Dans une salle attentive, les journalistes et web-activistes prennent des notes. La question n’est pas seulement de savoir comment produire et diffuser une information en période de crise, mais aussi de comprendre jusqu’où va la responsabilité de ceux qui la mettent en circulation.

Intitulé « Rôle et responsabilité du Conseil supérieur de la communication dans la régulation de l’information en période de crise », l’exposé du directeur général de la publicité et de l’observation des contenus du CSC, Abdoulaye Dao, met en lumière une stratégie articulée autour de deux leviers. Ceux de prévenir les dérives en amont et intervenir lorsqu’elles surviennent.

Créé en 1995, le CSC est une autorité administrative indépendante chargée de réguler la communication au public et de promouvoir la liberté d’expression et de presse au Burkina Faso. Son champ de compétence s’est progressivement élargi. Initialement centré sur l’information, il couvre désormais un domaine plus vaste de la communication, notamment la publicité.

Depuis fin 2023, une nouvelle étape est franchie. Avec l’adoption de la loi organique n°041-2023/ALT du 21 novembre 2023, le champ de régulation du CSC s’étend également aux médias numériques, notamment aux réseaux sociaux. Une évolution que l’institution justifie par les mutations rapides des technologies de l’information et de la communication et par la montée de la désinformation et des discours de haine.

Le changement de paradigme est considérable. Avec le Web 2.0, chacun peut désormais produire, commenter et relayer de l’information. Le nombre de producteurs de contenus explose, tandis que les frontières entre professionnels et non-professionnels deviennent plus poreuses. Dans un contexte marqué par la crise sécuritaire, cette multiplication des voix peut aussi amplifier les contenus trompeurs, haineux ou préjudiciables. Pour le CSC, il ne suffit donc plus d’intervenir lorsque le mal est fait. La régulation commence en amont.

Prévenir avant de sanctionner

Abdoulaye Dao insiste d’abord sur la dimension pédagogique du travail du régulateur. La liberté d’expression, rappelle-t-il, doit aller de pair avec le droit du public à une information de qualité, respectueuse de la loi, de l’éthique et de la déontologie. Cette mission conduit le CSC à multiplier les actions de formation auprès des professionnels des médias. Car si plusieurs instituts assurent la formation initiale aux métiers de l’information, le perfectionnement demeure indispensable.

Le régulateur organise ainsi des sessions de formation continue destinées aux différents maillons de la chaîne de production et de diffusion de l’information. Les participants y sont notamment invités à revisiter les textes qui encadrent le secteur de la communication, les règles d’éthique et de déontologie, les bonnes pratiques liées aux émissions d’expression directe ou encore les techniques de vérification des faits.

Le fact-checking occupe ainsi une place importante dans cette démarche. Dans un environnement où une information peut être produite, partagée et devenir virale en quelques minutes, vérifier avant de publier ou de relayer devient une exigence professionnelle. Mais le CSC ne limite pas son action aux seuls journalistes.

Sensibiliser ceux qui produisent et ceux qui partagent

Sur les réseaux sociaux, la diffusion de l’information dépasse largement le cercle des professionnels. Influenceurs, administrateurs de pages, créateurs de contenus et simples utilisateurs peuvent tous contribuer à faire circuler une information. D’où la nécessité, selon le régulateur, d’agir également auprès des non-professionnels et du public. Le constat dressé par Abdoulaye Dao est sans détour. Plusieurs manquements relevés par le CSC seraient liés à une méconnaissance des règles. La sensibilisation apparaît donc comme un moyen de réduire les dérives avant qu’elles ne deviennent des infractions.

L’institution multiplie à cet effet les initiatives. Elle plaide pour l’adaptation des textes aux défis de la convergence numérique et au contexte socio-sécuritaire. Elle participe également à l’élaboration de référentiels destinés à favoriser un usage responsable des médias, particulièrement des réseaux sociaux. Parmi ces outils figurent notamment les « dix Conseils du CSC sur l’usage des réseaux sociaux », les sept points d’attention destinés aux journalistes et aux patrons de médias, ainsi que des guides et chartes encadrant les émissions et médias à caractère confessionnel.

Le travail de proximité complète ce dispositif. Des tournées de sensibilisation sont organisées dans plusieurs chefs-lieux de région pour expliquer aux populations, notamment aux jeunes, les conséquences de la désinformation et des discours de haine. Des conférences publiques consacrées au bon usage des réseaux sociaux sont également initiées.

