Lefaso.net : Le texte prévoit l’informatisation des procédures et du système d’information foncière. À quel niveau en est l’État dans la digitalisation du foncier ?

Monique B. Yarga : L’article 89 précise que les outils de gestion du foncier doivent être informatisés. À cet effet, l’État a engagé un processus d’informatisation des procédures foncières et de modernisation du Système d’information foncière (SIF). On peut notamment citer le déploiement du système intégré SYC@D et du e-cadastre, effectifs depuis mars 2025.

Cette dynamique sera renforcée par la généralisation progressive du cadastre numérique et l’interconnexion des services concernés. Ces efforts sont accompagnés par les projets et programmes de développement, dont le Programme d’appui au renforcement de la gestion du foncier et des mines (PARGFM), volet foncier.

Le cadastre national sera désormais généralisé dans toutes les communes. Quels défis techniques et financiers cela représente-t-il ?

Le cadastre est l’inventaire des droits réels immobiliers. Il renseigne la propriété, les autres droits réels, l’affectation ou la destination, l’évaluation de tous les immeubles bâtis et non bâtis du domaine foncier national, ainsi que leur contenance ou la nature des cultures. C’est le but ultime de la digitalisation foncière et sa mise en place est coûteuse.

Les défis sont réels et concernent les ressources financières, la disponibilité des données techniques, la couverture cartographique du territoire, la formation des agents, ainsi que l’équipement des collectivités territoriales en matériels et en logistiques, notamment ordinateurs et connexion internet, aussi bien en milieu urbain qu’en milieu rural.

Comment comptez-vous lutter contre les faux documents fonciers et les doubles attributions de parcelles ?

Le législateur a prévu l’informatisation des procédures de demande, d’instruction et de délivrance des titres de jouissance, ainsi que celle des outils de gestion du foncier. Le processus, déjà engagé, prévoit la centralisation des données foncières, l’authentification numérique des actes, la traçabilité des opérations et le renforcement des contrôles administratifs et judiciaires. La dématérialisation intégrale des procédures de gestion du foncier réduira, à terme, les cas de faux documents et de doubles attributions de parcelles à leur plus simple expression.

La loi fixe de nouveaux coûts de cession des terrains selon les usages et les localités. Pourquoi avoir procédé à cette révision tarifaire ?

Stricto sensu, il ne s’agit pas d’une révision tarifaire. Ces coûts existaient antérieurement, mais figuraient dans des textes autres que la loi portant RAF. La réforme a essentiellement permis leur intégration et leur encadrement dans le corpus juridique foncier national, en tenant compte des réalités socio-foncières de chaque localité. Il s’agit de coûts de référence auxquels l’État consent à céder la propriété foncière aux usagers, dans un souci d’information, de transparence, d’harmonisation et de sécurisation des opérations foncières.

Une partie importante du texte porte sur les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique. Pourquoi était-il important de clarifier ces procédures ?

Il était important de clarifier ces procédures dans la loi afin de donner une base juridique solide à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Exproprier exige des motifs ainsi qu’une procédure qui prend en compte les intérêts de l’exproprié : on ne fait pas usage de la force ; c’est l’utilité publique qui justifie l’opération. Or, la procédure antérieure était jugée à la fois longue et onéreuse.

Ainsi, la clarification des procédures d’expropriation répondait à une double exigence de justice et d’efficacité.
Sur le plan de la justice, les procédures antérieures étaient insuffisamment formalisées, laissant une trop grande marge d’appréciation aux autorités et exposant les populations affectées à des déguerpissements sans préavis suffisant, ni indemnisation adéquate.

Sur le plan de l’efficacité, des procédures mal balisées exposent les projets d’intérêt général à des contestations judiciaires qui en retardent la réalisation. La RAF de 2025 a donc introduit une procédure en sept étapes obligatoires, clairement ordonnées à l’article 164 : déclaration d’intention, enquête d’utilité publique, déclaration d’utilité publique, enquête parcellaire, déclaration de cessibilité, négociation de cessibilité et paiement des droits dus. Cette architecture procédurale garantit à la fois la légalité de l’opération et la protection effective des droits des personnes concernées.

