La réforme entrera dans une phase concrète à partir du 1er septembre 2026. À cette date, les particuliers et les investisseurs pourront acheter et vendre des cryptomonnaies autorisées sur des plateformes agréées et placées sous la supervision de la Banque centrale de Russie. Des registres numériques permettront également d’identifier les détenteurs de crypto-actifs. Cette ouverture reste toutefois encadrée. Les cryptomonnaies ne deviennent pas une monnaie légale en Russie et ne pourront toujours pas servir à régler les achats de biens et de services sur le marché intérieur.

La nouvelle réglementation distingue les particuliers des investisseurs officiellement reconnus. Les particuliers devront réussir un test destiné à vérifier leurs connaissances de base sur les cryptomonnaies et seront soumis à un plafond annuel de 300 000 roubles, soit environ 3 800 dollars, l’équivalent d’environ 2 000 000 de francs CFA pour leurs achats de crypto-actifs par plateforme. Les investisseurs qualifiés, eux, devront également passer le test, mais ne seront pas soumis à cette limite d’investissement.

Bitcoin, Ether et USDT parmi les actifs éligibles

Le dispositif prévoit dans un premier temps de limiter le marché réglementé aux cryptomonnaies les plus importantes et les plus échangées. Pour être automatiquement éligible, un crypto-actif devra notamment afficher une capitalisation boursière moyenne supérieure à 5 000 milliards de roubles et un volume quotidien moyen d’échanges dépassant 1 000 milliards de roubles sur les deux années précédentes.

Selon le premier vice-gouverneur de la Banque centrale, Vladimir Chistyukhin, Bitcoin, Ether et le stablecoin USDT remplissent actuellement ces critères. D’autres cryptomonnaies pourraient être autorisées ultérieurement. La réforme ne bouleverse pas le régime déjà applicable au minage. Celui-ci demeure légal, mais les mineurs professionnels doivent s’enregistrer auprès des autorités, déclarer les crypto-actifs produits et s’acquitter des obligations fiscales correspondantes.

Les particuliers quant à eux, peuvent également miner à domicile sans enregistrement, dans les limites fixées par les autorités. Certaines régions confrontées à des tensions sur leur approvisionnement électrique font toutefois l’objet de restrictions, parfois saisonnières, sur les activités de minage.

Un nouvel outil pour les échanges internationaux

L’un des enjeux majeurs de cette réforme concerne les transactions transfrontalières. Les entreprises russes pourront continuer à utiliser les cryptomonnaies pour régler des opérations avec des partenaires étrangers, alors même que leur utilisation comme moyen de paiement domestique reste interdite.

Cette possibilité intervient dans un contexte marqué par les sanctions occidentales imposées à la Russie depuis 2022. L’exclusion de nombreuses banques russes du réseau SWIFT et les restrictions sur les transactions en dollars et en euros ont poussé Moscou à rechercher des mécanismes de paiement alternatifs. La Russie s’est ainsi davantage tournée vers les règlements en monnaies nationales avec ses principaux partenaires, notamment le yuan chinois et la roupie indienne. La réglementation des cryptomonnaies vient désormais compléter cet éventail d’options.

Moscou cherche donc à faire sortir un secteur déjà très développé de l’économie souterraine tout en l’intégrant progressivement au système financier national. Selon les estimations du ministère russe des Finances, les échanges de cryptomonnaies représenteraient près de 50 milliards de roubles par jour, soit environ 650 millions de dollars ou environ 370 milliards de francs CFA. La Russie figurerait par ailleurs parmi les principaux marchés européens en matière de volume de transactions.

Hamed Nanéma
Lefaso.net

Source : RT (russia today)