charge de l’aviation civile ont été passées en revue par les séminaristes.

En vue de surmonter dans le contexte aérien des « enjeux de la mondialisation, une intégration s’avère nécessaire à la fois pour la survie et la performance de nos économie », a relevé le secrétaire général du ministère des Transports, M. Mathieu Bouda. « C’est en tirant les enseignements judicieux et pertinents de cette première tentative d’intégration aérienne au niveau du continent africain, que nous osons croire aujourd’hui que la qualité du nouvel ordonnancement juridique est à la hauteur des nouvelles ambitions que l’UEMOA affiche pour relever le challenge du transport aérien, face à une concurrence mondiale devenue de plus en plus âpre et sans merci », a ajouté le secrétaire général.

En outre, Mathieu Bouda a souhaité que le séminaire donne l’opportunité aux participants de cerner les nouvelles opportunités offertes aux opérateurs aériens et aux usagers de l’espace communautaire en vue d’être concurrents sur le marché international. Le Pr Ibrahim Khalih Diallo, consultant du présent atelier pense que cette rencontre a révélé l’existence et l’importance des textes des l’UEMOA censés baliser et harmoniser la politique du transport aérien.

Ces nouvelles normes confèrent, selon lui, plus de responsabilité et d’égards aux transporteurs aériens à l’égard des usagers qui, malheureusement par manque d’informations, n’en profitent pas. Par ailleurs, M. Diallo a estimé qu’il est temps pour le Burkina de ratifier la convention du 28/06/99 de Montréal axée également sur la responsabilité des transports aériens à l’endroit des passagers.

Le code de l’Aviation civile de notre pays datant depuis 1969 doit être révisé a également plaidé le formateur Diallo. Somme toute, il est une urgence de procéder à une large diffusion et vulgarisation des nouveaux textes par les acteurs du secteur aérien à l’intention des usagers. C’est dans la remise d’attestation symbolique à deux participants que le séminaire de Ouagadougou sur « Le transport aérien en droit communautaire », a pris fin.

Abdoul Rasmané ZONGO (Stagiaire)

Sidwaya

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