La nouvelle loi prévoit deux procédures en matière de cession involontaire pour cause d’utilité publique : la procédure normale, en sept étapes et la procédure d’urgence, qui est elle aussi encadrée pour éviter les abus. L’urgence peut être dictée par la survenue d’une catastrophe ou d’un sinistre, par des événements imprévisibles, par les besoins de sécurité et de défense, ou encore par l’exécution d’un engagement pressant de l’État dans le cadre d’un projet d’intérêt national ou local. Dans ces cas, un décret en Conseil des ministres ou un arrêté du président du conseil de collectivité territoriale déclare l’opération projetée d’utilité publique, désigne les immeubles nécessaires à sa réalisation et autorise l’expropriant à en prendre possession.

Comment garantir que les populations affectées soient réellement consultées avant un projet d’utilité publique ?

Dans la mise en œuvre de l’expropriation pour cause d’utilité publique, les personnes affectées sont consultées conformément aux textes en vigueur. Le dispositif légal mis en place par la RAF offre des garanties solides à cet égard.

L’enquête d’utilité publique, organisée à l’article 168, est obligatoire et couvre l’ensemble du territoire concerné par l’opération. Elle est conduite par une commission d’enquête mise en place par l’autorité expropriante ou chargée du retrait des droits de jouissance. L’article 167 dispose que l’acte portant ouverture de l’enquête est affiché à la mairie et en tout lieu public approprié huit (08) jours avant le début de l’enquête et pendant toute sa durée. La déclaration d’intention, publiée au Journal officiel du Faso et diffusée pendant un mois par tout moyen approprié à l’intention des populations concernées, précède l’ouverture de l’enquête.
Ces mécanismes formels de publicité et de consultation ne sont pas de simples formalités : leur inobservation expose l’opération à des recours contentieux, ce qui commande une incitation forte à les respecter scrupuleusement.

Le texte prévoit des enquêtes publiques et des négociations de cessibilité. Qu’en est-il ?

Tout à fait., Le texte prévoit aussi bien des enquêtes publiques que des négociations de cessibilité.
Les articles 181 à 186 de la RAF organisent une procédure de négociation entre l’expropriant et les personnes affectées, avec un délai de six mois à compter de la notification de l’arrêté de cessibilité pour parvenir à un accord amiable sur l’indemnité. En cas de désaccord, une commission de conciliation est obligatoirement saisie avant tout recours judiciaire. Ce n’est qu’en cas d’échec de la conciliation que la voie judiciaire s’ouvre, le juge fixant alors les indemnités en référence aux barèmes établis par voie réglementaire.
La prise de possession ne peut en aucun cas précéder le versement d’une provision représentant l’indemnité éventuelle.

Comment seront calculées les indemnisations des personnes affectées ?

L’article 194 de la RAF fixe les critères de calcul de l’indemnité d’expropriation ou de retrait des droits de jouissance. Sont pris en compte : la consistance des biens à la date du procès-verbal de constat ou d’évaluation des investissements, le préjudice matériel subi, l’état et la valeur actuelle des biens, ainsi que la plus-value ou la moins-value résultant de l’exécution de l’ouvrage projeté sur les biens non expropriés.

L’indemnisation peut prendre la forme d’un versement en espèces, d’une réparation en nature par la mise à disposition d’un bien de même nature et de qualité équivalente, ou d’une réparation mixte combinant les deux modalités : nature et espèces. Des barèmes d’indemnisation, fixés par voie réglementaire, servent de référence comme le mentionne l’article 183, sans que les indemnités puissent les excéder.
Un Fonds national d’indemnisation, prévu à l’article 195, sera institué pour assurer le financement des indemnisations liées aux projets affectés par les aménagements ou projets d’utilité publique ou d’intérêt national.

La loi prévoit aussi des procédures d’urgence. N’y a-t-il pas un risque d’abus de ce mécanisme ?

