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Toma : La mairie met en garde contre les lotissements et ventes illégales de parcelles

Publié le lundi 18 mai 2026 à 21h41min

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Toma : La mairie met en garde contre les lotissements et ventes illégales de parcelles

La mairie de Toma alerte la population sur la multiplication de pratiques illégales de morcellement de terrains et de commercialisation de parcelles par des personnes non autorisées sur le territoire communal.

Dans un communiqué administratif publié le 18 mai 2026, le président de la délégation spéciale rappelle que toute opération de lotissement sans autorisation est interdite par la loi portant promotion immobilière au Burkina Faso.

Les ventes de parcelles issues de lotissements privés non autorisés sont ainsi déclarées nulles et peuvent entraîner des poursuites judiciaires contre leurs auteurs.

Les autorités communales avertissent par conséquent les acquéreurs des risques de pertes financières et de l’impossibilité de faire reconnaître des droits de propriété sur ces terrains.

La mairie souligne que seule l’administration publique est habilitée à conduire des opérations de lotissement et invite les citoyens à faire preuve de vigilance en dénonçant toute tentative de fraude foncière.

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