Monnaie électronique dans l’UMOA : Les avoirs plafonnés à 4 millions de FCFA dès le 2 novembre 2026
La Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a modifié les règles encadrant les activités des émetteurs de monnaie électronique dans les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA) dans une note en date du 8 octobre 2026. À compter du 2 novembre 2026, les avoirs d’un client identifié auprès d’un même établissement seront plafonnés à 4 millions de FCFA, tandis que les rechargements mensuels cumulés ne pourront excéder 15 millions de FCFA, sauf autorisation préalable de la Banque centrale.
La nouvelle instruction modifie les articles 31 et 34 de l’instruction n°008-05-2015 du 21 mai 2015, qui régit les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans l’UMOA. Selon le nouveau dispositif, le montant total des avoirs en monnaie électronique détenus par un même client identifié auprès d’un même établissement émetteur ne devra pas dépasser 4 millions de FCFA. Si le client possède plusieurs instruments de monnaie électronique auprès du même établissement, les sommes détenues sur l’ensemble de ces instruments seront cumulées pour le calcul de ce plafond.
La BCEAO fixe également une limite aux opérations de rechargement. Le montant cumulé des rechargements effectués par un même client au cours d’un même mois auprès d’un même établissement ne pourra excéder 15 millions de FCFA. Des dérogations restent toutefois possibles. Les établissements émetteurs devront adresser à la Banque centrale toute demande d’autorisation de dépassement, en précisant les motifs, la durée, le montant sollicité ainsi que les mesures renforcées de contrôle, de suivi des opérations et de gestion des risques mises en place. La BCEAO pourra assortir son autorisation de conditions particulières ou la retirer si les conditions qui ont justifié sa délivrance ne sont plus réunies. Ces plafonds ne s’appliquent pas aux distributeurs et aux accepteurs de monnaie électronique lorsqu’ils agissent dans le cadre de leur activité professionnelle.
La modification de l’article 34 porte sur les règles de placement de la contrepartie de la monnaie électronique en circulation. Désormais, ces fonds devront être placés exclusivement dans trois catégories d’actifs : les dépôts à vue auprès de banques ou d’institutions de microfinance, les dépôts à terme auprès de ces mêmes établissements, ainsi que certains titres de dette émis ou garantis par les administrations centrales ou leurs démembrements, les institutions financières régionales ou les entreprises cotées à la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM).
La nouvelle instruction impose notamment que les dépôts à vue représentent au moins 65 % de l’encours de la monnaie électronique en circulation, à tout moment. La Banque centrale pourra toutefois fixer des limites ou des seuils de répartition différents selon le profil de risque de l’établissement émetteur. Par ailleurs, pour déterminer la valeur de la contrepartie de la monnaie électronique en circulation, les actifs seront retenus à leur prix d’acquisition ou à leur valeur de marché, en privilégiant la valeur la plus faible.
Cette instruction, qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, entrera en vigueur le 2 novembre 2026. Elle concerne les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine.
Lefaso.net