La procédure d’urgence en matière de cession involontaire pour cause d’utilité publique est une innovation de la nouvelle RAF. L’article 187 délimite strictement les cas dans lesquels elle peut être engagée : survenue d’une catastrophe ou d’un sinistre, événements imprévisibles, besoins de défense et de sécurité, exécution d’un engagement pressant de l’État dans le cadre d’un projet d’intérêt national ou local. Ces cas sont énumérés de manière limitative, ce qui exclut toute extension par interprétation large.

Par ailleurs, même en procédure d’urgence, des garanties minimales demeurent obligatoires : notification dans un délai de sept (07) jours aux propriétaires et titulaires de droits réels, établissement d’un état des lieux contradictoire, et versement d’une provision au titre de l’indemnité éventuelle avant prise de possession. Les personnes affectées conservent leurs droits à indemnisation définitive et peuvent saisir le juge si le montant provisoire est jugé insuffisant.

La RAF prévoit-elle des mesures pour la réinstallation des personnes déplacées par les projets publics d’utilité publique ?

La RAF a innové significativement sur ce point. L’article 196 crée une structure nationale chargée d’assurer le suivi-évaluation des opérations d’indemnisation et de réinstallation des personnes affectées par les projets et aménagements d’utilité publique et d’intérêt général. Cette structure, dont les attributions, la composition et le fonctionnement seront fixés par décret en Conseil des ministres, garantit que la prise en charge des personnes déplacées du fait des projets ne s’arrête pas au versement de l’indemnité financière, mais s’étend à leur réinstallation effective et à leur rétablissement dans des conditions de vie au moins équivalentes.

Il convient de rappeler que parmi les opérations pouvant justifier une cession involontaire, l’article 158 mentionne expressément l’installation de personnes déplacées internes ou PDI, de réfugiés ou de victimes de catastrophes naturelles, reconnaissant ainsi la dimension humanitaire des déplacements forcés.

Les conflits fonciers sont aujourd’hui parmi les principaux contentieux au Burkina Faso. Cette réforme peut-elle réellement apaiser les tensions ?

La réforme ne résoudra pas du jour au lendemain l’ensemble des conflits fonciers, dont certains sont anciens et profondément ancrés dans les réalités sociales et économiques. Mais elle crée les conditions d’une réduction progressive des tensions en agissant sur leurs causes profondes.

L’insécurité juridique liée à l’absence de titres formels est traitée par la diversification des titres de jouissance et l’informatisation des procédures. La spéculation est limitée par les garde-fous évoqués précédemment. Les conflits d’usage entre acteurs sont prévenus par la spécialisation des terres et les cahiers des charges. Les procédures d’expropriation sont clarifiées. Enfin, la transparence dans la gestion foncière, renforcée par le cadastre et la publicité foncière, réduira les litiges nés de conflits de titres et de doubles attributions. L’interdiction de la prescription acquisitive permettra en outre de réduire les crises foncières, en particulier en milieu rural.
C’est un processus de long terme, mais chacune de ces mesures contribue à construire la confiance des populations dans la légalité foncière.

Quels sont les textes d’application les plus urgents attendus après l’adoption de cette loi ?

Les instructions des autorités sont claires : les décrets d’application prévus par la RAF, qui constituent des priorités pour la mise en œuvre effective de la réforme, doivent être rapidement finalisés afin que le délai entre l’adoption de la loi et celle de ses textes d’application demeure aussi court que possible. Dans ce cadre, trois décrets jugés urgents ont déjà été adoptés en Conseil des ministres le 5 mars 2026, et d’autres sont en cours de finalisation.

Il s’agit notamment des décrets relatifs : aux modes de gestion du domaine foncier national ; aux structures et outils de gestion du domaine foncier national ; aux modalités de mise en œuvre du droit de préemption et de la cession involontaire, à la réglementation des droits réels immobiliers ainsi qu’au changement de statut des réserves administratives.

Quels moyens humains et financiers seront nécessaires pour appliquer efficacement cette réforme sur l’ensemble du territoire ?

Les structures techniques de l’État en charge des questions foncières sont les principaux acteurs de l’application de la RAF sur tout le territoire, à travers leurs démembrements. Elles ont participé à l’élaboration du plan d’actions pour l’application de la loi sur la période 2025-2027, qui prévoit des actions en termes de renforcement des capacités des acteurs, ainsi que de moyens matériels et financiers à mobiliser.

