UMOA : « Reproduire un billet ou y apposer une écriture ou encore l’utiliser pour faire de la publicité est interdite », Thierry Ahouanvoedo
À Dakar, la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a rappelé aux journalistes économiques de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA) que la protection de la monnaie ne se limite pas à la lutte contre les faux billets. C’était lors d’un séminaire organisé les 21 et 22 juillet 2026. Des pratiques parfois considérées comme anodines sont ainsi visées par la loi uniforme relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires. Parmi ces pratiques, l’on note notamment la reproduction non autorisée, l’utilisation publicitaire, le marquage, la dégradation volontaire ou encore la perception de commissions lors de certains échanges de billets.
Un billet de banque n’est pas un simple morceau de papier sur lequel chacun peut écrire, dessiner ou apposer son numéro de téléphone. Il n’est pas non plus un support publicitaire utilisable à volonté. Pas davantage un objet décoratif ou un moyen de réaliser un bénéfice lors d’un échange entre particuliers. Derrière ces gestes parfois banalisés, se cache une réalité moins connue du grand public. Certaines pratiques peuvent constituer des atteintes aux signes monétaires et exposer leurs auteurs à des sanctions.
C’est l’un des messages portés à la connaissance des journalistes économiques de l’UMOA. À cette occasion, Thierry Ahouanvoedo, chef du Service des analyses et de la production fiduciaire de l’institution, s’est particulièrement attardé sur une dimension de la loi uniforme relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires. Celle des comportements du quotidien, qui sans relever nécessairement de la fabrication de fausse monnaie, portent atteinte à l’intégrité ou à la bonne circulation des billets et pièces.
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Une loi pour protéger la monnaie sous toutes ses formes
La contrefaçon demeure l’une des principales menaces qui pèsent sur les signes monétaires. La lutte contre le faux monnayage constitue donc un enjeu majeur pour la BCEAO, chargée de mettre à la disposition des économies de l’union, des billets et des pièces en quantité suffisante et de qualité. C’est dans cette logique que le texte relatif à la répression du faux monnayage a fait l’objet d’une relecture suivant une démarche participative associant notamment des experts du domaine et les États membres. Au terme de ce processus, le conseil des ministres de l’union a adopté, lors de sa session des 24 et 25 juin 2016 à Lomé, la loi uniforme relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les États membres de l’UMOA.
Au-delà de la contrefaçon proprement dite, le texte s’intéresse donc à d’autres comportements susceptibles d’affecter la monnaie, sa qualité, sa disponibilité ou son utilisation normale dans les transactions. « Il y a des actes que nous posons et on n’a pas idée qu’effectivement ce sont des actes pour lesquels on peut être sanctionné », a expliqué Thierry Ahouanvoedo devant les journalistes.
Interdiction de reproduire un billet sans autorisation préalable
La reproduction totale ou partielle d’un billet ou d’un autre signe monétaire, par quelque procédé que ce soit, nécessite une autorisation préalable de la BCEAO. Cette règle concerne également les professionnels des médias, les éditeurs ou toute personne souhaitant utiliser l’image d’un billet dans une publication. Ainsi, reproduire un billet de 2 000, 5 000 ou 10 000 francs CFA pour illustrer un article, notamment dans des dimensions proches ou identiques à celles du billet réel, ne relève pas d’un simple choix graphique.
La diffusion ou le commerce illicite de ces reproductions est également visé. L’exposition, la distribution, l’importation ou l’exportation de reproductions de signes monétaires, y compris par voie de journaux, de livres ou de prospectus, sont soumises au principe de l’autorisation préalable. Le message adressé aux journalistes est sans ambages. Avant de reproduire un billet ou une pièce dans une publication, mieux vaut s’assurer du respect de la réglementation en vigueur.
Les billets ne sont pas des supports publicitaires
Une autre pratique interdite, l’utilisation des billets de banque comme supports de publicité sans autorisation. Certaines activités commerciales, notamment dans le secteur du change, peuvent être tentées d’utiliser l’image ou la représentation de billets pour attirer l’attention des clients. Là encore, la réglementation encadre cette utilisation. Pour la BCEAO, il ne s’agit pas seulement de protéger l’image de la monnaie. Il s’agit aussi d’éviter que les signes monétaires soient utilisés de manière incontrôlée dans des campagnes ou supports commerciaux susceptibles de créer une confusion ou de banaliser leur usage.
L’une des illustrations les plus parlantes données par Thierry Ahouanvoedo concerne une pratique pour le moins insolite, comme écrire son numéro de téléphone sur un billet avant de le remettre à une personne. L’objectif, selon l’exemple évoqué, peut être de permettre au bénéficiaire du billet de retrouver facilement son donateur. Mais une fois marqué ou surchargé, le billet peut ne plus répondre aux critères de qualité exigés pour être remis en circulation.
« Lorsque ce billet revient à la Banque centrale, il ne peut plus ressortir », a expliqué le responsable de la BCEAO, même si le billet est encore relativement neuf. Le problème est donc loin d’être anodin. La détérioration, le maculage ou la surcharge volontaire d’un signe monétaire, lorsqu’ils ont pour effet de le rendre impropre à son usage comme moyen de paiement, sont passibles de sanctions.
Un billet sur lequel sont inscrits un numéro, un message, un nom ou tout autre marquage peut ainsi voir sa durée de circulation réduite. Pour la banque centrale, cela signifie davantage de billets à retirer, à remplacer et à traiter, avec à la clé, des charges supplémentaires pour l’entretien de la circulation fiduciaire.
