Gestion foncière au Burkina : Plus de 4 800 réserves administratives envahies, selon le ministre Émile Zerbo
Réunis en séance plénière ce mardi 11 novembre 2025, les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont examiné trois questions orales avec débat. L’une d’elles, posée par la députée Assita Françoise Romaine Bailou, portait sur la situation et l’état actuels des espaces verts, des réserves administratives et foncières dans les centres urbains. En réponse, le ministre d’État, ministre en charge de l’administration territoriale et de la mobilité, Émile Zerbo, a livré un exposé détaillé de la situation.
Dans son intervention, le ministre Zerbo a rappelé que l’article 6 du décret n°98-321 du 28 juillet 1998 définit l’espace vert comme « tout terrain nu ou boisé, délimité et inséré dans le plan cadastral ou tout autre document foncier d’une localité et destiné à l’embellissement ».
Le changement de destination d’un espace vert étant interdit par la loi, ces espaces doivent être bornés et immatriculés, sous la responsabilité conjointe des collectivités territoriales et des ministères en charge de l’urbanisme et de l’environnement.
Concernant les réserves administratives, le ministre a cité le décret n°2014-481 du 3 juin 2014, qui les définit comme les lots ou parcelles prévus pour les besoins futurs de l’État ou des collectivités. Avec la nouvelle loi portant Réorganisation agraire et foncière (RAF), ces terrains sont inaliénables sauf autorisation expresse du ministre chargé des domaines pour cause d’utilité publique ou d’intérêt national.
Quant aux réserves foncières, elles sont, selon le code de l’urbanisme de 2006, des domaines constitués par l’autorité publique pour des besoins d’aménagement futur, constitués par voie d’expropriation ou de droit commun.
La nouvelle loi RAF, n°015-2025/ALT du 21 octobre 2025, réaffirme le caractère inaliénable, imprescriptible et insaisissable des biens immobiliers du domaine public, notamment les espaces verts, les réserves administratives et foncières.
Ainsi, le ministre a indiqué que son département a lancé en 2024 un recensement national des réserves administratives et foncières dans toutes les régions et des espaces verts dans les communes à statut particulier dont Ouagadougou et Bobo-Dioulasso.
Il en ressort que 7 076 réserves administratives ont été recensées sur l’ensemble du territoire, dont 4 894 sont illégalement occupées, soit 69,16 %.
Dans les communes à statut particulier, 600 réserves administratives ont été identifiées, dont 365 soit 60,83 % occupées illégalement avec 347 à Ouagadougou et 253 à Bobo-Dioulasso.
S’agissant des espaces verts, 1 553 ont été recensés avec 1 115 à Ouagadougou et 438 à Bobo-Dioulasso, dont 700, soit 45 %, sont occupés illégalement ce qui représente 378 à Ouagadougou et 312 à Bobo-Dioulasso.
Le ministre en charge de l’urbanisme, Émile Zerbo, a terminé son exposé en indiquant que ces espaces et réserves illégalement occupés abritent une grande diversité d’installations à savoir des mosquées, des églises, des écoles, des habitations privées, des commerces, des garages, des maquis, des services publics, des stations-service, des antennes de téléphonie, des dépotoirs, des tombes et même des tronçons bitumés.
Hanifa Koussoubé
Lefaso.net