Sur le plan humain, la réforme nécessite le renforcement des effectifs des services fonciers à tous les niveaux, central, régional, provincial et communal, notamment en géomètres, topographes, techniciens du cadastre, agents de la publicité foncière, spécialistes en aménagement du territoire et développement local, géomaticiens, experts en systèmes d’information géographique (SIG), informaticiens, etc.

Des programmes de formation continue seront organisés pour adapter les compétences des agents aux nouvelles procédures informatisées et la révision des curricula est prévue pour une formation initiale contextualisée des acteurs.
Sur le plan financier et matériel, les investissements les plus importants porteront sur la mise en place du système d’information foncière et du cadastre numérique, sur l’équipement des services déconcentrés et sur la campagne de communication à l’endroit des populations. Le budget de l’État, le soutien des partenaires au développement, notamment l’appui des projets et programmes, sans oublier le secteur privé, pourront constituer des apports importants.

Quel calendrier le gouvernement se fixe-t-il pour la mise en œuvre effective de la réforme ?

La RAF est déjà en vigueur depuis sa promulgation. Toutefois, le processus se poursuit avec l’adoption des décrets d’application, dont certains sont déjà pris et d’autres en cours d’élaboration ou de finalisation.
Il existe en outre un plan de communication pour la période 2025-2027 ainsi qu’un plan d’actions 2025-2027 pour l’application de la loi. Une évaluation décennale est par également prévue.
Tout compte fait, la mise en œuvre se fera progressivement, à travers l’adoption des textes d’application, la modernisation des outils techniques et le déploiement échelonné des réformes sur l’ensemble du territoire national.

Comment les citoyens seront-ils sensibilisés à ces nouvelles dispositions ?

La sensibilisation des populations est un axe important de l’effectivité de la réforme. C’est pourquoi, comme je le disais tantôt, un plan d’actions pour l’application de la RAF et un plan de communication couvrant la période 2025-2027 ont été adoptés. Ils prévoient des actions à l’endroit de l’administration aux niveaux central, déconcentré et décentralisé, du secteur privé, de la société civile et des partenaires au développement.

La sensibilisation des citoyens sera axée sur : la vulgarisation de la loi dans les régions, les communes, auprès du secteur privé et de la société civile ; la traduction, l’édition et la diffusion de la loi dans les langues nationales mooré, dioula, fulfuldé, gulmancema, etc. la réalisation d’émissions télévisuelles, radiophoniques, en ligne et dans la presse écrite ; ainsi que la formation des acteurs.

Quelle est, selon vous, l’innovation majeure de cette loi ?

L’innovation majeure introduite par cette nouvelle réforme réside dans la consécration de la pleine propriété de l’État sur le domaine foncier national. En d’autres termes, la terre appartient désormais à l’État. Contrairement au dispositif antérieur, tant dans la forme que dans le fond, la RAF de 2025 institue un régime foncier unifié, une innovation radicale contrairement à la loi RAF de 2012 qui reconnaissait trois composantes. Ce nouveau régime repose sur l’existence d’un domaine unique de l’État. Cette orientation traduit la volonté de réaffirmer la souveraineté de l’État sur l’ensemble du domaine foncier national et de renforcer la cohérence de sa gouvernance foncière.

Les objectifs politiques, économiques et sociaux affichés font que cette RAF de 2025 est comparable, dans une certaine mesure, à la RAF de 1984, adoptée sous la Révolution Démocratique et Populaire (RDP).

À quoi ressemblera, selon vous, la gouvernance foncière idéale du Burkina Faso dans dix ans grâce à cette réforme ?

Dans dix ans, plaise à Dieu, si la mise en œuvre de la réforme se déroule conformément aux ambitions affichées, nous devrions disposer d’un cadastre numérique couvrant l’essentiel du territoire national, d’un système d’information foncière pleinement opérationnel permettant à tout citoyen de connaître en ligne la situation juridique de son terrain, et de procédures de délivrance des titres fonciers entièrement dématérialisées, accessibles à un coût raisonnable et dans des délais brefs.
Les conflits fonciers devraient être significativement réduits grâce à la clarté des droits et à la transparence des transactions. Les populations rurales, en particulier les femmes et les jeunes, bénéficieront d’une reconnaissance formelle de leurs droits d’occupation et d’exploitation.

