La propriété intellectuelle peut-elle devenir un véritable levier de croissance pour l’Afrique ? Pour Katherine Hiner, la réponse est clairement affirmative. L’attachée de l’USPTO en Afrique subsaharienne défend cette conviction que les créateurs africains doivent pouvoir compter sur des systèmes de propriété intellectuelle suffisamment robustes pour capter la valeur de leurs productions.

C’est tout l’enjeu de l’initiative américaine « La Propriété intellectuelle (PI) au service de la croissance » ou « IP for Growth ». Un programme d’une durée d’un an consacré notamment à l’économie créative africaine. Lancée à Genève, en marge des assemblées générales de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’initiative s’est poursuivie à Lagos, au Nigeria, puis à Johannesburg, en Afrique du Sud.

Ces rencontres ont réuni décideurs publics, artistes, producteurs, entrepreneurs, responsables de l’industrie musicale et avocats spécialisés dans le divertissement. L’objectif est de rapprocher les discussions sur la propriété intellectuelle des acteurs qui créent et développent concrètement cette économie.

La musique, une activité économique à part entière

Pour Katherine Hiner, l’un des principaux enseignements des échanges est qu’il faut cesser de considérer la musique uniquement comme un produit de divertissement. « La musique n’est pas seulement une source de divertissement ; c’est une activité économique », souligne-t-elle. Les données de la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI) citées lors du point de presse témoignent du potentiel du secteur. Les marchés d’Afrique subsaharienne ont enregistré une croissance à deux chiffres au cours des cinq dernières années consécutives.

Mais cette dynamique pourrait être davantage valorisée grâce à des cadres juridiques adaptés. « La valeur passe à travers les mailles du filet », estime Katherine Hiner, évoquant les revenus qui échappent encore aux créateurs. Une présentation de la Music economy development initiative lors des ateliers a notamment fait état de 286 millions de recettes enregistrées, mais non perçues chaque année au Kenya et au Nigeria. Une situation qui illustre, selon l’attachée américaine, l’ampleur des marges de progression.
Mieux rémunérer les créateurs

Aux États-Unis, les données de l’USPTO montrent le poids économique des secteurs à forte intensité de propriété intellectuelle. En 2024, ces secteurs ont généré 11 400 milliards de dollars, soit environ 6 393,5 mille milliards de francs CFA représentant 44% du PIB du secteur privé. Ce qui a soutenu 65,8 millions d’emplois, également équivalant à 44% des emplois du secteur privé. Ils ont par ailleurs représenté 1 580 milliards de dollars soit environ 958 000 milliards de francs CFA d’exportations de marchandises, représentant plus de 80% de leur valeur.

Les secteurs à forte intensité de droits d’auteur comme l’enregistrement sonore, la production cinématographique et vidéo, l’édition de logiciels, la radiodiffusion et les arts du spectacle, affichent eux, un différentiel de rémunération particulièrement marqué. Leurs salariés gagnaient en moyenne 130% de plus que ceux des secteurs à faible intensité de propriété intellectuelle. Entre 2014 et 2024, cet écart s’est accru de 30%, soit la plus forte progression parmi les différentes catégories de PI. Pour Katherine Hiner, ces chiffres montrent qu’à l’ère du numérique, la valeur du droit d’auteur ne s’efface pas. Elle augmente.

Encore faut-il disposer de lois actualisées et d’une volonté politique réelle de les appliquer. L’attachée américaine insiste ainsi sur deux conditions. Instaurer d’abord, des cadres juridiques robustes et cohérents, capables notamment de fonctionner au-delà des frontières ; et ensuite, des investissements durables dans les institutions chargées de la gestion et de l’application des droits.

Les « traités Internet » de l’OMPI mis en avant

Parmi les réformes susceptibles d’améliorer la rémunération des créateurs, Katherine Hiner cite la ratification et la pleine mise en œuvre du Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et du Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT). Ces conventions sont communément désignées comme les « traités Internet de l’OMPI ». Ces instruments fournissent, selon elle, un cadre juridique adapté à l’environnement numérique, au développement du streaming et des téléchargements. Ils permettent notamment de renforcer les mesures techniques de protection et les informations relatives au régime des droits.

