1- PRESENTATION DE L’IPBF

L’Initiative Pananetugri pour le Bien-être de la Femme (IPBF) est une organisation féministe qui s’investit dans une quête permanente pour le bien-être et l’épanouissement des filles et des femmes. L’IPBF est animée par la volonté de développer l’expertise des jeunes filles et des femmes, convaincue que le bien-être de ces dernières passe par leur capacité de résilience, leur aptitude à défendre leurs intérêts et à surmonter les obstacles.

L’IPBF focalise ses interventions sur le développement du leadership transformationnel et
de l’empowerment, en particulier chez les jeunes filles et jeunes femmes.

A travers sa mission Elle œuvre pour un féminisme inclusif, visant à accroître les capacités de résilience des jeunes filles et des jeunes femmes pour leur bien-être global. L’IPBF rêve d’un monde égalitaire où ces dernières jouissent des opportunités et du potentiel nécessaires pour leur bien être.

Pour atteindre cet idéal, l’IPBF, soutenue par ses partenaires, met en œuvre plusieurs projets afin de soutenir l’émergence d’une masse critique de jeunes féministes capables de porter haut le flambeau du féminisme en Afrique de l’Ouest.

2- CONTEXTE

Le Burkina Faso est membre de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), qui regroupe 17 États d’Afrique et Madagascar. Cette organisation intergouvernementale a pour objectif l’intégration juridique des pays membres. Les actes uniformes adoptés au sein de l’OHADA contiennent des règles de droit matériel applicables uniformément à l’ensemble des États membres et sont supérieures à toute législation nationale contraire.

L’Acte Uniforme du 24 mars 2000, portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises, auquel est annexé le Système Comptable OHADA (SYSCOHADA) révisé en janvier 2017 et le Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL), adopté par le Conseil des Ministres de l’OHADA lors de sa 53e session à Niamey (Niger) les 21 et 22 décembre 2023, entré en vigueur le 1er janvier 2024 sont des instruments clés dans ce processus d’harmonisation.

Le SYCEBNL est un système d’organisation de l’information financière ayant pour but d’harmoniser la présentation des états financiers des Entités à But Non Lucratif (EBNL) dans l’espace OHADA. Il s’applique aux associations, fondations, fonds de dotation, projets de développement, et autres entités similaires. L’entrée en vigueur de ce référentiel a entraîné des changements importants dans l’organisation comptable et financière des EBNL, y compris l’IPBF.

Jusqu’à présent, l’IPBF une entité à but non lucratif, a utilisé un système comptable spécifique reposant sur le SYSCOHADA révisé. Cependant, l’obligation d’harmonisation de la tenue de la comptabilité, de la présentation des états financiers, ainsi que de la désignation d’un auditeur externe pour la certification des comptes, impose à l’IPBF une migration de ses données financières et comptables vers le SYCEBNL.

Afin de concrétiser cette migration et garantir la conformité de ses pratiques comptables aux exigences du SYCEBNL, l’IPBF recrute un cabinet d’expertise comptable chargé d’exprimer une opinion sur la conformité de ses comptes. C’est dans ce cadre que les présents Termes de Référence (TDR) ont été élaborés.

3- OBJECTIF GENERAL ET CONTENU DE LA MISSION

IPBF souhaite donc initier le travail de mise en conformité de l’organisation avec l’Acte Uniforme de I’OHADA relatif au SYCEBNL, tel qu’exigé par l’article 19 de cet Acte, qui stipule la nécessité de recruter un auditeur en vue de la certification des comptes de l’organisation et de ses différents projets pour une durée de trois ans, renouvelable une fois ou pour la durée du projet si cette dernière est inférieure à trois ans.

Cet auditeur doit être un cabinet d’expertise comptable inscrit à l’ordre des Experts comptables et des comptables agréés du Burkina Faso.

Les objectifs de cette mission d’audit sont les suivants :

1. Contrôler la régularité comptable et financière des opérations de l’organisation et de ses projets de développement selon les normes SYCEBNL des exercices clos au 31 décembre 2024, 31 décembre 2025 et 31 décembre 2026.
2. Formuler son opinion sur l’image fidèle, la régularité et la sincérité des états nanciers et des résultats des exercices clos au 31 décembre 2024, 31 décembre 20 5 et 31 décembre 2026 ;
3. Se prononcer sur la sincérité et la concordance des informations données dans I rapport d’activités et les états financiers ;
4. Certifier les états financiers des exercices clos au 31 décembre 2()24, 31
décembre 2025 et 31 décembre 2026 ;
5. Formuler des recommandations sur le manuel de procédures, la gestion comptable et financière afin de permettre à l’organisation et à ses projets de développement d’avoir des états comptables et financiers conformes au SYCEBNL ;
6. Participer à l’assemblée générale statuant sur les états financiers des exercices clos au 31 décembre 2024, 31 décembre 2025 et 31 décembre 2026 ;
7. Formuler les recommandations sur les documents obligatoires institués par le SYCEBNL avant le démarrage de la mission d’audit ;
8. Le commissaire aux comptes désigné s’entretiendra avec les dirigeants de l’organisation afin de donner des directives sur le contenu et les exige ces de sa mission.

4- Compétences attendues du cabinet d’audit

Le cabinet d’audit doit posséder les qualifications et les compétences suivantes :
1. Les associés et les directeurs doivent être titulaires d’un diplôme d’expert- comptable (DECOFI, DEC ou CPA) ou d’une autre certification internationale reconnu comme telle dans le domaine de la comptabilité.
2. Être légalement autorisé à fournir des services d’audit au Burkina Faso et être inscrit auprès de l’organisation professionnelle nationale ONECCA.
3. Être en activité et fournir des services d’audit depuis au moins 3 ans.
4. Avoir une expérience avérée de la fourniture de services d’audit et de soutien aux organisations internationales non gouvernementales.
5. Avoir une expérience dans des travaux relatifs au SYCEBNL.
6. Disposer d’un personnel clé ayant une formation de haut niveau sur le SYCEBNL.

