Lors des travaux, le secteur privé, à travers la Chambre de commerce et une vingtaine d’intervenants, a pu exposer ses préoccupations majeures en matière de fiscalité. Il s’agit entre autres, d’une fiscalité non incitative, forte et pesante sur le secteur formel, des contrôles fiscaux trop fréquents, du caractère obsolète de certains textes fiscaux, des difficultés de récupération de la TVA à l’exportation de services, des dispositions contraignantes de l’article 520 du Code des impôts, de l’insuffisance de formalisation des entreprises de petite taille due au coût élevé de mutation et du coût élevé de l’impôt sur les revenus fonciers qui ne tient pas compte des frais de gestion réellement exposés mais des abattements au forfait.

Afin d’aplanir ces difficultés, le secteur privé a également fait des recommandations tels que l’élargissement de l’assiette fiscale et la baisse de la pression fiscale sur le secteur formel, la révision des dispositions fiscales du code des investissements pour prendre suffisamment en compte les PME et PMI, une meilleure fiscalisation de certaines activités du secteur primaire et le renforcement de la lutte contre la corruption et la fraude fiscale.

Des réponses satisfaisantes à certaines doléances

D’autres préoccupations non en rapport avec le thème de la VIe rencontre ont également été soulevées par les participants. Elles concernent notamment une meilleure garantie du droit de propriété en matière de foncier rural, la mise en œuvre effective du fonds séquestre, la relecture de certaines dispositions des textes régissant les marchés publics en matière de “ non disance ” et de cumul des marchés .

Le gouvernement a pris bonne note et a pu donner des réponses satisfaisantes à certaines doléances. Il a affirmé son engagement à travailler avec le secteur privé pour mettre en place un système qui assure une répartition équitable de la charge des impôts. Le Premier ministre s’est dit satisfait de la pertinence des interventions et de la profondeur des réflexions. Il a rassuré les acteurs du secteur privé que d’ores et déjà, des instructions claires et volontaires ont été données aux ministres compétents pour concrétiser des objectifs à court terme.

Ils devront selon lui, œuvrer à une meilleure répartition des charges fiscales de manière à instaurer l’équité pour tous, à travailler à une simplification de la fiscalité et à une meilleure information du contribuable. Il leur a par ailleurs annoncé la prise des mesures suivantes avant la fin de 2006 :

 lancement d’une opération spéciale de délivrance de titres fonciers,

 révision du mode de perception de la retenue à la source de 80% de la TVA qui passera à 20% en 2007, de la levée des contraintes en vue de l’application effective de la réglementation sur le fonds séquestre à partir de janvier 2007,

- opération spéciale de renouvellement du parc des taxis,

 et enfin admission de la déductibilité des primes pour indemnité de fin de carrières, décès et invalidités.

Le représentant du secteur privé, Lazare Soré, a exprimé toute la gratitude du monde des affaires burkinabè au gouvernement pour la tenue régulière de cette rencontre. Il a souhaité que ces échanges permettent aux deux parties de mieux se comprendre et de prendre date pour des lendemains meilleurs.

Clarisse HEMA

Sidwaya