Littérature : « Droit et politiques minières en Afrique de l’Ouest francophone », le nouvel ouvrage du Pr Séni Ouédraogo
« Droit et politiques minières en Afrique de l’Ouest francophone ». Voilà le titre de la nouvelle œuvre du Pr Séni Ouédraogo, présentée au public burkinabè le jeudi 19 juin 2025, à Ouagadougou, précisément à l’université Joseph Ki-Zerbo. Dans une Afrique toujours à la traîne en dépit des richesses inestimables qu’elle possède, l’auteur se pose bon nombre de questions essentielles propres à ce domaine, et donne sa lecture de ce qui peut être fait par les États africains qui peinent jusque-là à sortir les populations de la misère. C’était en présence du président du Conseil constitutionnel, Me Barthélémy Kéré, et du commissaire chargé du développement de l’entreprise, des mines, de l’énergie et de l’économie numérique de l’Union économique et monétaire ouest-africaine, Dr Paul Koffi Koffi, qui a préfacé l’œuvre.
Le secteur minier en Afrique va mal, et c’est une lapalissade de le dire. Quoique des textes existent qui régissent le milieu, ils sont souvent empreints de plusieurs failles. Résultat, les dés sont pipés avant même que l’État et les investisseurs ne parviennent à un accord. De là émergent alors bon nombre de questions qu’évoque l’ouvrage, lesquelles ont été résumées en quatre points par Pr Awalou Ouédraogo. Le premier, le point de cristallisation. Comment parvenir à attirer les investisseurs en Afrique, sans que les intérêts des États ne soient mis en péril ? Le deuxième, le point de convergence. Comment faire en sorte que les pays africains comme la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso ne compétissent pas sur le même échiquier, avec pour stratégie de proposer moins afin d’attirer plus d’investisseurs ?
Le troisième point repris par Pr Ouédraogo est le point d’effervescence. Comment permettre aux populations locales de tirer profit de l’exploitation de leurs ressources à travers des débouchés économiques ? Enfin, le point de contestation : comment régler les différents en fonction des enjeux du monde ? Le secteur des mines étant un milieu où baignent bon nombre de géologues, Pr Séni a dû sortir des canaux classiques du droit français qui fige la démarche à une interprétation rigoureuse des textes, pour revêtir le manteau des sciences sociales afin d’y sortir une œuvre qui ajoute à ce qui a déjà été dit sur la question. « Ce n’est pas un commentaire de texte de droit. C’est une analyse, un questionnement juridique, économique, politique et social, par rapport à la trajectoire des États », a clarifié Pr Awalou Ouédraogo.
De façon pratique, le travail a consisté à établir un dialogue avec les administrations des pays francophones d’Afrique de l’Ouest. « J’ai travaillé avec les directions des mines, des conseillers des ministres, etc. J’ai fait des enquêtes, interrogé des collègues d’universités qui travaillent ou ont travaillé sur le sujet pour que, de façon anonyme, ils me donnent leurs points de vue sur un certain nombre de préoccupations. J’ai aussi fait une analyse quantitative. Les codes qu’on observe sont des textes par lesquels l’État veut garantir la juste répartition. Mais les textes à eux seuls ne suffisent pas. C’est là que les chiffres doivent parler. J’ai dû collecter des données au niveau des directions générales des douanes, des impôts et des secrétariats permanents des initiatives de transparence d’industries extractives. J’ai aussi collecté des données à l’OCDE. J’ai discuté et questionné beaucoup de monde, pour qu’on s’accorde sur les solutions qui sont appliquées », a synthétisé l’auteur.
C’est donc une réflexion sur les enjeux de l’exploitation minière en Afrique francophone. Il arrive dans un contexte où les pays africains ont besoin de recettes. L’auteur s’adresse aux étudiants, aux chercheurs, mais aussi aux décideurs politiques, pour qu’ils s’entourent d’hommes de qualité au moment de la conclusion des contrats avec les investisseurs. Et même si le dernier code minier burkinabè a été adopté pas plus tard qu’en 2024, selon Jonas Hien, directeur des programmes de l’ONG Organisation pour le renforcement des capacités de développement, par ailleurs, membre de la société civile, il peut contenir des pratiques qui inspireront la mise en œuvre des textes. « En lisant certaines pratiques dans d’autres pays, il peut se trouver que nous sommes en avance, ou pas. Si on a encore du chemin à faire et qu’il y a des pratiques qui nous inspirent, elles seraient les bienvenues parce que les textes ne peuvent pas tout dire. Mais dans la mise en œuvre, il y a des pratiques que l’on peut adopter pour nos États, en attendant de les rendre effectives par des textes si le besoin se fait sentir », a-t-il répondu.
Erwan Compaoré
Lefaso.net



