Fonction publique : Un nouveau décret institue une “clause prioritaire de servir l’État” pour tous les citoyens burkinabè
Adopté en Conseil des ministres, le 4 septembre 2025, le décret n°2025-1389 institue une clause prioritaire de servir l’État, désormais applicable à tout citoyen burkinabè. Et ce, qu’il soit agent public, stagiaire de l’État ou simple citoyen formé avec des ressources publiques.
Le texte définit cette clause comme l’obligation de se mettre ou de rester à la disposition de l’État lorsqu’il en exprime le besoin. Pour les agents publics, elle implique notamment un engagement minimum de 15 ans de service effectif, sauf dérogation expresse de l’autorité compétente.
Lorsqu’un agent bénéficie d’une formation financée par l’État, des engagements supplémentaires peuvent lui être imposés, et un remboursement des charges de formation est prévu en cas de manquement à cette obligation.
Pour les stagiaires de l’État, la clause impose de se soumettre au régime du stage, de servir l’État après la formation, et de rembourser les dépenses engagées s’ils interrompent volontairement leur stage.
Le décret s’étend également aux citoyens non agents publics ayant bénéficié d’une formation financée par l’État. Il est souligné que ces derniers peuvent être appelés à servir « pour des raisons d’intérêt général », pour une durée fixée par acte d’engagement. Là encore, un remboursement est prévu en cas de refus d’obtempérer.
L’application des mesures de remboursement sera suivie par un comité interministériel mis en place par arrêté conjoint des ministères de la Fonction publique, des finances et des différents ordres d’enseignement.
Plus de détails dans le décret ici.
Lefaso.net