Le CSC cherche par ailleurs à renforcer le dialogue entre journalistes et forces de défense et de sécurité. Des ateliers de réflexion sont consacrés à cette collaboration, avec un objectif de faciliter l’accès aux sources et améliorer le traitement de l’information sécuritaire. Des microprogrammes diffusés dans les médias viennent enfin renforcer cette politique d’éducation aux médias. Mais malgré cet arsenal préventif, certaines dérives persistent. Le régulateur doit alors changer de posture.

500 médias professionnels à réguler

Le CSC dispose également de moyens d’action à l’encontre des auteurs de manquements. Pour savoir où intervenir, encore faut-il observer l’espace médiatique. C’est le rôle du monitoring.
Le paysage médiatique burkinabè compte aujourd’hui environ 500 médias professionnels, toutes catégories confondues. À ce volume s’ajoutent désormais certains médias sociaux non professionnels entrant dans le champ de régulation, notamment ceux disposant d’au moins 5 000 abonnés ou followers. La tâche du régulateur devient alors particulièrement vaste.

Pour y répondre, le CSC s’appuie sur un Centre de monitoring et sur un dispositif technique capable d’enregistrer et de stocker les productions audiovisuelles diffusées sur le territoire national. Un service spécifique assure également le suivi de la presse écrite, de la presse en ligne et des réseaux sociaux.
Le dispositif repose aussi sur une déconcentration des services. Des délégations régionales sont implantées à Bobo-Dioulasso, Fada N’Gourma et Ouahigouya, tandis que des représentants provinciaux contribuent au suivi des contenus. Cette veille permet au CSC de disposer de données sur les manquements constatés et, lorsque cela est nécessaire, d’enclencher la procédure de sanction.

De l’avertissement à l’interdiction

La loi organique n°041-2023/ALT du 21 novembre 2023 prévoit plusieurs niveaux de sanctions à l’encontre des personnes morales responsables de manquements. La mise en demeure peut constituer une première réponse. Viennent ensuite, selon la gravité des faits, la suspension temporaire, la réduction de la durée de l’autorisation pour l’audiovisuel, l’amende ou encore l’interdiction définitive.

Une nouveauté importante concerne également les personnes physiques. Le CSC peut désormais prononcer à leur encontre certaines mesures, notamment l’avertissement ou la suspension de toute activité de communication médiatique. Pour les professionnels, l’institution peut aussi demander le retrait temporaire ou définitif de la carte de presse.

Le champ d’intervention du régulateur ne s’arrête pas là. Lorsque des contenus audiovisuels sont jugés illicites ou malveillants, le CSC peut demander le déréférencement des adresses électroniques donnant accès à certains services audiovisuels en ligne. Il peut également, sur saisine des titulaires de droits, demander aux fournisseurs d’accès à internet de restreindre l’accès à des contenus audiovisuels exploités illégalement.
L’institution a déjà fait usage de ces prérogatives. En 2024, plusieurs sites web dont BBC, RFI, Human Rights Watch et France 24, ont ainsi fait l’objet de mesures de suspension d’accès à la suite de manquements constatés par le régulateur. Des responsables de pages Facebook et TikTok ont également été auditionnés ou interpellés.

Une responsabilité qui dépasse le seul CSC

À travers ce dispositif, le Conseil supérieur de la communication entend jouer pleinement son rôle dans la protection de l’espace public médiatique. Mais le directeur général de la publicité et de l’observation des contenus du CSC le reconnaît. Malgré les actions de prévention et les mesures dissuasives, Abdoulaye Dao souligne que la désinformation et les discours de haine restent préoccupants. La réponse ne peut donc reposer sur le seul régulateur.

Dans un contexte de crise, où une information mal vérifiée peut alimenter la peur, la confusion ou les tensions, il estime que la responsabilité est collective. Elle concerne les journalistes, les patrons de médias, les créateurs de contenus, les utilisateurs des réseaux sociaux, mais aussi les différentes structures publiques et les organisations de la société civile.

En somme, pour le CSC, la régulation ne consiste pas seulement à sanctionner les mauvaises pratiques. Elle commence par l’éducation, la prévention et la responsabilisation. Car face à un phénomène aussi mouvant que la désinformation, l’enjeu n’est peut-être pas de prétendre faire disparaître le fléau, mais de construire collectivement, un espace public suffisamment responsable et résilient pour en limiter les effets.

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Hamed Nanéma
Lefaso.net