En France, le législateur avait pris la ferme décision d’imposer une mesure draconienne : l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le Conseil constitutionnel a toutefois censuré cette interdiction générale le 14 août, considérant non seulement qu’elle ne garantissait pas la protection de la vie privée des mineurs, mais surtout qu’elle portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication des mineurs, (décision n° 2026-911 DC).

Aux États-Unis, dans une affaire où Meta était poursuivi à la fois par des particuliers et des États (au moins 47 États), la voie suivie par la justice est tout autre et particulièrement audacieuse(State ex rel. Torrez v. Meta Platforms, Inc. n° D-101-CV-2023-02838). Le juge Bryan Biedscheid, du First Judicial District Court de Santa Fe, a en effet, rendu le 6 août 2026 une décision qui pourrait compter dans l’histoire de la responsabilité des plateformes. Cette décision qui condamne le groupe Meta (Facebook, WhatsApp, Instagram) a le mérite d’être inventive tant dans le raisonnement qui redéfinit la responsabilité de Meta (1) que dans la sanction formulée (2).

1. L’esprit ingénieux du juge dans la redéfinition de la responsabilité de Meta

Le point de départ du raisonnement du juge a été de s’appuyer sur les propres documents internes de Meta. En effet, les demandeurs ont démontré que des mémos de 2018 et 2019 prouvent que Meta a sciemment intégré des fonctionnalités addictives (défilement infini, lecture automatique, notifications) et que son algorithme de recommandation a activement connecté des prédateurs à des mineurs (26 % des recommandations liées aux « prédateurs s*x*els » ciblaient des adolescents). Ces constatations ont permis au juge de retenir la violation de la loi sur les pratiques commerciales déloyales et le trouble à l’ordre public.

La décision s’est voulue néanmoins mesurée par le droit. En effet, le juge rejette tout d’abord l’obligation d’une vérification stricte de l’âge et refuse d’interdire le chiffrement de bout en bout sur WhatsApp (l’application n’étant pas jugée responsable du trouble).
Pour condamner le groupe Meta au titre des accusations principales, le juge établit une analogie novatrice en recourant à la théorie du pollueur-payeur. Meta fut assimilé à une usine polluante. Dans cette configuration, la plateforme est présentée comme l’usine, la publicité et les contenus, ses productions, et les préjudices psychologiques, les atteintes à la vie privée, ainsi que l’exploitation sexuelle des enfants, la « pollution » que l’entreprise a causée et doit donc réparer financièrement.

En retenant la responsabilité de Meta, cette décision contrarie l’immunité de la Section 230. Ce texte légendaire du droit américain (copié pratiquement dans le monde entier) garantissait l’irresponsabilité des plateformes avec le postulat qu’un réseau social ne peut être tenu responsable de ce que publient ses utilisateurs. Le tribunal écarte ce bouclier juridique au motif que la plainte ne vise pas le contenu publié par des tiers, mais bien l’impact du design et de l’architecture même de la plateforme. Cette distinction, si elle fait jurisprudence, pourrait fragiliser la protection historique dont bénéficient toutes les plateformes. Elle a d’ailleurs permis au juge de faire montre d’un esprit créatif dans la formulation de la sanction à l’encontre de Meta.

2. L’œuvre créatrice du juge dans la formulation des sanctions imposées à Meta
L’ingéniosité du juge se constate aussi bien dans la condamnation financière que dans l’imposition des contraintes techniques à Meta.

S’agissant des condamnations financières, ce qui retient l’attention se situe non seulement dans le montant colossal, mais également dans la définition des modalités d’emploi des fonds : 567 millions$ auxquels s’ajoutent les 375 millions$ de pénalités déjà infligées en mars. Afin que la condamnation puisse atteindre son but, le juge s’est évertué à décliner les modalités d’emploi de ces fonds sur cinq ans. Ils serviront à financer des programmes dédié à la santé mentale des jeunes face à l’addiction aux réseaux sociaux, répartis très précisément ainsi : le traitement, le dépistage, la prévention, l’orientation, ainsi que la mise en œuvre et l’évaluation.

Il est à noter que suite à l’appel interjeté par Meta, un accord vient d’être trouvé au profit des États d’un montant d’nviron 18 milliards de dollars (10 800 milliards de FCA), ce mercredi 26 août 2026. Une telle saignée financière acceptée par Meta s’explique par la crainte que l’affaire face encore plus de bruit et l’expose à des condamnations financières insupportables. Mais l’hémorragie financière est en réalité loin de s’arrêter, y compris aux États-Unis. En effet, d’autres plaintes sont en cours.

La véritable innovation pour un juriste civiliste réside dans les contraintes en nature que le juge s’est autorisé à imposer à Meta le 06 août 2026. Le juge enjoint à Meta de modifier le fonctionnement de son réseau social en lui adressant des mesures techniques contraignantes en ce qui concerne les comptes des mineurs.

Il s’agit de :
La limitation du temps d’écran cumulé à 90 heures par mois (sur Facebook et Instagram).
Un couvre-feu des notifications entre 22h et 7h, ainsi que pendant les heures de classe.
Le masquage par défaut des compteurs de « likes ».

L’interdiction totale d’interactions IA à caractère « romantique ou sexualisé » impliquant des mineurs, ou pour les adultes utilisant des chatbots simulant des mineurs.

L’interdiction pour un adulte de contacter un mineur qui ne fait pas partie de ses contacts.
L’examen humain sous 48h pour tout signalement lié à l’exploitation sexuelle.

La suppression sous 30 jours des comptes suspectés d’appartenir à des enfants de moins de 13 ans.

Cette condamnation transforme juridiquement les plateformes. D’intermédiaires intouchables, elles deviennent en effet des concepteurs responsables des dommages causés par la fabrication de leur code.

TANKOANO Gnoari
Docteur de l’Université Thomas SANKARA
Enseignant-chercheur à l’Université Nazi Boni/
Centre universitaire de Banfora