La BCEAO invite donc le public à prendre davantage soin de la monnaie, particulièrement des billets. Le pliage répété, la teinture, le marquage, l’écriture, l’agrafage et d’autres traitements dégradants accélèrent leur usure. Thierry Ahouanvoedo a notamment évoqué certaines caisses métalliques dotées d’une ouverture étroite, utilisées dans des lieux de culte. Pour introduire une offrande, les fidèles sont parfois contraints de plier plusieurs fois leurs billets.
Une pratique qui peut sembler sans conséquence, mais qui contribue à leur dégradation. Lorsque ces billets froissés ou fortement pliés reviennent dans le circuit de traitement de la BCEAO, ils peuvent être retirés plus rapidement de la circulation. La Banque centrale rappelle ainsi que la protection des signes monétaires ne dépend pas uniquement de ses propres services. Elle concerne également les banques, les établissements financiers, les trésors publics et l’ensemble des utilisateurs de la monnaie.
Des commissions sur les échanges de billets également visées
Autre pratique dénoncée lors du séminaire, le prélèvement de commissions au cours de certains échanges entre particuliers. Un détenteur de billets neufs ou de petites coupures peut, par exemple, proposer de les échanger contre des billets de valeur équivalente tout en exigeant une commission supplémentaire. Une pratique parfois justifiée par la difficulté supposée d’obtenir ces billets.
Pour Thierry Ahouanvoedo, cet argument ne tient pas lorsque les billets ont été obtenus normalement auprès d’une banque sans qu’aucune commission ne soit prélevée. Ainsi, transformer un simple échange de monnaie en une opération générant un gain indu constitue également un comportement sanctionné par la réglementation en vigueur.
La protection de la monnaie concerne également les pièces. Thierry Ahouanvoedo a invité les participants à réfléchir à certaines habitudes consistant à retirer durablement les petites pièces de la circulation. Utiliser des pièces de 5 ou 10 francs CFA comme éléments décoratifs, par exemple au fond d’un pot de fleurs, peut paraître anodin en raison de leur faible valeur. Pourtant, lorsque des milliers de pièces sont ainsi conservées dans les maisons ou détournées de leur fonction première, elles ne participent plus aux échanges. Le recyclage des pièces et leur maintien dans le circuit économique contribuent donc à éviter leur raréfaction et à assurer la fluidité des transactions quotidiennes.
Des mesures prises pour renforcer la sécurité
De son côté, la banque centrale multiplie les actions pour améliorer la qualité de la circulation fiduciaire, prolonger la durée de vie des signes monétaires et renforcer leur résistance à la contrefaçon. En effet, depuis 2001, la BCEAO a notamment engagé un programme de mécanisation des opérations de caisse. Ses services ont été dotés de machines de tri capables de séparer les billets jugés « bons » de ceux considérés comme « mauvais », tout en permettant leur identification selon différents critères.
Cette mécanisation est appelée à franchir une nouvelle étape avec un projet d’automatisation complète du processus de traitement des billets. Les procédures et textes réglementaires régissant les opérations de caisse font également l’objet de révisions périodiques afin d’améliorer le fonctionnement et la productivité des services concernés. La banque centrale procède par ailleurs au renouvellement périodique de ses billets et pièces afin de disposer de signes monétaires plus résistants, dotés d’une durée de vie plus longue et mieux protégés contre le faux monnayage.
Plusieurs opérations ont ainsi été menées au cours des années précédentes. Parmi celles-ci, l’injection de billets de petites coupures en 2012, la primo-émission du billet de 500 francs CFA la même année pour répondre à une préférence exprimée par une partie de la population. Sans oublier l’injection de pièces de monnaie dans le circuit économique en 2013 pour faciliter les transactions.
Une responsabilité partagée face à la fausse monnaie
L’entretien de la circulation fiduciaire ne peut cependant reposer sur la seule BCEAO. Les banques, établissements financiers et trésors publics sont appelés à jouer pleinement leur rôle, notamment en reversant systématiquement à la banque centrale les signes monétaires collectés auprès du public et en mettant à la disposition de la clientèle les billets et pièces reçus de l’institution d’émission. Ils doivent également servir de relais dans la sensibilisation des populations sur la nécessité de prendre soin de la monnaie.
Le public, quant à lui, est invité non seulement à préserver les billets et pièces, mais aussi à accepter en paiement les signes monétaires ayant cours légal et pouvoir libératoire, conformément à la réglementation. Au-delà de ces obligations, institutions financières et citoyens constituent également les premières lignes de défense dans la détection de la fausse monnaie. À travers les échanges de Dakar, la BCEAO aura ainsi rappelé une évidence parfois oubliée, la monnaie est un bien commun.
La protéger ne consiste pas uniquement à traquer les faux billets ou à lutter contre les réseaux de contrefacteurs. Cela passe aussi par des gestes simples comme ne pas écrire sur un billet, ne pas le plier inutilement, ne pas le transformer en support publicitaire, ne pas exiger une commission pour un échange ordinaire et ne pas retirer les pièces de leur fonction première. Autant de comportements, qui mis bout à bout, contribuent à préserver la qualité de la monnaie et à maintenir la fluidité des échanges dans les huit États membres de l’union.
Hamed Nanéma
Lefaso.net