Le rapport d’expertise produit par le parquet est totalement irrégulier car devant suivre une procédure bien spécifique, estime Me Ambroise Farama. Elle doit, pour être faite, être ordonnée par le Tribunal. Alors que là, c’est le parquet qui a délibérément décidé de procéder à une expertise, à l’insu des prévenus eux-mêmes. "Le téléphone de mon client a été simplement soustrait" a clamé Me Ambroise Farama. La sanction dans ce cas de figure est la nullité des pièces et leur retrait du dossier.

Pour Me Ziba, l’expertise n’intervient que lorsque le Tribunal estime qu’il se pose une question d’ordre technique. "Pourtant, on se demande à quelle question d’ordre technique, le Tribunal a-t-il été confronté, pour que les pièces du parquet parachutent dans ce dossier... Nous voulons lui rappeler en outre qu’il n’est pas en droit d’ordonner une expertise" a-t-il insisté, ajoutant que le prévenu a le droit de contester le fruit de l’expertise.

"On était presqu’à la fin des débats et c’est maintenant que le parquet introduit de nouvelles pièces", a regretté Me Pascal Ouattara. Selon Me Kondombo, écarter les pièces produites ne serait pas une première dans ce cas de figure. "Vous ne serez pas les premiers juges à écarter des pièces produites en cours de procédure... La jurisprudence burkinabè est abondante en la matière... A chaque fois qu’une partie a voulu transgresser les règles, ces pièces ont été retirées", a-t-il laissé entendre.

Pour le parquet, les éléments qu’il souhaite verser ne visent qu’une chose : " la manifestation de la vérité." "Vous nous avez donné jusqu’à 9h la dernière fois pour produire les pièces. C’est donc vous qui nous avez donné cette autorisation. On nous dit que les débats étaient presque clos. Clos et presque clos, c’est différent" a-t-il rappelé, soulignant que la dénomination expertise n’émane pas d’elle, mais plutôt de la défense. Il poursuit en soulignant qu’elles peuvent être jointes au fond, ceci pour permettre aux débats de se poursuivre plus sereinement.

Pour Me Christian Kaboré, conseil de la défense, l’on est souvent tenté dans ce cas de figure, de joindre l’exception au fond, ceci pour calmer les ardeurs. Toutefois, souligne-t-il, ce procédé n’est pas une option en l’espèce car, en plus d’avoir été produites hors délai, la loi est claire : "elles doivent être annulées et écartées du dossier." " Il ne faut pas permettre que votre juridiction soit l’objet de désordre", a renchéri un autre confrère de la défense, après un développement sur le même sujet.

En reprenant la parole, Me Pascal Ouattara dit plutôt se rappeller que les pièces devraient être produites le samedi, au plus tard à 9h. "Je n’aimerais pas rentrer dans ce retard là qui d’ailleurs n’est pas très important, mais cela n’a pas été fait", a-t-il souligné. Par ailleurs, la disposition sur laquelle se fonde le parquet, parle des pièces à convictions, et même là, de celles qui ont été produites au moment où elles devaient être produites, pas hors délai, a rappelé Me Marcelin Ziba.

L’audience est pour l’heure suspendue pour statuer sur le sort de ces pièces.

Erwan Compaoré
Lefaso.net