« Les travaux de cette journée seront consacrés à l’examen des projets de rapport de performance sectorielle 2025 et du plan d’action sectoriel 2026-2028. De manière spécifique, il s’agira pour nous : d’examiner et de valider le bilan d’exécution des produits du CSD au titre de l’année 2025 ; d’examiner l’efficacité du financement du secteur de l’année 2025 ; d’examiner les difficultés liées à la réalisation de certaines activités et au fonctionnement du CSD ; d’examiner et de valider les cibles des extrants inscrits dans le Plan d’action sectoriel (PAS) du secteur pour la période 2026-2028 ; de recueillir des recommandations et suggestions en vue d’améliorer la mise en œuvre des actions et le fonctionnement du CSD », a décliné le ministre en charge de la justice.

Son discours a été en sus marquée par des félicitations à l’endroit des acteurs qui œuvrent nuit et jour pour l’atteinte des résultats que s’est fixé l’institution. « Je salue la performance du secteur qui se traduit par un taux d’exécution physique des produits de 91,44% contre 88,38% en 2024 et un taux d’exécution financière global de 81,12% contre 88,11% en 2024 », a-t-il laissé entendre à ce propos.

Des réalisations, il relève entre autres : « la réouverture du TGI de Nouna à son siège portant à cinq (05) le nombre de TGI réinstallés ; la création de 02 unités spéciales judiciaires dans les TGI de Ziniaré et de Nouna ; la création auprès de chaque TGI, d’un tribunal de travail pour rapprocher davantage la justice du justiciable dans la matière sociale ; le jugement de plus 8 000 dossiers dans le cadre de l’opération casiers vides ; le jugement de plus de 150 dossiers criminels en 2025, portant le nombre sur la période 2021 à 2025 à plus de 1 300 ; le jugement de 100 dossiers par le pôle anti-terro ; le jugement de près de 140 dossiers par les pôles et chambres ECOFI en 2025, portant le nombre à plus de 570 sur la période 2021-2025. »

Par ailleurs, on note la tenue des audiences des Hautes Cours ayant permis de rendre plus de 480 arrêts en 2025 et à plus de 3 300 sur la période 2021-2025 ; l’assistance judiciaire au profit de 1 870 personnes en 2025 portant le nombre à plus de 6 100 personnes sur la période 2021-2025 ; le développement et l’opérationnalisation en 2025 des plateformes e-permis-communiquer, e-actes-rccm, justice-pénale et « Justice SIRA » ; le recouvrement de plus de 5 milliards de FCFA au titre des avoirs saisis et confisqués ; le recouvrement de plus de 800 millions au titre des amendes pénales. A cela s’ajoutent des formations au profit de bon nombre d’acteurs, mais aussi, des productions céréalières, le traitement de certains conflits.

« On enregistre la production de plus de 350 tonnes de céréales en 2025 dans le cadre de l’intensification de la production pénitentiaire, portant la quantité totale à 649,08 tonnes de céréales produites sur la période 2021-2025 ; le placement de plus de 1 000 personnes au TIG en 2025 ; la formation de 849 FDS en droits humains et en DIH ; la sensibilisation de plus de 4 000 000 de personnes lors des journées nationales d’engagement patriotique et de participation citoyenne ; le renforcement des capacités de plus de 3 200 membres des démembrements de l’ONAPREGECC en 2025 portant le nombre à plus de 9 700 sur la période 2021-2025 ; la sensibilisation de plus de 60 000 jeunes, femmes et responsables des mouvements et associations sur le civisme, la citoyenneté et l’extrémisme violent en 2025 ; le recrutement et le placement de plus de 52 000 volontaires sur les chantiers du développement ; le traitement de plus de 9 500 conflits individuels de travail en 2025 et plus de 32 000 sur la période 2021-2025 », a égrené Rodrigue Bayala.

En dépit de tous ces acquis, bon nombre de défis restent à relever. De ces derniers, on cite la réduction des durées moyennes de traitement des dossiers et de délivrance des actes ; l’apurement des stocks de dossiers en attente de jugement dans toutes les matières ; l’amélioration du fonctionnement des juridictions à travers leur renforcement en moyens humains, matériels et financiers ; le renforcement de l’application des mesures alternatives à l’emprisonnement ferme ; la poursuite de la digitalisation des procédures judiciaires ; la dynamisation des juridictions de proximité que sont les TD/TA ; le recouvrement optimal des amendes pénales et des créances de l’Etat ; l’amélioration du recouvrement et de la gestion des biens saisis ou confisqués ; le renforcement de la collaboration entre le gouvernement et les institutions parlementaires et non parlementaires ; la réduction de la surpopulation carcérale ; le renforcement de la réinsertion sociale des détenus ; le renforcement de l’efficacité de l’administration pénitentiaire face aux enjeux sécuritaires.

L’occasion a donc été pour lui, d’appeler à une analyse rigoureuse des éléments qui seront débattus au cours de cette journée en ces termes : « je sais compter sur l’engagement de tous, pour formuler des propositions pertinentes à même de nous permettre de réaliser les objectifs du secteur. Je vous invite donc à examiner sans complaisance les différents documents soumis à votre sanction et à porter une analyse critique sur les résultats atteints, afin que nous abordions avec sérénité les échéances prochaines. Concernant particulièrement les activités planifiées pour la période 2026-2028, je vous exhorte à questionner leur pertinence en termes de capacité à apporter des changements réels et durables dans le secteur "Justice et droits humains". Car nous devons œuvrer à apporter aux besoins des populations en la matière, des réponses adaptées, efficaces et qui durent dans le temps. »

Erwan Compaoré
Lefaso.net