Esthétique, santé, politique, éducation, développement personnel, finance, sport, journalisme, marketing, commerce, économie, mannequinat, mode, pratiquement aucun secteur n’échappe aujourd’hui à l’emprise de ces figures emblématiques des réseaux sociaux. Ces acteurs, plus communément appelées influenceurs, dictent le rythme de la société contemporaine. S’il faut leur reconnaître des mérites certains en termes de contribution sociale, politique et économique dans leurs domaines respectifs, les influenceurs s’illustrent également dans des comportements illicites, des dérives et des maux qui minent nos sociétés. Par ailleurs, en tant qu’acteurs majeurs des enjeux économiques et politiques, les influenceurs sont eux-mêmes l’objet de menaces et se retrouvent au centre de ces intérêts à la fois financiers et politiques.

Pourtant, sous l’angle du droit, la légalité d’un tel statut apparaît plus qu’incertaine. En effet, c’est d’abord la qualification de l’influenceur qui demeure l’une des plus improbables en ce qui concerne son identification juridique (I). D’autre part, il convient surtout de souligner l’importance paradoxale des obligations qui lui sont discrètement circonscrites (II).

I. L’IMPROBABLE IDENTIFICATION DE L’INFLUENCEUR AU PLAN JURIDIQUE

La notion d’influenceur est une nébuleuse aux repères flous, conférant à ses acteurs de multiples casquettes. Dès lors, il est essentiel de tenter d’appréhender juridiquement cette réalité émergente avant de chercher à déterminer un statut approprié.

1. La définition incertaine de l’influenceur

La tâche de définir l’influenceur est ardue pour plusieurs raisons qui tiennent à la polysémie du terme et à la diversité des critères d’identification.

D’abord, plusieurs appellations coexistent pour désigner ce même acteur : blogueur, star des réseaux sociaux, personnalité publique numérique, activiste, web-activiste, etc. Cette diversité sémantique complique la désignation d’un régime juridique unique.

Ensuite, les textes juridiques qui s’y intéressent consacrent, explicitement ou implicitement, plusieurs critères pour cerner cette figure. Les plus courants sont :

Le critère du domaine d’intervention : l’influenceur se définit par son rôle dans la promotion, le soutien d’une cause politique ou la critique d’une politique donnée. Le lien de nécessité entre politique et influence est évident : le but de la politique est d’influencer, et l’influence est le chemin du pouvoir.

Le critère du nombre d’abonnés (folowers) : le droit burkinabé, par exemple, s’intéresse aux "utilisateurs influents des réseaux sociaux", qualifiés par l’atteinte d’un seuil quantitatif : au moins 5 000 abonnés selon la loi burkinabè relative au Conseil supérieur de la communication, 25 000 selon la loi ivoirienne et 25 millions d’abonnés en Espagne.

Enfin, la sphère de l’influence s’étend aux acteurs liés, comme les agents d’influenceurs, dont le statut a, par exemple, été précisé par la loi française.

2. Le statut juridique hétérogène de l’influenceur

L’absence de statut unique conduit à une qualification au cas par cas. Le régime juridique de l’influenceur oscille entre plusieurs qualifications en fonction de la nature de son activité et de son rôle :

Salarié : lorsque l’influenceur est lié par un contrat de travail à l’entité pour laquelle il produit du contenu.

Artiste-interprète : lorsque son activité relève de la propriété littéraire et artistique (loi sur le droit d’auteur et droits voisins).

Activiste politique : lorsqu’il se consacre à la défense d’une idéologie ou soutient des partis politiques, mobilisant le droit à la liberté d’expression et d’opinion (constitution, cadre des conventions des Nations Unies).

Journaliste : lorsque son activité remplit les critères de régularité et d’investigation définis par la législation sur la presse en ligne, l’audiovisuel ou la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

Entrepreneur : lorsqu’il exerce une activité économique indépendante. Sa page web, considérée comme un fonds de commerce virtuel, pourrait relever du droit OHADA (ou national) avec tous les droits et obligations commerciaux qui en découlent.

