L’auteur invoque la fermeture des canaux Central Bari Doab et Depalpur en 1948 comme preuve des intentions prédatrices de l’Inde. Il omet le contexte essentiel : ces canaux étaient alimentés par des ouvrages de tête situés entièrement en territoire indien après la Partition, et les approvisionnements ont été interrompus au cours d’un processus de partition de l’Inde extraordinairement complexe. La question a été rapidement réglée par l’Accord inter-dominions du 4 mai 1948, dans lequel le Pakistan lui-même a reconnu les droits souverains de l’Inde sur les ouvrages de tête et a accepté de payer des redevances pour la poursuite de l’utilisation de l’eau. Loin d’être un acte de malveillance, cela démontre la volonté de l’Inde de résoudre chaque différend à l’amiable.

L’auteur affirme que le Traité des eaux de l’Indus (IWT) a bien servi les intérêts hydriques du Pakistan, tout en accusant simultanément et paradoxalement l’Inde de « tentatives continuelles de détourner » l’eau du Pakistan. Le fait est que le Traité des eaux de l’Indus de 1960, signé après près d’une décennie de négociations, est l’un des traités relatifs aux eaux transfrontalières les plus généreux au monde du point de vue de l’État situé en aval. L’Inde a non seulement renoncé à ses droits sur environ 80 % des eaux totales du système de l’Indus, mais elle a également versé environ 62 millions de livres sterling (environ 227,5 milliards de roupies à valeur actuelle) à titre de compensation pour les ouvrages de remplacement au Cachemire occupé par le Pakistan afin d’obtenir l’utilisation d’eaux qui lui appartenaient déjà. Aucune concession comparable de la part d’un État riverain situé en amont n’existe dans l’histoire moderne des traités sur l’eau.

Janjua note à juste titre que l’Inde n’est autorisée à disposer que d’une capacité de stockage cumulée de 3,6 MAF sur les rivières occidentales et que les projets hydroélectriques au fil de l’eau ne doivent pas modifier le régime d’écoulement en aval.

C’est précisément la position de l’Inde également. Le différend porte fondamentalement sur l’interprétation par le Pakistan de la notion de « modification du régime d’écoulement en aval ». Le Pakistan invoque cet argument pour s’opposer à chaque projet hydroélectrique que l’Inde cherche à construire sur les rivières occidentales, quelle que soit la taille ou la conception du projet. La tendance est révélatrice. Uri II, un projet ne disposant d’aucune capacité de retenue (pondage), a fait l’objet d’objections. Lower Kalnai a également suscité des objections alors même que la différence entre la capacité de retenue conçue par l’Inde et celle calculée par le Pakistan se limitait à des fractions décimales. Dans les deux cas, le fondement factuel des objections était si négligeable qu’il relevait davantage d’un prétexte technique que d’une préoccupation de fond.

Le Pakistan a en outre soulevé des objections à l’encontre des projets hydroélectriques de Kishanganga et de Ratle, deux projets légitimes au fil de l’eau pleinement conforme aux dispositions du Traité, en demandant à la Banque mondiale de constituer une Cour d’arbitrage, contournant ainsi le mécanisme de l’Expert neutre prévu par le Traité. L’objection de l’Inde à la procédure devant la Cour n’est pas une tentative d’échapper à ses responsabilités ; il s’agit d’une position de principe selon laquelle les mécanismes de règlement des différends prévus par le Traité doivent être pleinement épuisés avant de recourir à l’arbitrage, comme l’exige expressément l’article IX du Traité des eaux de l’Indus lui-même. Le recours unilatéral du Pakistan à la Cour d’arbitrage, en contournant l’échelonnement séquentiel des mécanismes de règlement des différends, constitue en soi une violation des obligations découlant du Traité.

L’Inde a adressé un avis en janvier 2023 demandant la modification du Traité des eaux de l’Indus en vertu de l’article XII(3), invoquant l’obstruction persistante du Pakistan au fonctionnement des mécanismes du Traité ainsi que son recours unilatéral à l’arbitrage externe, comportements jugés incompatibles avec l’esprit du Traité. Il ne s’agit pas d’une abrogation unilatérale, mais d’un recours légalement prévu. Le Traité nécessite une renégociation afin de tenir compte de six décennies d’évolution des circonstances, notamment des avancées techniques, des propres besoins de développement de l’Inde sur les rivières occidentales et de l’utilisation de mauvaise foi par le Pakistan des dispositions relatives au règlement des différends. L’Inde exerce un droit prévu par le Traité, elle n’en viole pas les dispositions.

Les comparaisons avec les cas Égypte-Éthiopie et Syrie-Irak affaiblissent en réalité l’argument de Janjua au lieu de le soutenir. Dans ces cas, il n’existe aucun traité bilatéral juridiquement contraignant, ce qui explique précisément pourquoi ces États situés en aval sont vulnérables. Le Pakistan, en revanche, disposait d’un traité détaillé et juridiquement contraignant avec l’Inde, qui a été largement utilisé comme un instrument politique plutôt qu’à des fins de développement. Tout commentaire responsable sur un traité d’une telle complexité doit dépasser le récit des prédateurs et des victimes. Le Traité des eaux de l’Indus a perduré pendant plus de six décennies grâce à l’attitude généreuse de l’Inde. Les préoccupations de l’Inde reflètent une reconnaissance légitime de l’évolution des circonstances et du fait que le Traité ne peut pas être indéfiniment utilisé comme un instrument politique pour entraver l’utilisation légale par l’Inde de ses propres ressources en eau fluviale. Une telle rhétorique incendiaire de la part du Pakistan met clairement en évidence ses intentions et justifie la position de l’Inde.

L’auteur est un ancien Commissaire indien aux eaux de l’Indus.