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6e rencontre Gouvernement- Secteur privé : La fiscalité comme point focal

Publié le mardi 11 juillet 2006 à 07h00min

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« Quelle adéquation entre l’impératif d’accroissement des recettes de l’Etat et l’incitation à investir par une fiscalité attractive ? » C’est sous ce thème que s’est ouverte vendredi à la chambre de commerce de Bobo Dioulasso, la rencontre annuelle Gouvernement - Secteur privé.

Les cérémonies d’ouverture et de clôture des travaux étaient présidées par le premier ministre chef du gouvernement monsieur Ernest Paramanga Yonli.

La dialectique entre l’accroissement des recettes fiscales et le développement de l’investissement par une fiscalité attractive a constitué l’essentiel des débats au cours de cette 6ème rencontre entre le gouvernement et la communauté des affaires.

Il s’est agit a indiqué le président de la chambre de commerce du Burkina, d’évoquer au cours des échanges, les préoccupations et attentes du secteur privé sur ce sujet, en ayant à l’esprit d’assurer à l’Etat la régularité des recettes nécessaires à ses fonctions régaliennes, notamment en matière financière, économique et sociale à travers une fiscalité adaptée dans le contexte du raffermissement de notre démocratie et de lutte contre la pauvreté, tout en garantissant la compétitivité de nos entreprises dans le cadre d’une économie libérale soumise à la rude concurrence régionale et mondiale.

Le comité technique paritaire mis en place par les deux partis et qui est chargé après chaque rencontre de suivre la mise en œuvre des recommandations a fait le point des mesures prises dans les différents domaines d’activités et qui dans l’ensemble doivent permettrent aux entrepreneurs d’aborder avec confiance, les profonds changements qu’exigent le contexte actuel de la mondialisation, principalement dans son volet économique qui rythme avec compétitivité et performance.

Ainsi, au titre de la fiscalité par exemple, les participants à cette rencontre ont salué la baisse des droits d’enregistrement dus sur les contrats portant concession de droit de licence et autres brevets commerciaux ou de fabrication, l’élargissement de l’assiette fiscale par la mise en œuvre des dispositions des articles 15 et 16 de la loi n°0462005/AN du 15 décembre 2005, la fixation à 6000f cfa des droits d’enregistrement des actes constitutifs et modificatifs de société d’une part, et la baisse de moitié des droits d’enregistrement sur les contrats de location de brevets, de marques, de licences et de procédés de fabrication d’autre part etc...

Tout comme lors des précédentes rencontres la corruption et la fraude ont été largement évoquées au cours des débats et le premier ministre n’a pas manqué d’attirer l’attention de l’ensemble des acteurs du secteur privé sur ce fléau qui mine considérablement le développement économique de notre pays. Même si des efforts restent encore à faire, il n’en demeure pas moins que les initiatives ne manquent toujours pas pour une réelle dynamisation du tissu économique de notre pays. C’est ainsi donc que cette sixième rencontre gouvernement -secteur privé servira de cadre au lancement des activités du programme « Doing Business Better in Burkina Faso. ».

Inter : Des mesures incitatives à la promotion du secteur privé Financé par la coopération Suisse à hauteur de 1.969.000dollards, ce programme qui bénéficie de l’appui technique de la société financière internationale sera exécuté sur une période de 30 mois en collaboration avec le service conseils pour l’investissement étranger (FIAS) du groupe de la banque mondiale.

Il devra à terme créer un climat propice aux affaires dans notre pays et favoriser également l’émergence d’un secteur privé créateur d’emplois et générateurs de revenus. Le moins que l’on puisse dire est qu’à l’issu de cette rencontre gouvernement secteur privé, de nouvelles perspectives s’ouvrent désormais pour la communauté des affaires. Au terme des travaux, Ernest Paramanga Yonli a instruis les ministres compétents à la concrétisation de deux objectifs majeurs à court terme.

Il s’agit d’œuvrer à une meilleure répartition des charges fiscales de sorte à instaurer l’équité pour tous et ensuite à travailler à une simplification de la fiscalité et à une meilleure information du contribuable. Le premier ministre a dans la foulé annoncé un certain nombre de mesures qui seront prises avant la fin de cette année 2006.

il s’agit entre autres, du lancement d’une opération spéciale de délivrance du titre foncier, de la révision du mode de perception de la retenue à la source de 80% de la TVA qui passera à 20% en 2007, de la levée des contraintes en vue de l’application effective de la réglementation sur les fonds séquestres à partir de janvier 2007, de l’opération spéciale de renouvellement du parc des taxis et enfin de l’admission de la déductibilité des primes pour indemnité de fin de carrière, décès et invalidité.

Jonas Apollinaire Kaboré

L’Observateur

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