Création des Tribunaux de grande instance de Banfora, Diapaga et Tougan : L’avant-projet de loi en examen
Les membres du Comité technique de vérification des avant-projets de loi (COTEVAL) sont réunis, ce lundi 12 janvier 2026 à Ouagadougou pour examiner un avant-projet de loi portant création des Tribunaux de grande instance de Banfora, Diapaga et Tougan.
Selon le secrétariat général du gouvernement qui rapporte l’information, la création de ces nouveaux Tribunaux, s’inscrit dans le cadre du renforcement de la gouvernance territoriale et de la décentralisation, avec le réaménagement du territoire national qui a conduit à la création de nouvelles provinces et à la redéfinition des limites territoriales de certaines collectivités.
Ce dossier, soumis à l’appréciation du COTEVAL, vise à mettre en adéquation la carte judiciaire avec cette nouvelle organisation territoriale du Burkina Faso, dans le souci d’une justice de proximité et efficace. Le Coordonnateur du COTEVAL, Seydou Ouédraogo a salué cette initiative de modification de la loi du 13 octobre 1998. Ce qui va permettre de prendre en compte le nouveau découpage administratif et d’œuvrer à l’avènement d’une justice accessible à tous.
Source : SCRP/SGG-CM