7. Être en mesure de fournir des références professionnelles vérifiables.

5- PERIODE COUVERTE PAR LE MANDAT

Le mandat du commissaire aux comptes sera de trois (3) ans, renouvelable sous réserve de la disponibilité des financements. La durée du mandat pourra être ajustée en fonction de la durée des projets en cours.

6- RESULTATS ATTENDUS

A l’issue de ses travaux, le cabinet d’audit retenu devra rédiger les rapports suivants :
• Un rapport d’audit des comptes faisant ressortir la situation de chaque projet,
• Un rapport sur le contrôle interne,
Le rapport sur le contrôle interne indiquera les principales faiblesses, anomalies et irrégularités relevées. Pour chaque faiblesse relevée, il sera indiqué :
–  La description de la faiblesse (nature, causes, etc.…) ;
–  Les conséquences et l’impact de la faiblesse sur les comptes annuels ;
–  Les principaux risques auxquels est exposée l’IPBF ;
–  Les recommandations permettant de corriger les faiblesses constatées.

7- CONTENU DES OFFRES

L’offre technique devra inclure tous les renseignements nécessaires à sa bonne évaluation, notamment :
• La présentation du cabinet (forme sociale, implantation, domaines d’activités, organisation, références professionnelles, appartenance à un ordre d’experts comptable, etc.) ;
• Une description de l’expérience du cabinet en général et particulièrement dans
le domaine des Organisations Non Gouvernementales.
• La compréhension de la mission ;
• La méthodologie de travail proposée qui sera adoptée ;
• Le planning et les délais d’exécution des travaux ;
• L’organisation de l’équipe d’intervention et les curriculums vitae des intervenants
 ;
L’offre Financière comportera :

• Une lettre de soumission
• Une proposition financière détaillée sous forme de devis quantitatif, estimatif ou de bordereau de prix.
Les pièces à fournir :

• Une copie de l’attestation d’inscription au niveau de l’ordre des experts
comptables

Certains soumissionnaires pourraient être conviés à la négociation de leurs offres financières selon les modalités qui seront communiquées ultérieurement.
Les conditions du contrat conclu ne sont pas révisables en cours de mandat.
IPBF se réserve le droit de faire vérifier toutes les informations et d’écarter éventuellement tout soumissionnaire ayant fourni des informations erronées ou incomplètes.

8- Critères de Sélection

Le critère qui sera utilisé pour la sélection du cabinet est celui du mieux disant (rapport qualité / prix)

9- COUT DE PREPARATION DE L’OFFRE DE SERVICE

Le coût de préparation de l’offre de service et autres coûts liés à la négociation du contrat ne sont pas remboursables.

La présente consultation, quelle qu’en soit l’issue, n’entraîne aucun engagement de IPBF et ne saurait donner à quelconque dédommagement en faveur du soumissionnaire.

10- PRESENTATION ET DEPOT DE L’OFFRE DE SERVICE

L’offre technique et l’offre financière seront présentées sous un pli fermé qui portera la mention ci-après :

« CONSULTATION POUR LA DESIGNATION D’UN CABINET D’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER -OFFRE TECHNIQUE ET FINANCIERE POUR LE COMPTE DE l’IPBF.A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

11- DELAI ET LIEU DE SOUMISSION

Les offres doivent être déposées à IPBF au plus tard le 16 mai 2025 à 17h00.

Initiative Pananetugri pour le Bien-être de la Femme (IPBF)
8G76+4C3, Rue 15.860, Ouaga 2000, Arrondissement 12, secteur 53, Ouagadougou

12- RENSEIGNEMENTS

Pour toute information complémentaire, les représentants des soumissionnaires pourront
s’adresser au secrétariat de IPBF, dont les coordonnées sont indiquées ci-après :

Tel : 00226 73 63 73 43/00226 53 32 34 34
Email : contact@ongipbf.org
Site Web : https://www.ongipbf.org Burkina Faso

13- DEPOUILLEMENT DES OFFRES

Les offres seront ouvertes par un Comité de Sélection.
Préalablement à l’examen des offres, le/la Président.e du Comité de Sélection fera connaître, le cas échéant, les observations qui ont pu être soulevées par les soumissionnaires.
Les décisions sont sans appel ni justification.
Les résultats de la consultation seront individuellement notifiés aux candidats, chacun en ce qui le concerne.

14- DATE DE DEMARRAGE DE LA MISSION

La mission sera réalisée à partir de mai 2025 pour une durée de trente (30) jours calendaire

15- SOUMISSION DES RAPPORTS

Le rapport provisoire sera soumis une semaine après la fin de la mission et sera présenté en version dur (03 copies) et numérique.

Le rapport définitif sera disponible trois (03) jours après la restitution des résultats et la réception des commentaires et observations en version dur (03 copies) et numérique.

Publication dans la presse :

IPBF lance un appel d’offre pour la sélection d’un cabinet d’expertise comptable

pour l’audit financier et comptable de ses comptes de l’exercice 2024. Par conséquent les cabinets intéressés sont priés de passer au siège de IPBF pour le retrait des TDR.

Adresse :

La date limite de dépôt des offres technique et financière est le 16 mai 2025 au siège de IPBF à 17 heures heure locale.