Enfin, le Burkina Faso disposera d’un cadre foncier attractif pour les investissements productifs dans l’agriculture, l’agro-industrie et les infrastructures, contribuant ainsi à la souveraineté alimentaire et au développement économique de la Nation.
Ce Burkina meilleur dont nous rêvons dans la nouvelle Loi portant RAF en termes de révolution foncière est possible.

Selon nos sources, certaines personnes craignent de perdre leurs terres avec cette nouvelle loi. Que leur répondez-vous ?

La loi ne vise nullement à retirer des terres. Bien au contraire, elle renforce les droits de tous les citoyens sur la terre. La RAF a été adoptée pour mieux les protéger. Les populations qui occupent des terres depuis des générations doivent savoir que la RAF consacre expressément la possession foncière rurale comme un droit reconnu et protégé. Les Burkinabè doivent savoir que les procédures d’expropriation comportent des garanties solides de consultation, de négociation et d’indemnisation équitable.

Les populations doivent comprendre que l’occupation sans titre n’est pas synonyme d’absence de droits, et que la loi offre des voies d’accès à la reconnaissance juridique adaptées à chaque situation. Je les invite donc à se rapprocher des services fonciers de leurs communes pour s’informer sur leurs droits et entamer les démarches pour les faire reconnaître formellement.

Peut-on dire que cette réforme marque une nouvelle étape dans la souveraineté foncière du Burkina Faso ?

Exactement. La loi n°015-2025/ALT du 21 octobre 2025 portant réorganisation, agraire et foncière marque indéniablement une nouvelle étape dans l’affirmation de la souveraineté foncière du Burkina Faso. Elle renforce la responsabilité de l’État, rassure le secteur privé et reconnaît la possession foncière rurale, donc les droits coutumiers.

Autrement dit, la nouvelle loi RAF réaffirme la propriété de l’État sur l’ensemble du DFN, mais dans une logique de service et de responsabilité à l’égard des citoyens, et non de domination. Elle protège les terres rurales contre les acquisitions massives par des acteurs étrangers. Elle encadre rigoureusement les procédures d’expropriation pour éviter que l’intérêt général dévie de son bien-fondé. Elle s’inscrit dans une vision souveraine du développement, où la maîtrise du foncier est la condition d’une politique agricole, d’un aménagement du territoire et d’une stratégie d’investissement autonomes.

En ce sens, la nouvelle loi RAF est bien plus qu’une réforme technique : elle est l’expression d’une volonté politique de construire un Burkina Faso où chaque citoyen peut trouver sa place sur la terre de nos ancêtres.

Votre mot de fin ?

Je tiens à remercier toute l’équipe du Journal Lefaso.net pour l’opportunité qui nous a été donnée de communiquer davantage sur la RAF.
Permettez-moi de remercier le Camarade Ministre de l’Économie et des Finances, Dr El Hadj Aboubakar NACANABO, qui nous a accompagnés par ses orientations pour l’élaboration et l’adoption de la loi. Je remercie également l’ensemble du comité technique qui a participé à la rédaction du texte, en particulier la Directrice générale des impôts (DGI) et son équipe, les acteurs des autres sectoriels avec lesquels nous avons co- construit ce travail.

Pour conclure, j’encourage les populations à se rapprocher des services techniques en charge du foncier chaque fois qu’elles ont des doutes. Les techniciens sauront les éclairer sur les avantages de cette loi majeure pour le foncier et, partant, pour le développement économique et social promu par la Révolution. Que la paix et la sécurité reviennent dans notre cher pays.

• Pour lire la première partie : Nouvelle loi portant réorganisation agraire et foncière : « Il devenait urgent de moderniser les outils et procédures fonciers pour une gestion plus transparente » (Monique B. Yarga) (1/2)

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