La présente session de formation avait pour objectif de permettre aux hommes et femmes de médias de mieux cerner les différents contours du droit d’auteur. Cela afin de véhiculer la bonne information auprès du public d’une part et d’autre part de promouvoir les bonnes pratiques qui encadrent l’exploitation des œuvres.
À en croire le directeur général du BBDA, Dr Hamed dit Patindeba Patrick Lega, le droit d’auteur, longtemps perçu comme une question technique ou réservée aux spécialistes, est aujourd’hui au cœur des grands enjeux culturels, économiques et numériques.

Aussi, poursuit-il, il touche directement la protection des créateurs, la rémunération des artistes, la circulation des contenus et le respect de la propriété intellectuelle. C’est donc au regard de ces différents enjeux que le BBDA a fait le choix de renforcer sa collaboration avec les journalistes, pour que, mieux outillés, ils contribuent à renforcer la sensibilisation du public et à promouvoir davantage le respect des droits des créateurs.

Au cours des 48 heures de formation, ce sont au total 4 modules qui ont été déroulés. Ces modules ont permis aux participants de mieux connaître les fondamentaux du droit d’auteur et des droits voisins, les missions et le fonctionnement du BBDA, les mécanismes de gestion collective et de répartition des droits ainsi que les défis nouveaux liés au numérique et à l’intelligence artificielle.

Le premier module, développé par la secrétaire générale du BBDA, Chantal Forgo/Kaboré, a porté sur l’environnement de la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins. Elle a précisé que la gestion collective consiste en l’exercice du droit d’auteur et des droits connexes par des organismes qui agissent dans l’intérêt et au nom des titulaires des droits.

La gestion collective des droits offre plusieurs avantages aux auteurs tels que le contrôle des utilisations et la perception des droits, la protection des droits sur le territoire national et à l’étranger grâce aux accords de réciprocité signés avec les autres structures de gestion collective dans le monde ainsi que l’accès à une rémunération régulière grâce aux exploitations faites de leurs œuvres ou interprétations.

Au Burkina Faso, le BBDA est l’organisme chargé de la gestion collective des droits d’auteur. Elle a en charge la réception des adhésions des auteurs ainsi que la déclaration des œuvres ; l’octroi d’autorisations pour l’exploitation publique des œuvres et la perception des droits et enfin la répartition et le paiement des droits aux bénéficiaires des œuvres exploitées.

Le directeur général du BBDA a axé son intervention sur la politique de promotion culturelle et de sécurité sociale des membres du BBDA. Il a présenté le Fonds de promotion culturelle qui permet de soutenir les projets structurants des artistes membres du BBDA et de promouvoir le patrimoine culturel ainsi que les appuis ponctuels. Dr Hamed dit Patindeba Patrick Lega n’a pas manqué d’évoquer la stratégie de sécurité sociale en cours de finalisation, qui va permettre une meilleure protection sociale de ses membres. Il a aussi annoncé le paiement par virement bancaire des droits d’auteur au cours du mois de mai.

Minata Yé/Soma, directrice de l’exploitation, de la perception et des affaires juridiques, a abordé les principes généraux du droit d’auteur, la problématique du droit d’auteur face à l’évolution technologique. Elle a fait savoir que dans l’environnement numérique, Internet peut contribuer à la mise en œuvre des droits reconnus aux auteurs mais dans le même temps être à l’origine de nombreuses violations de ces droits.

Aussi, avec l’intelligence artificielle, se pose de plus en plus la problématique de la paternité des œuvres et des questions d’ordre juridique en lien avec la protection des œuvres. Des outils sont en train d’être développés pour permettre une meilleure détection du niveau d’utilisation de l’intelligence artificielle dans la création des œuvres.

La dernière communication, animée par Delphine Somé/Zongo, directrice de la documentation et de la répartition, a porté sur les conditions d’adhésion au BBDA et la répartition des droits. Elle a passé au peigne fin les conditions à remplir pour adhérer au BBDA, les sources de perception des redevances au profit des œuvres ainsi que la manière dont les fonds sont répartis entre les différents auteurs ayant participé à la production de l’œuvre.

Au terme des deux jours de formation, les journalistes repartent mieux informés pour aborder les questions liées au droit d’auteur.

Armelle Ouédraogo
Lefaso.net