L’attachée américaine insiste également sur le rôle des organismes de gestion collective (OGC). Ces structures peuvent faciliter la gestion des droits des artistes et l’octroi de licences à grande échelle, lorsque les négociations individuelles deviennent difficiles ou impossibles. Mais la protection juridique ne suffit pas. Encore faut-il pouvoir faire respecter les droits. La lutte contre le piratage apparaît ainsi comme un autre chantier prioritaire. Pour Katherine Hiner, considérer le piratage comme un délit « sans victime » est une perception erronée et dangereuse.

Trois priorités pour combler les lacunes

Les échanges de Lagos et Johannesburg ont permis de dégager trois principaux axes d’amélioration. Le premier concerne la transparence et la responsabilité dans la perception des revenus, notamment au sein des organismes de gestion collective. Le deuxième, lui, porte sur la sensibilisation et l’éducation, aussi bien des artistes que du grand public, sur les droits et obligations en matière de propriété intellectuelle. Quant au troisième, il vise à renforcer les moyens des organismes chargés de l’application de la loi et de la lutte contre le piratage.

La coopération internationale constitue également un levier. Katherine Hiner cite à ce titre le travail de la cellule américaine Homeland security investigations, menée avec des partenaires régionaux et internationaux. Une opération récente évoquée lors du point de presse aurait permis de démanteler 1 000 sites pirates contrefaisants. Au-delà de la protection des ayants droit, ces opérations visent aussi à s’attaquer aux flux financiers susceptibles d’alimenter le crime organisé à travers les activités de piratage.

Renforcer la coopération avec les offices africains

L’initiative « La PI au service de la croissance » ne se limite toutefois pas au droit d’auteur. L’USPTO entend également renforcer ses échanges avec les offices africains de propriété intellectuelle. Katherine Hiner cite notamment l’Accord de délivrance accélérée de brevets (APG), lancé récemment dans la région. En marge des assemblées générales de l’OMPI, en juillet à Genève, l’USPTO a signé avec le Ghana son premier APG avec un office de propriété intellectuelle africain.

L’accord permet à une personne ou à une entreprise déjà titulaire d’un brevet délivré aux États-Unis de demander plus facilement l’obtention d’un brevet au Ghana en s’appuyant sur le brevet américain déjà accordé. Un dispositif qui vise à simplifier le travail des examinateurs et les démarches des titulaires de droits, notamment dans les offices confrontés à des ressources humaines limitées. L’USPTO se dit néanmoins disposé à écouter les besoins des différents offices et à examiner les possibilités de coopération, notamment en matière de formation et de renforcement des capacités.

L’IA, un nouveau défi pour le droit d’auteur

La dernière question du point de presse a porté sur l’intelligence artificielle, devenue incontournable dans les discussions sur la propriété intellectuelle. Katherine Hiner estime que le droit d’auteur joue un rôle central dans la protection des œuvres des artistes, auteurs et innovateurs, tout en constituant un socle pour encourager l’innovation dans les technologies d’IA.

L’articulation entre propriété intellectuelle et intelligence artificielle soulève toutefois des questions juridiques et politiques complexes, susceptibles de varier d’une juridiction à l’autre. Dans le contexte américain, l’attachée cite notamment les doctrines de l’usage raisonnable ou « fair use » et de l’utilisation équitable ou « fair dealing », qui pourraient contribuer à rechercher un équilibre entre les intérêts des créateurs et ceux des innovateurs. Pour Katherine Hiner, des démarches fondées sur les faits et les procédures juridiques établies permettront progressivement de répondre à ces interrogations.

L’initiative américaine doit se poursuivre jusqu’en décembre 2026, avec un événement de clôture prévu à Genève, lors de la réunion du Comité permanent de l’OMPI sur le droit d’auteur et les droits voisins. Entre-temps, les discussions se poursuivront avec un objectif de faire de la propriété intellectuelle non plus seulement un mécanisme de protection, mais un véritable instrument de valorisation des talents, d’investissement et de croissance pour l’Afrique.

Hamed Nanéma
Lefaso.net