II. L’IMPORTANCE PARADOXALE DES OBLIGATIONS AU PLAN JURIDIQUE

Malgré l’impression persistante d’un domaine de toute liberté et d’un manque de réglementation spécifique, l’influenceur se trouve en réalité sous le coup de multiples obligations. Celles-ci peuvent être regroupées en deux catégories : celles relatives aux activités commerciales et celles concernant la communication et l’ordre public.

1. Les obligations au regard du droit des activités commerciales

L’influenceur dont les activités ont une nature commerciale, directe ou indirecte (vente, promotion de produits, d’entreprise, marques, partenariats), est tenu de respecter la réglementation relative à la publicité et au commerce électronique :

Transparence de la publicité : obligation de faire figurer explicitement la mention « Publicité » « Contenu commercial » ou « Partenariat » pour toute publication promotionnelle, conformément aux codes de la publicité et aux lois sur la presse et le commerce électronique.

Lutte contre la publicité trompeuse : devoir de s’abstenir de toute allégation fausse ou trompeuse concernant la qualité, l’origine, les bénéfices ou la substance des produits ou services présentés (Code pénal, de la publicité et les lois protégeant le consommateur).

Respect de la propriété intellectuelle : interdiction de violer les droits d’auteur, les droits des marques et la propriété industrielle, sauf autorisation explicite des ayants droit.

Respect des monopoles et professions réglementées : l’influenceur doit s’abstenir de toute communication ou conseil dans des domaines d’activité réservés à des acteurs habilités (finance, santé, professions juridiques, etc.), s’il n’en possède pas lui-même les qualifications requises.

Devoir de neutralité et de réserve : même dans son domaine de spécialité, l’influenceur, selon son statut (ex. : journaliste, salarié), doit respecter les règles déontologiques spécifiques à sa profession.

2. Les obligations au regard du droit de la communication

L’influenceur doit d’abord se conformer aux conditions d’utilisation des plateformes sur lesquelles il s’exprime (risque de bannissement). Ensuite sur un plan juridique, ses obligations se distinguent selon l’origine du contenu :

S’agissant des contenus publiés par lui-même, l’influenceur est soumis aux lois de la presse en ligne et de l’audiovisuel, ainsi qu’au Code pénal, l’obligeant à :

Respecter la réputation et la vie privée des tiers : s’abstenir de toute diffamation, injure, calomnie, ou atteinte à la vie privée et aux données personnelles d’autrui.

Respecter les règles d’ordre public : éviter et lutter contre les discours haineux, la désinformation, les incitations à la violence, les atteintes à la sécurité, à la défense nationale, à la protection des mineurs, des mœurs, ou aux libertés et croyances religieuses.

Quant aux contenus provenant des tiers en particulier les commentaires, il faut également distinguer deux cas essentiellement :

S’il est titulaire d’une simple page de réseau social, l’influenceur a généralement l’obligation de retirer les commentaires illicites dès qu’il en prend connaissance ou qu’il est interpellé par une autorité ou un tiers.

En revanche, s’il a le statut de journaliste ou média professionnel : il a des obligations plus lourdes de surveillance et de contrôle des contenus publiés par des tiers (modération proactive).

Conclusion

En dépit de l’incertitude sur son statut juridique, l’influenceur se trouve manifestement sous le coup d’un ensemble d’obligations transversales qui engagent lourdement sa responsabilité. Une intervention législative spécifique est donc souhaitable. Elle permettrait non seulement de clarifier son statut pour mieux le protéger, mais aussi de renforcer la protection des droits des tiers et de l’ordre public, menacés par la propagation rapide d’informations illicites ou trompeuses. L’objectif demeure d’encadrer l’influence pour qu’elle soit non seulement sécurisée mais véritablement vertueuse et responsable.

Dr Gnoari TANKOANO
Enseignant-chercheur